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Date de publication : 26/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Travaux de désamiantage et d'embellissement des locaux CAF mis à disposition de la délégation territoriale situés au Centre social "Blanche Haye". Le présent marché de travaux a pour objet des travaux de désamiantage et d'embellissement des locaux CAF mis à disposition de la délégation territoriale situés au Centre social "Blanche Haye" - 16 avenue André Malraux - 54400 Longwy Haut, FRANCE. CPV: 45262660, 45111100, 45410000, 45421150, 45311200, 45232460, 45442100.

2011/S 60-096482 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle 21 rue de Saint-Lambert Attn: madame la directrice 54046 Nancy FRANCE Téléphone +33 383289861 Courrier électronique (e-mail): servicemarches.cafnancy@cafnancy.caf.fr Fax +33 383289928 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.meoss.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Protection sociale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Travaux de désamiantage et d'embellissement des locaux CAF mis à disposition de la délégation territoriale situés au Centre social "Blanche Haye".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Centre social "Blanche Haye". 16 avenue André Malraux 54400 Longwy Haut, FRANCE. Code NUTS FR411
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché de travaux a pour objet des travaux de désamiantage et d'embellissement des locaux CAF mis à disposition de la délégation territoriale situés au Centre social "Blanche Haye" - 16 avenue André Malraux - 54400 Longwy Haut, FRANCE.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45262660, 45111100, 45410000, 45421150, 45311200, 45232460, 45442100
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 50 200,51 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. L'article 40.IV.1° du code des marchés publics dispose que pour les achats d'un montant compris entre 90 000 EUR HT et 4 845 000 EUR HT, en matière de travaux, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. En outre, l'article 40.IV.2° du code des marchés publics précise qu'au-delà du seuil de 4 845 000 EUR HT, la publication doit intervenir au JOUE.
Le présent marché ayant été estimé à hauteur de 54 206,17 EUR HT, la publication de l'avis d'appel public à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne n'était pas obligatoire, et l'avis de marché a été publié sur d'autres sites et/ou supports d'annonces légales.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.La valeur technique de l'offre. Pondération 60
 
2.Le prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 080.01.11.10
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 080.01.11.10 LOT n° 01 INTITULÉ Désamiantage.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Codepa SAS 8 allée de l'Epinette parc d'activités de la Solère 54420 Saulxures-les-Nancy FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 9 899,70 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 9 899,70 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 080.01.11.10 LOT n° 02 INTITULÉ Gros-oeuvre.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SARL Carradori PBTP 22 avenue des Arts 54350 Mont Saint Martin FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 4 331,06 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 4 331,06 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 080.01.11.10 LOT n° 03 INTITULÉ Plâtrerie - faux-plafonds.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 2
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SEE LAUER ZAC Bellevue boulevard Bellevue 57310 Guenange FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 5 830,25 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 5 830,25 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 080.01.11.10 LOT n° 04 INTITULÉ Menuiseries intérieures bois.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE CIM REMI LUX 10 rue Auvrion 54430 Rehon FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 11 141,60 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 11 141,60 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 080.01.11.10 LOT n° 05 INTITULÉ Electricité.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Forclum Lorraine Marne Ardennes SAS 3 rue des Nonnetiers Actipôle 57078 Metz FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 5 593,65 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 5 593,65 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 080.01.11.10 LOT n° 06 INTITULÉ Sanitaires - chauffage.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SARL Laqueste et Alessi 2 rue de la Roche 54720 Cutry FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 3 175,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 3 175,00 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 080.01.11.10 LOT n° 07 INTITULÉ Peintures - sols souples.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SARL de Carli-Givert 8 rue Ambroise Croizat 54490 Piennes FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 9 799,25 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 9 799,25 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Nancy avenue du Maréchal Juin 54000 Nancy FRANCE Téléphone +33 383908500 Fax +33 383274984
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Nancy avenue du Maréchal Juin 54000 Nancy FRANCE Téléphone +33 383908500 Fax +33 383274984
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45111100 - Travaux de démolition 
45232460 - Travaux d'installations sanitaires 
45262660 - Travaux de désamiantage 
45311200 - Travaux d'installations électriques 
45410000 - Travaux de plâtrerie 
45421150 - Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 
45442100 - Travaux de peinture 

 
            

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