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Date de publication : 12/05/2009
Date de péremption : 27/05/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux de construction de 17 maisons de ville destinées à l'accession sociale à la propriété. L'Opération est située au 18 bis avenue des deux clochers et avenue de Mesly à Limeil-Brévannes. Les travaux concernés par le présent avis sont des travaux de plomberie

2009/S 90-129571 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Logial-OPH, 86 bis quai Blanqui, à l'attention de Le Directeur Général, F-94146 Alfortville. Tél.
+33 145182086. Fax +33 145182072.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-OPH/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux de construction de 17 maisons de ville destinées à l'accession sociale à la propriété.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
L'Opération est située au 18 bis avenue des deux clochers et avenue de Mesly à Limeil-Brévannes. Les travaux concernés par le présent avis sont des travaux de plomberie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45211000.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 15 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 12
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie sera appliquée conformément aux articles 101 et suivants du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement à 40 jours.
Financement sur fonds mixtes. Avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire le cas échéant.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature précisant le marché et le lot pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle Dc 4 ou autre),  - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle Dc 5 ou autre),  - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,  - une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la présentation du montant du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles global et détaillé en fonction des travaux objets du présent marché et du lot pour lequel le candidat soumissionne.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,  - la présentation d'une liste des travaux similaires à ceux objet du présent marché exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - la présentation de certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Qualibat 5112.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 60 %.
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: T/2007/03/Dev.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27.5.2009 - 16:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/ Critères de sélection des candidatures.

Les candidatures seront analysées au vu des critères suivants:
 - régularité juridique (consistant en la remise de l'ensemble des documents en vigueur exigés supra et en la vérification de l'admission de la société à concourir),  - capacité professionnelle et technique à réaliser les prestations (évaluée au vu des références, des moyens humains et matériels présentés ainsi que des qualifications détenues),  - capacité économique et financière à exécuter le présent marché (analysée au vu des chiffres d'affaires présentés).
Seuls les candidats présentant une candidature régulière ainsi qu'une capacité professionnelle, technique, économique et financière suffisante seront retenus.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630, F-77008 Melun. E-mail: greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. +33 160566630. Fax +33 160566610.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Logial - OPH - Service marchés, 86 bis quai Blanqui, F-94146 Alfortville. Tél. +33 145182086. Fax +33 145182072.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 
45330000 - Travaux de plomberie 

 
            

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