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Date de publication : 16/11/2010
Date de péremption : 07/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux de construction de la pépinière d'entreprises de la CAVAM au parc technologique de Montmagny. Travaux de construction de la pépinière d'entreprises de la CAVAM sur le Parc technologique de la commune de Montmagny. CPV: 45210000, 45223220, 45232410, 45232460, 45234116.

2010/S 222-339844 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CAVAM 1 rue de l'Égalité C10042 Attn: le président de la CAVAM 95233 Soisy-sous-Montmorency FRANCE Téléphone +33 130109161 Fax +33 130109160 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.agglo-cavam.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency 1 rue de l'Égalité C10042 Contact: CAVAM direction juridique Attn: Mme Agasseau 95233 Soisy-sous-Montmorency FRANCE Téléphone +33 130109161 Courrier électronique (e-mail): cmasson-agasseau@agglo-cavam.fr Fax +33 130109160 internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency 1 rue de l'Égalité C10042 Contact: CAVAM service accueil Attn: Melle Virginie Poiraud 95233 Soisy-sous-Montmorency FRANCE Téléphone +33 130109161 Courrier électronique (e-mail): vpoiraud@agglo-cavam.fr Fax +33 130109160 internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency 1 rue de l'Égalité C10042 Contact: CAVAM service accueil Attn: Melle Virginie Poiraud 95233 Soisy-sous-Montmorency FRANCE internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux de construction de la pépinière d'entreprises de la CAVAM au parc technologique de Montmagny.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution lot 01: parc technologique de Montmagny (95) - lot 02: parc technologique de Montmagny (95) - lot 03: parc technologique de Montmagny. Code NUTS FR108
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Travaux de construction de la pépinière d'entreprises de la CAVAM sur le Parc technologique de la commune de Montmagny.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45210000, 45223220, 45232410, 45232460, 45234116
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: 1) Lot 05 du macro lot 1 " menuiseries extérieures - occultations ": remplacement des châssis bois-aluminium par un châssis aluminium à rupture de ponts thermiques." 2) Lot 05 du Macro lot n° 1 "menuiseries extérieures": manoeuvre électrique pour stores vénitiens. 3) Lot 08 du Macro lot n° 2: "menuiseries intérieures": remplacement des châssis et huisseries bois par des châssis et huisseries en aluminium laqué. 4) Lot 13 macro lot n° 3 " plomberie ": accessoires sanitaires
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 17 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Macro lot clos et couvert. 1-01- gros oeuvre. 1-02- charpente métallique. 1-03- étanchéité - couverture. 1-04- revêtements de façade. 1-05- menuiseries extérieures. 06- VRD Macro lot 01 clos et couvert:  - Structure en béton armé et structure métallique,  - Étanchéité du bâtiment principal réalisé en complexe gravillonné, la couverture des a ateliers est réalisée en bac acier double peau.
Les façades sont revêtues d'un bardage en terre cuite en quasi-totalité; quelques zones en enduit. Isolation par l'extérieur.
Les menuiseries extérieures sont prévues en profilé mixte bois-aluminium; une option est à chiffrer en aluminium à rupture de pont thermique. Une zone est traitée en mur rideau aluminium.
Des brises soleils sont prévus en terre cuite et vénitien aluminium complétés par des protections solaires par store intérieur.
Le lot VRD concerne l'aménagement d'un parking sur l'arrière du bâtiment ainsi que le traitement de l'assainissement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45200000, 32424000, 45213252, 45223220, 45261000 LOT n° 02
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Macro lot second oeuvre. 2-07- cloisons - doublages - faux plafonds. 2-08- menuiseries intérieures. 2-09- metallerie-serrurerie. 2-10- revêtement sols et muraux durs. 2-11- revêtements de sols souples. 12- peinture- signalétique. Cloison, doublage, faux plafonds et menuiserie intérieure adaptés à l'activité tertiaire.
Les menuiseries extérieures de hall sont en acier laqué; mains courantes et garde corps en acier inox. Portes sectionelles pour les ateliers. Revêtement de sol dur en grès dans les zones sanitaires ainsi qu'au RDC sols souples en PVC dans les étages et zones circulations. Peinture adaptée des locaux à l'activité tertiaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44316500, 44112300, 44220000, 45213150, 45421152 LOT n° 03
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Macro lot fluides. 3-13- plomberie - sanitaires. 3-14- CVC. 3-15- électricité. 3-16- ascenseurs.  - Chauffage, rafraichissement et ventilation hygiénique des bureaux assurés par une unique installation tout air neuf avec production d'eau chaude et d'eau glacée par une pompe à chaleur air/eau,  - Chauffage des ateliers par panneaux rayonnants et radiateurs eau chaude alimentés par pompe à chaleur air/eau. Ventilation double flux de chaque atelier par une installation double flux indépendante,  - Production électrique d'eau chaude sanitaire ECS,  - Distribution d'eau froide brute, ECS et d'air comprimé,  - Fourniture et pose des appareils sanitaires, y compris alimentation et évacuation.
