01 49 36 46 20 Demande d'information Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 09/07/2009
Date de péremption : 10/08/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux de construction d'un bassin d'orage de 12 000 m3 sur le site Athanor et réseaux associés : Bassin et réseaux amont. Voir Ii.2.1

2009/S 129-188649 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Travaux
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'Agglo Montluçonnaise, esplanade Georges Pompidou, 1 rue-des-Conches, BP 3249, à l'attention de M. le président, F-03106 Montluçon.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'Agglomération Montluçonnaise, 11 square Henri Dunant, Contact: M. Pascal Rullion - Directeur, F-03100 Montluçon. Tél.
+33 470082351. Fax +33 470082369.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'Agglomération Montluçonnaise, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches - BP 3249, Contact: Mme Claudine Bonnet, F-03106 Montluçon Cedex. Tél. +33 470025605.
Fax +33 470025536. URL: http://www.montlucon.marco-web.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'Agglomération Montluçonnaise, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches - BP 3249, Contact: Mme Claudine Bonnet, F-03106 Montluçon Cedex. Tél. +33 470025605. Fax +33 470025536.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Eau. SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Travaux de construction d'un bassin d'orage de 12 000 m3 sur le site Athanor et réseaux associés : Bassin et réseaux amont.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Montlucon.
Code NUTS: FR721.
II.1.3)L'avis implique: Un marché.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: Voir Ii.2.1.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
45222000, 45112000, 45221244, 45232411, 45252124.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Bassin de stockage des eaux éxcédentaires de temps de pluie sur réseau unitaire d'une capacité de 12 000 m3 : ouvrage de 35m de diamètre et 15m de profondeur réalisé en paroi moulée, dalle de couverture en béton armé recevant des charges roulantes.
Stations de pompage et locaux techniques intégrés.
Raccordement amont par canalisation réalisée au microtunnelier en traversée du Cher (diamètre 2 200 mm, longueur 310 m environ) - puits de sortie diamètre 8 m, profondeur 13 m servant également au raccordement des canalisations existantes. Puits de chute intermèdiaire pour raccorder un déversoir d'orage de 2 m de diamètre et 13 m de profondeur.
Equipements : nettoyage automatique du radier par système sous vide, pompage de vidange, dégrillage automatique, vantellerie, ventilation et désodorisation sur charbon actif, contrôle commande.
Option no1 : Remplacement de la solution de drainage du radier du bassin de stockage par une solution d'ancrage avec des micro-pieux selon les dispositions décrites au CCTP. (plus et moins value).
Option no2 : Intégration des charges roulante Bc/Br dans le dimensionnement de la dalle de couverture du bassin tampon.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter de l'attribution du marché).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: - Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande,  - Constitution d'une garantie à première demande en contre partie de l'avance,  - Garanties générales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale selon les principes issus des articles 1792 et 2270 du code civil.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Possibilité d'avance à hauteur de 5 % du montant du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics,  - Cession ou nantissement des créances résultant du marché (article 106 à 111 du Cmp),  - Délai maximum de paiement : 40 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'ouvrage,  - Marché à prix révisable, global et forfaitaire,  - Le financement est assuré par prélèvement sur le budget assainissement et subventionné dans le cadre du contrat d'agglomération Assainissement 2003-2006 par l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant de l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire,  - Le mandataire sera l'entreprise compétente pour le génie civil,  - En vertu de l'article 51-vi du CMP, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La sélection des candidats sera effectuée selon les modalités de l'article 52 du Cmp.

Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard du projet seront rejetés.

