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Date de publication : 28/07/2009
Date de péremption : 23/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux divers et branchements d'assainissement. Travaux divers et branchements d'assainissement

2009/S 142-207758 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'Agglomération de Thionville, 40 rue du vieux collège BP 80329, Contact: Service Commande Publique / Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Hotline achatpublic.com au no 0892.23.21.20., à l'attention de M. Président Le, F-57126 Thionville Cedex. Tél. +33 382523243. E-mail: marches.publics@agglo-thionville.fr.
Fax +33 382523237.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-thionville.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-thionville.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'Agglomération "Portes de France - Thionville", 40 rue du Vieux Collège BP 80329, Contact: Service Commande Publique, F-57126 Thionville Cedex. Tél. +33 382523243. E-mail:
marches.publics@agglo-thionville.fr. Fax +33 382523237. URL:
http://www.agglo-thionville.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'Agglomération "Portes de France - Thionville", 40 rue du vieux collège BP 80329, Contact: Service Commande Publique, F-57126 Thionville Cedex.
Tél. +33 382523243. E-mail: marches.publics@agglo-thionville.fr. Fax +33 382523237. URL: http://www.agglo-thionville.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux divers et branchements d'assainissement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Travaux divers et branchements d'assainissement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45232410.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Candidature appréciée au regard des capacités financières, professionnelles et techniques.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 30 %.
 
2.Critère sécurité environnement hygiène. Pondération: 10 %.
 
3.Prix. Pondération: 60 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CA177.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.9.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Marché fractionné à bons de commande passé pour une période maximum de 3 ans à compter de la date de la notification.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum pour la durée totale du marché : 300 000 EUR (H.T.).
Montant maximum pour la durée totale du marché : 840 000 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg.
Tél. +33 388212323. Fax +33 388364466.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Tout intéressé dispose d'un délai de 10 jours, à compter de la réception de l'information du rejet de sa candidature et/ou de son offre et jusqu'à la signature du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) ; Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois, à compter de la publication de la décision de conclure le contrat ou à compter de la réception de la décision informant le candidat qu'il n'est pas retenu, pour effectuer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de ce contrat (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative).
Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'état, 16.7.2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45232410 - Travaux d'assainissement 

 
            

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