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Date de publication : 23/02/2010
Date de péremption : 01/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
MALI
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ML-Bamako: FED - Travaux d'aménagement d'un périmètre irrigué de 2 500 ha dans le bloc «D» du casier rizicole de M'Béwani (lot 1) et réalisation de 42 km de drain collecteur dans le Kala supérieur (lot 2)
Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs...

2010/S 37-052885 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Lieu d'exécution: M'Béwani/Région de Ségou/République du Mali Avis de marché de travaux
 
1.Référence de publication: EuropeAid/128892/D/WKS/ML.
 
2.Procédure: Appel d'offres ouvert international.
 
3.Programme: 10e FED - Programme d'appui à la mise en oeuvre du contrat plan de l'office du Niger (PAMOCP - ON).
 
4.Financement: Convention de financement 2009/21673.
 
5.Pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale, ordonnateur national du FED, direction de la coopération internationale (cellule CONFED), quartier de Koulouba, Bamako, RÉPUBLIQUE DU MALI. Tél. +223 20229820. Fax +223 20224534. Courriel:
confed@confedmali.net
 
 
Spécifications du marché
 
6.Description du marché: Les travaux concernent la construction des infrastructures d'irrigation et de drainage en vue de l'exploitation, en maîtrise totale de l'eau, de 2 500 ha de périmètre du bloc «D» du casier de M'Béwani à l'office du Niger dans la région de Ségou, en République du Mali.

Le marché porte sur les travaux suivants:
 - terrassement du canal distributeur de M'Béwani (longueur = 5 760 m) et de la branche principale de Tiongoni (longueur = 6 263 m), ainsi que les pistes principales,  - terrassement partiel du drain principal de Kalankorla (longueur = 5 100 m) et du drain principal de Tango (longueur = 3 000 m), ainsi que les pistes principales,  - terrassement du réseau de partiteurs (longueur = 17 830 m) et des chenaux de vidange (longueur = 2 124 m),  - terrassement du réseau de drains partiteurs (longueur = 23 299 m),  - terrassement du réseau d'arroseurs (longueur = 81 376 m),  - terrassement du réseau de drains arroseurs (longueur = 71 820 m),  - travaux d'aménagement des sols en vue des cultures sur 2 309 ha net à M'Béwani,  - installation des ouvrages hydrauliques, incluant 2 vannes AVIS haute chute 140/265 avec vanne de garde et 134 modules à masques, sur le périmètre de M'Béwani,  - terrassement du drain collecteur du Kala supérieur sur environ 42 km et des pistes latérales,  - construction des logements et des bureaux de la mission de contrôle et de surveillance des travaux à M'Béwani.
 
7.Nombre et intitulés des lots: 2 lots dont:
lot 1: aménagement de 2 500 ha dans le bloc «D» de M'Béwani; lot 2: réalisation de 42 km de drain collecteur du Kala supérieur.
 
 
Conditions de participation
 
8.Éligibilité et règle de l'origine: La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales [qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires] des États membres de l'Union européenne et des États et territoires ACP, ainsi qu'aux organisations internationales, tel qu'autorisé par l'instrument applicable au programme au titre duquel le marché est financé (voir également point 22 ci-après).
Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.
 
9.Situations d'exclusion: Les soumissionnaires doivent soumettre une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un marché de travaux, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du «Guide pratique des procédures contractuelles pour les actions extérieures» de l'UE.
 
10.Nombre d'offres: Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Les offres couvrant une partie d'un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu'il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les travaux requis dans le dossier d'appel d'offres.
 
11.Garantie de soumission: Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission représentant 120 000 EUR pour le lot 1 et 60 000 EUR pour le lot 2 lors de la remise de leur offre. Ces garanties seront restituées aux soumissionnaires non retenus une fois que l'appel d'offres aura été mené à terme, et à l'attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties.
 
12.Garantie de bonne exécution: Il sera demandé à l'attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 10 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l'attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité et un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la seconde offre conforme la moins chère.
 
13.Réunion d'information et visite des 2 sites: Une réunion d'information et une visite des 2 sites obligatoires seront organisées le 15.4.2010 (9:00) à la direction générale de l'office du Niger à Ségou. M.
Koné Bakui (portable: +223 76394973) est la personne de contact pour confirmer la participation.
 
