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Date de publication : 15/05/2010
Date de péremption : 22/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux d'entretien, d'aménagements ponctuels et de sécurité des voiries, des pistes cyclables et des dépendances départementales de l'Essonne. Les prestations concernent des travaux d'entretien, d'aménagements ponctuels et de sécurité des voies, des pistes cyclables et des dépendances départementales de l'Essonne (13 lots). CPV: 45233142.

2010/S 94-141532 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Essonne hôtel du département, boulevard de France 91012 Évry Cedex FRANCE Téléphone +33 160919191 Fax +33 160919175 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.essonne.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de l'Essonne direction des déplacements service ressources et foncier, bâtiment France Essonne, 1 rue Edouard Branly Attn: Florence Beaume 91000 Évry FRANCE Courrier électronique (e-mail): fbeaume@cg91.fr Fax +33 169911021 internet: http://www.marches.essonne.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de l'Essonne direction des déplacements/services ressources et fonciers, bâtiment France Essonne, 1 rue Edouard Branly Bureau 111 et 112 du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00 Contact: service des commissions et jurys Attn: Florence Beaume 91012 Évry FRANCE Courrier électronique (e-mail): fbeaume@cg91.fr Fax +33 169911021 internet: http://www.marches.essonne.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de l'Essonne hôtel du département boulevard de France, service des commissions et jurys  - bureau w301 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 Attn: direction des finances et des marchés 91012 Évry FRANCE Téléphone +33 160919158 Fax +33 160919175 internet: http://www.marches.essonne.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux d'entretien, d'aménagements ponctuels et de sécurité des voiries, des pistes cyclables et des dépendances départementales de l'Essonne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Essonne. Code NUTS FR104
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les prestations concernent des travaux d'entretien, d'aménagements ponctuels et de sécurité des voies, des pistes cyclables et des dépendances départementales de l'Essonne (13 lots).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233142
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les prestations à exécuter sont les suivantes: la réalisation de réparations ordinaires et d'entretien courant des voiries et des pistes cyclables; la viabilité hivernale du 15 novembre au 15 mars avec astreinte du personnel (salage préventif et curatif, verglas et neige); l'enlèvement de dépots sauvages de toutes natures dans l'emprise des voiries et des pistes cyclables ; certains travaux d'aménagements définis à l'article
   3. 1.5. Du présent CCAP et le cas échéant l'astreinte 24h / 24h et 365 jours/an pour les interventions faisant suite à des accidents, et les travaux de réparations urgentes et de sécurité selon les conditions définies dans le marché.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01 INTITULÉ lot E1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Cantons de Chilly-Mazarin, Longjumeau, Athis-Mons, Juvisy-Sur-Orge et Savigny-Sur-Orge.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233142
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 800 000 EUR HT. Ces montants correspondent à la durée initiale du marché et seront identiques pour les périodes de reconduction des marchés. LOT n° 02 INTITULÉ lot E2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Cantons d'epinay-sous-sénart, Brunoy, Yerres, Montgeron, Vigneux-Sur-Seine, Draveil et Saint-Germain-Lès-Corbeil.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233142
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montant minimum annuel : 200 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 800 000 EUR (HT). Ces montants correspondent à la durée initiale du marché et seront identiques pour les périodes de reconduction des marchés. LOT n° 03 INTITULÉ lot E3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Cantons d'Évry Nord et Sud, Corbeil-Essonnes Est et Ouest, Morsang-Sur-Orge, Grigny, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-Des-Bois, Viry-Chatillon et Saint-Michel-Sur-Orge.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233142
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 800 000 EUR (HT). LOT n° 04 INTITULÉ lot E4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Cantons de Mennecy et Brétigny-Sur-Orge. La RD 19 sur le territoire de Plessis Pâté et la RD 445 sur Fleury-Mérogis relèvent également du lot E4.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233142
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 800 000 EUR (HT). Ces montants correspondent à la durée initiale du marché et seront identiques pour les périodes de reconduction des marchés. LOT n° 05 INTITULÉ lot O1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Cantons de Bièvres, Gif-Sur-Yvette, Palaiseau, Orsay, Massy Est et Ouest.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233142
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montant minimum annuel: 200 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 800 000 EUR (HT). Ces montants correspondent à la durée initiale du marché et seront identiques pour les périodes de reconduction des marchés. LOT n° 06 INTITULÉ lot O2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Cantons de Villebon-Sur-Yvette, Les Ulis et Montlhéry, la R.N. 20 entre les limites des Hauts-De-Seine et l'échangeur RD 35 / RD 133.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233142
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 800 000 EUR (HT). Ces montants correspondent à la durée initiale du marché et seront identiques pour les périodes de reconduction des marchés. LOT n° 07 INTITULÉ lot O3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Cantons de Limours et communes Saint-Cyr-Sous-Dourdan, Le Val Saint-Germain, Saint-Maurice-Montcouronne et Angervilliers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233142
