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Date de publication : 26/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Travaux d'entretien de l'ancien canal de pierrelatte et de ses derivations secondaires et tertiaires - année 2011. Marché à bons de commande - montant minimum: 10 000 EUR TTC ' montant maximum à 30 000 EUR TTC. Travaux de débroussaillement, curage, abattage d'arbres, .... CPV: 77000000.

2011/S 60-096771 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mairie d'Orange BP 187 Attn: Christine Brémond 84100 Orange FRANCE Téléphone +33 490514180 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@ville-orange.fr Fax +33 490514153
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Travaux d'entretien de l'ancien canal de pierrelatte et de ses derivations secondaires et tertiaires - année 2011.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 1 Code NUTS FR826
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché à bons de commande - montant minimum: 10 000 EUR TTC ' montant maximum à 30 000 EUR TTC. Travaux de débroussaillement, curage, abattage d'arbres, ....
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77000000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. La valeur totale finale du marché est inférieure au seuil européen.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 20110324
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 40/2011
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 22.3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE San Jullian Rene route de Sérignan 84850 Camaret FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes Cedex FRANCE Téléphone +33 466273700 Fax +33 66362786
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes Cedex FRANCE Téléphone +33 466273700 Fax +33 466362786
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
77000000 - Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture 

 
            

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