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Date de publication : 22/12/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Travaux d'entretien annuel sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - corps d'état électricité. Travaux d'entretien annuel sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Corps d'état électricité

2009/S 246-351924 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Côte d'Azur Habitat, 53 bd René Cassin, à l'attention de direction des ressources humaines et du secrétariat général - service appels d'offres, F-06282 Nice Cedex
   3.  Tél.
+33 493187653. E-mail: appel.offres@cda-habitat.fr. Fax +33 493187613.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Travaux d'entretien annuel sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - corps d'état électricité.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes.
Code NUTS FR823.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Travaux d'entretien annuel sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Corps d'état électricité.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45311200.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2009/0107 INTITULÉ: Lot
   3. 1 agences valbonne et carros.
V.1)Date d'attribution du marché: 10.12.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   6. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Groupement Europ Elec/TGE, ZI BP 513 13eme rue 5ème avenue, F-06516 Carros Cedex.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre de mois: 12.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. MARCHÉ N°: 2009/0108 INTITULÉ: Lot
   3. 2 agences ariane et menton.
V.1)Date d'attribution du marché: 10.12.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   6. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: SARL Ene, 25 rue Anatole de Monzie Les Vallèes bat n, F-06300 Nice.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre de mois: 12.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. MARCHÉ N°: 2009/0109 INTITULÉ: Lot
   3. 3 Agences de Saint Augustin, Las Planas, Siège de Côte d'Azur Habitat.
V.1)Date d'attribution du marché: 10.12.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   6. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Groupement Europ Elec/TGE, ZI BP 513 13eme reu 5eme avenue, F-06516 Carros.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre de mois: 12.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. MARCHÉ N°: 2009/0110 INTITULÉ: Lot
   3. 4 agences de Bon Voyage - Le Forum.
V.1)Date d'attribution du marché: 10.12.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   6. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Groupement Europ Elec/TGE, ZI BP 513 13eme rue 5eme avenue, F-06516 Carros Cedex.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre de mois: 12.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: - lot
   3. 1 marché à bons de commande fourchette estimative annuel entre 200 000 EUR HT et 800 000 HT rabais 2 %,  - lot
   3. 2 marché à bons de commande fourchette estimative annuel entre 150 000 EUR HT et 550 EUR HT rabais 3 %,  - lot
   3. 3 marché à bons de commande fourchette estimative entre 200 000 EUR HT et 800 000 EUR HT rabais 2 %,  - lot
   3. 4 marché à bons de commande fourchette estimative annuel entre 150 000 EUR HT et 550 000 EUR HT rabais 2 %.
Annonce n° 55, BOAMP 157 A du 18.8.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - Référé pré contractuel : le président du tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, d'un recours, du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,  - Recours pour excès de pouvoir :
 - Recours exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour les candidats évincés,  - Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure,  - Recours pleins contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45311200 - Travaux d'installations électriques 

 
            

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