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 800 000 EUR (HT). Ces montants correspondent à la durée initiale du marché et seront identiques pour les périodes de reconduction des marchés. LOT n° 08 INTITULÉ lot O4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Canton d'arpajon et Saint-Chéron sauf les communes de Saint-Cyr-Sous-Dourdan, le Val-Saint-Germain, Saint-Maurice-Montcouronne et Angervilliers, la RN 20 entre l'échangeur RD 35 / RD 133 et l'échangeur de Mauchamps.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233142
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 800 000 EUR (HT). Ces montants correspondent à la durée initiale du marché et seront identiques pour les périodes de reconduction des marchés. LOT n° 09 INTITULÉ lot S1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Cantons de La Ferté-Alais et Milly-La-Forêt.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233142
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montant minimum annuel: 250 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR (HT). Ces montants correspondent à la durée initiale du marché et seront identiques pour les périodes de reconduction des marchés. LOT n° 10 INTITULÉ lot S2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Communes de Etampes, Ormoy-La-Rivière, Boissy-La-Rivière, Fontaine-La-Rivière, Saint-Cyr-La-Rivière, Arrancourt, Abbeville-La-Rivière, Marolles-En-Beauce, Roinvilliers, Blandy, Brouy, Champmotteux, Mespuits, Bois-Herpin, La-Forêt-Sainte-Croix, Puiselet-Le-Marais, Valpuiseaux et Estouches.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233142
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 800 000 EURO (HT). Ces montants correspondent à la durée initiale du marché et seront identiques pour les périodes de reconduction des marchés. LOT n° 11 INTITULÉ lot S3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Communes de Boutervilliers, Saint-Hilaire, Chalo-Saint-Mars, Congerville-Thionville, Chalou-Moulineux, Guillerval, Saclas, Pussay, Monnerville, Méréville, Angerville: La RN 20 entre la limite du Loiret et la RD 191 à Etampes sera gérée par le lot S3.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233142
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 800 000 EUR (HT). Ces montants correspondent à la durée initiale du marché et seront identiques pour les périodes de reconduction des marchés. LOT n° 12 INTITULÉ lot S4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Canton d'Etréchy et communes de Boissy-Le-Sec, Bouville, Brières-Les-Scellés et Morigny-Champigny La RN 20 entre la RD 191 (échangeur compris) et l'échangeur de Mauchamps relève également du lot S4.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233142
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 800 000 EUR (HT). Ces montants correspondent à la durée initiale du marché et seront identiques pour les périodes de reconduction des marchés. LOT n° 13 INTITULÉ lot S5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Canton de Dourdan.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233142
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 800 000 EUR (HT). Ces montants correspondent à la durée initiale du marché et seront identiques pour les périodes de reconduction des marchés.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 35 jours. Conditions du CCAG travaux.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront présenter les déclarations, certificats et attestations suivantes:  - Une déclaration d'intention de soumissionner ou DC4 (DC4 obligatoire en cas de groupement),  - La déclaration du candidat: DC5 obligatoirement avec date et signature de ces imprimés précédés de la mention "lu et approuvé",  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront présenter une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats devront fournir les justificatifs de travaux similaires de moins de 5 ans.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 0434_1_01 à 0434_1_13
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.6.2010 - 16:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable au 1er semestre 2014.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis de publicité et le dossier de consultation sur le site www.marches.essonne.fr. Durée prévisionnelle des marchés: 1 an à compter de la notification et renouvelables par reconduction expresse pour une durée d'un an à la date anniversaire de leur notification sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures:les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Marché comprenant une clause d'exécution sociale conformément à l'article 14 du CMP et à l'article 10 de la loi du 24.7.2003 d'orientation et de programmation pour la ville. Le département est signataire de la charte de la plate-forme pour l'emploi et la formation dans le bâtiment et les travaux publics de l'Essonne. Le mode d'exécution de cette charte figure dans les documents de la consultation. L'Entreprise a l'obligation de l'appliquer. Renseignement d'ordre technique Mr Raphaël Metzger Conseil général de l'Essonne direction des déplacements service ressources et foncier bâtiment France Essonne 1 rue Edouard Branly 91000 Évry FRANCE fax : +30 160913146 courriel: rmetzger@cg91.fr URL : http://www.marches.essonne.fr.
Les services du Conseil général seront fermés les 14 ET 24.5.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles FRANCE Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 139205436
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles FRANCE Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 139205436
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45233142 - Travaux de réparation de routes 

 
            

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