14.Validité des offres: Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
 
15.Délai de mise en oeuvre: La durée totale prévue pour les travaux est de 22 mois, hors saison des pluies, à compter de la date de l'ordre de service de commencer les travaux jusqu'à la date de la dernière réception provisoire.
 
 
Critères de sélection et d'attribution
 
16.Critères de sélection: Les critères minimaux de sélection de chaque soumissionnaire sont les suivants:
 
1.il doit être une société immatriculée ou une personne physique capable d'exécuter les travaux demandés;
 
2.dans le cas de coentreprise, au moins un membre ou la coentreprise dans son ensemble doivent remplir les critères minimaux de qualification exigés ci-après;
 
3.leurs chiffres d'affaires moyens annuels (des soumissionnaires uniques ou de la coentreprise) au cours des 3 dernières années (2007-2009) doivent être équivalents à au moins 25 000 000 EUR pour le lot 1 et 10 000 000 EUR pour le lot 2;
 
4.le soumissionnaire unique doit exécuter au moins 70 % des travaux du contrat par ses propres moyens, ce qui veut dire qu'il doit disposer de l'équipement, des matériaux, des moyens humains et financiers nécessaires pour lui permettre d'exécuter ce pourcentage du contrat;
 
5.s'il est soumissionnaire unique, il doit avoir accès à un crédit et à d'autres facilités financières suffisantes pour assurer la marge brute d'autofinancement nécessaire pendant la durée du contrat. Dans tous les cas, le montant du crédit disponible doit dépasser l'équivalent de 2 000 000 EUR pour le lot 1 et 900 000 EUR pour le lot 2. Ces montants doivent être cumulés si le soumissionnaire présente une offre pour les 2 lots;
 
6.s'il est partenaire principal d'une coentreprise/d'un consortium, il doit exécuter au moins 50 % des travaux du contrat par ses propres moyens, tels que définis à la sous-clause 4 ci-dessus;
 
7.s'il est un autre membre d'une coentreprise/d'un consortium (c'est-à-dire autre que le partenaire principal), il doit avoir la capacité d'exécuter au moins 10 % des travaux du contrat par ses propres moyens, tels que définis à la sous-clause 4 ci-dessus;
 
8.plus en particulier les soumissionnaires devront respecter les critères suivants:
a) expérience générale de l'entreprise dans les 5 dernières années (2005-2009):
 - pour le lot 1: 3 projets d'une valeur d'au moins 10 000 000 EUR chacun ou 1 ou 2 projets d'une valeur cumulée d'au moins 30 000 000 EUR,  - pour le lot 2: 3 projets d'une valeur d'au moins 5 000 000 EUR chacun ou 1 ou 2 projets d'une valeur cumulée de 15 000 000 EUR.
Expérience générale des membres d'un groupement: l'ensemble du groupement doit au moins remplir les valeurs mentionnées au point a) ci-dessus et le partenaire principal doit présenter à lui tout seul au moins 50 % de l'expérience générale du groupement. Ces montants s'appliquent pour chaque lot. Ils sont cumulés si le soumissionnaire compte remettre une offre pour les 2 lots; b) expérience spécifique dans le domaine des aménagements hydroagricoles dans les pays en développement dans les 5 dernières années (2005-2009) (les projets pris en considération ne devront se référer qu'à des travaux d'aménagements de périmètres irrigués):
 - pour le lot 1: 2 projets d'une valeur d'au moins 10 000 000 EUR chacun ou 1 ou 2 projets d'une valeur cumulée de 25 000 000 EUR,  - pour le lot 2: 2 projets d'une valeur d'au moins 5 000 000 EUR chacun ou 1 ou 2 projets d'une valeur cumulée de 15 000 000 EUR.
Ces montants doivent être cumulés si le soumissionnaire compte remettre une offre pour les 2 lots.
Expérience spécifique des membres d'un groupement: l'ensemble du groupement doit au moins remplir les valeurs mentionnées au point b) ci-dessus. Des copies de certificats de réceptions définitives, dûment signées par les autorités contractantes/maîtres d'oeuvre, devront être incluses dans la soumission; c) pour chaque lot, la qualité du personnel chargé de l'exécution des travaux:
 - le directeur de chantier doit avoir une expérience de travail dans le domaine des travaux d'hydraulique agricole (ou de génie civil) d'au moins 10 ans dans les pays en développement, dont 3 ans en tant que directeur de chantier;  - l'ingénieur géotechnicien et l'ingénieur topographe doivent avoir une expérience de travail dans le domaine des travaux d'aménagement de périmètres irrigués d'au moins 10 ans, dont au moins 5 dans les pays en développement;  - les conducteurs de travaux (terrassements, ouvrages en béton) doivent avoir une expérience de 5 ans dans les travaux d'aménagements hydroagricoles, dont 5 en cette qualité. Le conducteur des travaux est responsable de un ou plusieurs chefs de chantier.

