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Date de publication : 04/12/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Informations complémentaires
FRANCE ()
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Travaux de construction d'immeubles collectifs , Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie , et services d'inspection

2010/S 236-358979 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
Sèvre Loire habitat, 34 rue Saint-Christophe, BP 32144, attn: M. le
directeur général, FRANCE-49321Cholet Cedex. Tel. +33 241752525. Fax +33
241752520.
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 24.11.2010, 2010/S
228-347699)
Au lieu de:
IV.1.1) Type de procédure:
Négociée sans mise en concurrence.
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable
d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou
2004/17/CE.
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable
d'un avis de marché au JOUE.
m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive
applicable.
Lire:
IV.1.1) Type de procédure:
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au
JOUE.
Autres informations complémentaires
Annonce n° 228, BOAMP 139 C du 25.11.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs 
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 

 
            

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