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Date de publication : 07/07/2009
Date de péremption : 04/08/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Conseil Général de la Haute-Savoie. Travaux et maçonnerie et de sols souples. Interventions ponctuelles sur les bâtiments du Conseil Général de la Haute-Savoie dans le domaine de la maçonnerie et de réalisation de sols souples

2009/S 127-185222 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Département de la Haute-Savoie, 1 rue du 30ème r.i BP 2444, à l'attention de Le Président, F-74041 Annecy. Tél. +33 450634990. E-mail: dcpfour-serv@cg74.fr. Fax +33 450634999.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg74.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de la Haute-Savoie : Direction de la Commande Publique, 49 rue Sommeiller, BP 2444, F-74041 Annecy Cedex. Tél. +33 450634990. Fax +33 450634999.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'entretien et d'aménagement sur les bâtiments du Conseil Général de la Haute-Savoie.
Travaux et maçonnerie et de sols souples.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR718.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Interventions ponctuelles sur les bâtiments du Conseil Général de la Haute-Savoie dans le domaine de la maçonnerie et de réalisation de sols souples.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45200000, 45400000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 7b
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Maçonnerie - secteur du Genevois.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262522.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 20 000 et 80 000 EUR.
LOT N° 7c
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Maçonnerie - secteur du Chablais.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262522.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 50 000 et 200 000 EUR.
LOT N° 7d
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Maçonnerie - secteur de la Vallée de l'Arve.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262522.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 40 000 et 160 000 EUR.
LOT N° 11b
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Sols souples - secteur du Genevois.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45432130.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 10 000 et 70 000 EUR.
LOT N° 11c
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Sols souples - secteur du Chablais.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45432130.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 10 000 et 70 000 EUR.
LOT N° 11d
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Sols souples - secteur de la Vallée de l'Arve.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45432130.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 10 000 et 70 000 EUR.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - paiement par virement à 40 jours sur la base d'acompte(article 98 du CMP),  - financement sur fonds propres de la collectivité,  - une avance de 20 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP),  - marché à prix unitaires. (article 17 du CMP),  - forme des prix : révisables (article 18 du CMP).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09s0191.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   4. 8.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au guichet de dépôt :
http://www.cg74.fr.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs :
Département de la Haute-Savoie, Direction de la Commande Publique, 49 rue Sommeiller, BP 2444.
74041 Annecy Cedex, FRANCE Tél. +33 450634990, fax +33 450634999.
Web : http://www.cg74.fr.
Cette consultation fait suite à une procédure formalisée qui a été déclarée infructueuse.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
 - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,  - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Le candidat devra faire parvenir une candidature justifiant de sa condition juridique et comprenant les capacités professionnelles et financières requises.
L'utilisation du DC4 et DC5 est recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   3. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, F-38022 Grenoble.
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient, F-69418 Lyon Cedex 03.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de la Haute-Savoie :
direction de la Commande Publique, 1 rue du 30° Ri, BP 2444, F-74041 Annecy. Tél. +33 450634990. Fax +33 450634999.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 
45262522 - Travaux de maçonnerie 
45400000 - Travaux de parachèvement de bâtiment 
45432130 - Travaux de revêtements de sols 

 
            

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