Le nombre de candidat ayant déposé un dossier de candidature pouvant être supérieur au nombre de candidat admis déposer une offre, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte :
 - Les capacités techniques et professionnelles : 60 %,  - Les capacités économiques et financières : 40 %.
Pour chaque critère une note de 1 à 10 sera attribuée.
Chaque note sera ensuite multipliée par le coefficient de pondération. Les résultats seront additionnés pour donner la note finale de chaque candidat. Les candidats seront classés par ordre décroissant de la note finale. Les 7 premiers candidats seront admis à présenter une offre.
Nombre d'entreprises que l'entité adjudicatrice envisage d'inviter à présenter une offre : minimum 3, maximum
   7. 
Situation juridique - documents à fournir :
 - Une lettre de candidature (imprimé DC 4) ou équivalent. La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (habilitations de la personne autorisée pour engager le candidat à fournir),  - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Nota : l'ensemble des pièces sus-visées doit être fournie par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration effectifs moyens annuels importance du personnel d'encadrement pour 3 dernières années,  - Liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Pour les ouvrages de génie civil :
 - Travaux de construction de bassin d'orage enterré,  - Réalisation de paroi moulée.
Pour les canalisations :
 - Travaux de construction de canalisations de grand diamètre par des techniques sans tranchées (micro-tunnelier) et traditionnelles,  - les certificats de qualification professionnelle FNTP ou équivalent suivants pourront être fournis :
Travaux de la filière eau et environnement, profil d'entreprise
   5. 5 p0.
 - (5.200 et/ou
   5. 240 -
   5. 100 -
   5. 141 -
   5. 705).
Fondations spéciales et procédés d'éxécution particulier, profil d'entreprise 1bp1.
(1.34).

Les candidats ne disposant pas des qualifications professionnelles mentionnées ci-dessus peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser la prestation pour laquelle ils se portent candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.8.2009 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: S'agit il d'un avis non obligatoire : non. Activité principale de l'entité adjudicatrice : eau et assainissement.
Marché de travaux passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence et publicité préalable définie à l'article 144 I.1 , 65, 165 et 166 du code des marchés publics.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier. Procédure retenue en raison de la spécificité et de la complexité du projet.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature.

Le dossier comprend 1 solution de base et 2 options :
Description de la solution de base : Radier drainant sous bassin d'orage.
Champs des variantes : Les variantes sont admises pour autant qu'elles respectent les fonctionnalités des ouvrages, les contraintes de réalisation et le niveau général de qualité souhaité par le maître d'ouvrage et traduit dans le dossier de consultation.
Elles peuvent notamment porter sur les modes de réalisation des travaux.
Toutefois, les éléments énumérés ci-dessous :
 - l'implantation des ouvrages notamment le bassin de stockage, le puits amont et le puits intermédiaire, (la modification du tracé de la galerie est autorisée),  - le franchissement du Cher par une technique sans tranchée,  - la longueur de la fiche hydraulique et mécanique de la paroi moulée du bassin de stockage,  - le radier devra être un élément indissociable du reste de la structure pour l'ensemble des ouvrages (encastrement liaison radier/parois) et devra garantir son rôle d'étanchéité,  - le radier du bassin d'orage aura une épaisseur minimale de 1 mètre,  - les surcharges apportées sur la dalle de couverture des ouvrages,  - les sécurités des équipements et de l'exploitation devront être assurées pour l'ensemble des ouvrages,  - la présence d'un dispositif de ventilation en tous points en sous face des dalles de couverture des ouvrages.
Sont des éléments intangibles.
Toutes les variantes d'aménagements qui modifient les ouvrages de collecte, de transferts et de stockage d'eau devront être justifiés par le calcul (débits, niveaux d'eau et volume déversés) avec un pré-dimensionnement des structures et apporter la garantie de faisablilité vis à vis des contraintes géotechniques avec obligatoirement remise dans l'offres d'un rapport de sondage.
A noter que les travaux concernant les réseaux aval (vidange du bassin d'orage) font l'objet d'une consultation dont la procédure se déroule en parallèle de la présente.
Date d'envoi aux candidats sélectionnés, des invitations à soumissionner ou à participer : mi août 2009.
Date prévisionnelle de commencement des travaux :
   1. 1.2010.

Les travaux ont fait l'objet d'une consultation en 2008/2009 qui n'a pas aboutie et a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général par le Maître d'ouvrage en raison d'un changement de programme.
Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Pdf ; doc ; xls ; ppt ; jpeg ; jpg ; gif . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus à partir du 17.8.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-ferrand, 6 cours Sablon - BP 129, F-63033 Clermont Ferrand. E-mail: greffe.ta-clermontferrand@juradm.fr. Tél. +33 473146100. URL: http://www.ta-clermontferrand.juradm.fr. Fax +33 473146122.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, et recours en application des dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative français.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45112000 - Travaux de fouille et de terrassement 
45221244 - Travaux de construction de tunnels pour canal 
45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 
45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 
45252124 - Travaux de dragage et de pompage 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR