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appel-offre
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Date de publication : 18/11/2011
Date de péremption : 07/12/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux de confortement des berges de l'Auzette en amont du parc du Mas-Rome. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Délais d'exécution. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. CPV: 45246200.

2011/S 222-360749 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Limoges Métropole service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette À l'attention de: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole 87000 Limoges FRANCE Fax: +33 555038660 Adresse(s) internet: Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autre
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de confortement des berges de l'Auzette en amont du parc du Mas-Rome.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Délais d'exécution.
Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois.
Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45246200
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Variantes.
Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes portant uniquement sur les techniques de génie végétal. Nature des travaux:
Le projet a pour objectifs: De reconstituer une berge stable pour préserver la sécurité publique dans le parc urbain et pour pérenniser les infrastructures riveraines telles que les conduites d'assainissement, le cheminement piéton, l'ouvrage de franchissement de l'auzette. D'intégrer ces aménagements dans le cadre naturel du parc en utilisant notamment des techniques de génie végétal. De répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau et de contribuer à atteindre le bon état écologique du cours d'eau.
II.2.2)Information sur les options Options: non
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:
Les crédits seront imputés sur le budget des Espaces Naturels.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et NOTI2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Lettre de candidature (DC1). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Attestation de visite obligatoire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 50
 
2.Prix des prestations. Pondération 30
 
3.Qualité et modalité d'encadrement. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: A-M-2011-177
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 12.2011 - 12
:
30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 14.12.2011 - 14:30
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalites d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction de l'assainissement et des espaces naturels, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE, fax +33 555456446, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalites de remise des plis.
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s): Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Direction de l'assainissement et des espaces naturels. 64 avenue Georges Dumas BP 3120. 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE. Pôle marchés publics. Tél.: +33 555456229. Fax: +33 555456446. Renseignement(s) technique(s): Communauté d'agglomération limoges metropole. Direction de l'assainissement et des espaces naturels. 64 avenue Georges Dumas BP 3120. 87031 Limoges Cedex 1, FRANCE. Service des espaces naturels. Anne Martineau - de Lepinay. Tél.: +33 555457986. Visites sur sites et / ou consultations sur place.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur site.
Les rendez-vous seront pris auprès de la: Communaute d'agglomération. Service des espaces naturels. 64 avenue Georges Dumas BP 3120. 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Christophe Monteil. Tél.: +33 555457986. A l'issue de la visite, le candidat se verra remettre une attestation de visite, à présenter dans les Pièces de la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges FRANCE E-mail: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Téléphone: +33 555459300 Fax: +33 555038660
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 16.11.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45246200 - Travaux de protection des berges 

 
            

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