Les offres émanant de sociétés en partenariats formant une coentreprise/un consortium doivent, en plus, remplir les conditions suivantes:
 - l'offre doit comprendre toute l'information exigée pour chaque partenaire de la coentreprise/du consortium, de même que les données de base pour l'exécution des travaux par le soumissionnaire,  - l'offre doit être signée, de manière à lier juridiquement tous les partenaires,  - l'un des partenaires doit être nommé partenaire principal et cette nomination doit être confirmée par la présentation des procurations signées par les personnes autorisées représentant individuellement chacun des partenaires,  - l'offre doit comprendre un accord préliminaire ou une lettre d'intention précisant que tous les partenaires sont juridiquement responsables, conjointement et solidairement, de l'exécution du contrat, que le partenaire principal est autorisé à lier et à recevoir des instructions au nom et pour le compte de chacun et de tous les partenaires, et que l'exécution du contrat, y compris les paiements, relèvent de la responsabilité du partenaire principal,  - tous les partenaires de la coentreprise/du consortium sont tenus de rester dans la coentreprise/le consortium pendant toute la période d'exécution du contrat.
 
17.Critère d'attribution: Prix. Soumettre une offre
 
18.Comment obtenir le dossier d'appel d'offres? Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu auprès du:
Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale, ordonnateur national du FED, direction de la coopération internationale (cellule CONFED), quartier de Koulouba, Bamako, RÉPUBLIQUE DU MALI. Tél.
+223 20229820. Fax +223 20224534. Courriel: confed@confedmali.net moyennant le paiement de 200 EUR ou l'équivalent en monnaie locale. Il peut également être consulté dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d'appel d'offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.
Toute question concernant le présent appel d'offres doit être adressée par écrit au ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale, ordonnateur national du FED, direction de la coopération internationale (cellule CONFED), quartier de Koulouba, Bamako, RÉPUBLIQUE DU MALI. Tél. +223 20229820. Fax +223 20224534. Courriel:
confed@confedmali.net (en mentionnant la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d'appel d'offres peuvent éventuellement être publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site internet d'EuropeAid à l'adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/ index.cfm?do=publi.welcome 1
 
19.Date limite de soumission des offres: Les soumissions devront parvenir au plus tard le 1.6.2010 (10:00), heure locale.
Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.
 
20.Séance d'ouverture des offres: Date: 1.6.2010 (10:00), heure locale. Lieu de la séance: ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale, ordonnateur national du FED, direction de la coopération internationale (cellule CONFED), quartier de Koulouba, Bamako, RÉPUBLIQUE DU MALI.
 
21.Langue de la procédure: Toutes les communications écrites de cet appel d'offres doivent être faites en français.
 
22.Base juridique: Accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23.6.2000, tel que modifié le 25.6.2005 et en 2008 (annexe IV) - Décision n° 3/2008 et C209/27.
 
23.Autres renseignements: Un soumissionnaire peut se voir attribuer 1 lot ou les 2 lots.

Le présent appel d'offres est lancé en utilisant la clause suspensive. Le marché ne pourra être attribué ou notifié que si la convention de financement est signée par toutes les parties. Le cas échéant, les procédures d'appel d'offres seront annulées.

 
 
C L A S S E    C P V
45247000 - Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs 
45247000 - Travaux de construction de barrages, de canaux, de canaux d'irrigation et d'aqueducs. 

 
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Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

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