Les travaux courants forts et courants faibles comprendront la mise en oeuvre d'un TGBT, des distributions, de tableaux divisionnaires, un tableau de commande des éclairages, d'appareils d'éclairage, d'éclairages de sécurité, d'appareillages, d'un système de sécurité incend.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45330000, 09310000, 45313100, 45331000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Application d'une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102. Pas de caution personnelle et solidaire acceptée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours.
Une avance est prévue (taux de 5,00 %).
Le projet de construction sera financé sur fonds propres de la Cavam.Des subventions ont été accordées ou sollicitées auprès des financeurs suivants: la région Ile de France et le Département du Val d'Oise. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance sera versée sauf refus du titulaire dans les conditions prévues au code des marchés publics sous réserve de produire une garantie à première demande prévue à l'article 89 dudit code. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Pas de forme imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Respect de la Charte "chantier vert".  - le délai d'exécution du macro lot 1 est fixé à 17 mois, période de préparation comprise (2 mois). Les macros lots 2 et 3 devront s'inscrire dans le délai du macro lot
   1. 
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Aucune forme de groupement n'est imposée mais il est interdit aux candidats conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics:  - de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au réglement de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Se reporter au réglement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au réglement de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Se reporter au réglement de la consultation.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10S0033
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   7. 1.2011 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 12.1.2011 - 09:30 Lieu bureaux administratifs de la CAVAM
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): N.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Modalités de retrait des documents: téléchargeable à l'adresse Internet ou retrait auprès du service accueil sur demande (courriel courrier ou télécopie). Autres renseignements complémentaires: le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable l'adresse suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr. Il peut être remis - dans un délai de 48h00 à compter de la demande écrite - sous format papier (ou CDrom) contre participation aux frais de reprographie de 100 EUR par chèque libellé à l'ordre du trésor public uniquement, à régler sur place au moment du retrait du dossier.
Une visite du site est rendue obligatoire pour les candidats au macro lot no 1 clos et couvert - lot 01 gros oeuvre.
Les intervenants à l'opération sont les suivants: Maître d'oeuvre: groupement conjoint d'entreprises. " 1er cotraitant mandataire du groupement. Atelier sansovini Architectes. Représenté par Mme Claudia Sansovini. SIS 42 avenue du général de Gaulle. 95350 Saint Brice sous Foret " 2ème cotraitant. SARL EPDC. Représenté par son Gérant, M. Joël Normand. SIS 90 rue Marat. 94200 Ivry sur Seine " 3ème cotraitant. Sarl Mebi. Représenté par son directeur M. Olivier Mureau. Sis 45 rue Raspail. 94200 Ivry sur Seine. FRANCE. Assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale (HQE - BBC): Prevention consultants. Représenté par M. Cédric Dubois. 1 place Charles de Gaulle 78180 Montigny le Bretonneux. FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours TA de Cergy Pontoise tribunal administratif, 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 322 95027 Cergy Pontoise Téléphone +33 130173400 internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax +33 130173459
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,  - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, peut être formé un recours en excès de pourvoir,  - Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation), tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
32424000 - Infrastructure de réseau 
44112300 - Cloisons 
44220000 - Menuiserie pour la construction 
44316500 - Serrurerie 
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 
45210000 - Travaux de construction de bâtiments 
45213150 - Travaux de construction d'immeubles de bureaux 
45213252 - Travaux de construction d'ateliers 
45223220 - Travaux de gros œuvre 
45232410 - Travaux d'assainissement 
45232460 - Travaux d'installations sanitaires 
45234116 - Travaux de construction de voies 
45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 
45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs 
45330000 - Travaux de plomberie 
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 
45421152 - Installation de cloisons 

 
            

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