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Date de publication : 26/03/2011
Date de péremption : 04/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux divers d'entretien et d'amélioration de la voirie départementale et des ouvrages d'art sur les routes départementales et routes transférées programmation 2010 - 8 lots. Les travaux sont divisés en lots selon la répartition suivante: - Unité territoriale de Dunkerque: lot 1, - Unité territoriale de Lille: lot 2, - Unité territoriale de Lille: lot 3, - Unité territoriale de Douai: lot 4, - Unité territoriale de Valenciennes: lot 5, - Unité territoriale de Cambrai: lot 6, - Unité territoriale d'Avesnes: lot 7, - Unité territoriale d'Avesnes: lot 8. La présente consultation ne concerne que le lot no 3. - Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des rubriques propres à chaque lot sera déclarée irrégulière par la Commission d'appel d'offres. CPV: 45221119.

2011/S 60-096970 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général du Nord département du Nord, hôtel du département, 51 rue Gustave Delory Contact: direction des marchés et de la commande publique bureau B 370 Attn: département du Nord - hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique 59047 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 359735081 Fax +33 359735059 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cg59.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux divers d'entretien et d'amélioration de la voirie départementale et des ouvrages d'art sur les routes départementales et routes transférées programmation 2010 - 8 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution département du Nord. Code NUTS FR301
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les travaux sont divisés en lots selon la répartition suivante:  - Unité territoriale de Dunkerque: lot 1,  - Unité territoriale de Lille: lot 2,  - Unité territoriale de Lille: lot 3,  - Unité territoriale de Douai: lot 4,  - Unité territoriale de Valenciennes: lot 5,  - Unité territoriale de Cambrai: lot 6,  - Unité territoriale d'Avesnes: lot 7,  - Unité territoriale d'Avesnes: lot
   8.  La présente consultation ne concerne que le lot no
   3.   - Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des rubriques propres à chaque lot sera déclarée irrégulière par la Commission d'appel d'offres.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45221119
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Fixée au cahier des charges.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il n'est pas prévu de retenue de garantie si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1° et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les parties s'accordent, d'une caution personnelle et solidaire, couvrant 50 pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois.  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre: 1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1), en cas de groupement; 2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC2 (anciennement DC5) ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: 3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Niveau spécifique minimal exigé: &- Lot 3: unité territoriale de Lille 1 700 000 EUR (HT).
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix en %. Pondération 60
 
2.valeur technique en %. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur OA10LOT3LILLE3RUBMARCQ239
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Autres publications antérieures Numéro d'avis au JO: 2011/S 021-033693 du 27.1.2011
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   4. 5.2011 - 11
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   5. 5.2011 - 08:00 Lieu Lille Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
Les séances de la Commission ne sont pas publiques. La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis. La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le point de départ du marché est la date de sa notification.  - Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des rubriques propres à chaque lot sera déclarée irrégulière par la Commission d'appel d'offres.
Le marché est conclu pour une durée globale de douze (12) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, il est fixé une période de préparation unique et commune aux rubriques par lot, non comprise dans le délai d'exécution qui démarre à compter de la date de notification du marché par dérogation à l'article 19.1 du CCAG TX. Le délai d'exécution des travaux de chaque rubrique démarre à la date fixée par un ordre de service. Chaque rubrique est indépendante en terme de délai. Les rubriques peuvent être réalisées successivement ou simultanément.  - Unité territoriale de Lille lot no
   3.  Pour le lot no 3, la période de préparation est unique et commune aux 3 rubriques et égale à quatre vingt dix (90) jours calendaires; les délais d'exécution des travaux sont fixés par rubrique en jours calendaires comme suit:
Lot 3 désignations délai d'exécution. Rubrique no 1 subdivision de Tourcoing. RD 651 - Lille - PR 0+00007 jours. Rubrique no 2 subdivision de Tourcoing. RD 651 - Lille - PR 0+00003 jours. Rubrique no 3 subdivision de Tourcoing. RD 670 - Marcq-en-Baroeul - PR 1+119230 jours. Période de préparation pour le lot: 90 jours. Chaque rubrique est indépendante en terme de délai. Les rubriques peuvent être réalisées successivement ou simultanément. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juillet 2011. Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée: l'euro. Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché /.  - Le prix de l'offre, à hauteur de 60 %, sera jugé sur la base du prix total (TTC) indiqué à l'acte d'engagement complété par les candidats selon la formule: note de A/note de B = prix B /prix A,  - (a = offre la moins élevée, b = offre à noter), le candidat ayant remis l'offre la moins disante obtenant une note de 60. La valeur technique de l'offre, à hauteur de 40 %, sera analysée sur un total de 100 points ramenés à 40 %, au regard du cadre complété du SOPAQ, selon les sous critères suivants:  - Organisation du chantier: 40 points,  - Méthodologie: 40 points,  - Démarche qualité: 20 points.
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée. Sélection des candidatures.  - Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,  - Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/. Retrait des documents de la consultation.
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support physique électronique exclusivement. Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Remise des plis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution numéro: 22 A, annonce no 153 du
   1. 2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320631300 Fax +33 320306840
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:  - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),  - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),  - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.  - un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45221119 - Travaux de rénovation de ponts 

 
            

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