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Date de publication : 03/08/2011
Date de péremption : 31/08/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux de couverture des postes 400 et 225 kV de Broc-Carros (06). Travaux de couverture par bardage de postes électriques. CPV: 44212000.

2011/S 147-245078 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Travaux
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT RTE EDF Transport SA 82 avenue de Haïfa, BP 319 Attn: Patrick Gentile 13269 Marseille Cedex 08 FRANCE Téléphone +33 488579159 Courrier électronique (e-mail): patrick.gentile@rte-france.com Fax +33 491309600 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.rte-france.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Électricité
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Travaux de couverture des postes 400 et 225 kV de Broc-Carros (06).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution ZI Le Broc Carros, 15ième Rue, 5ième avenue, 06510 Carros, FRANCE. Code NUTS FR823
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Travaux de couverture par bardage de postes électriques.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 44212000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui les offres doivent être soumises pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION à compter du
   1. 1.2012 jusqu'au 31.12.2013 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Génie civil - VRD 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44212000 LOT n° 2 INTITULÉ Métallerie - bardage 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44212000 LOT n° 3 INTITULÉ Électricité 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 44212000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Encas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documentset attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'unetraduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France:  - Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carted'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre deformalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription. Candidat établi hors de France:  - Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiantcette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demanded'immatriculation au dit registre,  - Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de sonreprésentant fiscal ponctuel en France. Pour tous les candidats:  - En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,  - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casmentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 relative auxmarchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publicspubliée au Journal officiel de la République française 131 du
   7. 6.2005.
III.2.2)Capacité économique et financière
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires supérieur à 6 000 000 EUR pour l'année 2010. Il doit transmettre par ailleurs ses chiffres d'affaires et ses bilans sur les 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Entreprise spécialisée dans le génie civil et la constuction metallique.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 9651
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.8.2011 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Voir section VI.4.2 FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Selon les modalités définies:  - à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officielde la République française 247 du 22.10.2005,  - aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du
   7. 5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du
   8. 5.2009,  - par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009".
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.7.2011
 
 
C L A S S E    C P V
44212000 - Produits structurels et pièces structurelles, à l'exception des bâtiments préfabriqués 

 
            

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