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Date de publication : 09/04/2010
Date de péremption : 18/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux d'entretien sur les bâtiments municipaux. Travaux d'entretien sur bâtiments municipaux dans le cadre de marchés à bons de commande

2010/S 69-103138 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Colmar 1 place de la Mairie, BP 50528 Attn: service marchés subventions 68021 Colmar FRANCE Téléphone +33 389206868 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@ville-colmar.com Fax +33 389206701 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.colmar.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Colmar BP 50528 Contact: Service maintenance Attn: M. Erdinger (poste 1564) 68021 Colmar Cedex FRANCE Téléphone +33 389206868 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux d'entretien sur les bâtiments municipaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Code NUTS FR422
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé 3 Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 1
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Travaux d'entretien sur bâtiments municipaux dans le cadre de marchés à bons de commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45259000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les travaux sont divisés en 12 lots traités par marchés séparés. S'agissant des lots 1 à 10, le pouvoir adjudicateur concluera 3 marchés avec 3 opérateurs économiques différents. Les lots 11 et 12 feront l'objet d'un seul marché chacun. Le montant global minimum annuel pour l'ensemble des 32 marchés à conclure est de 895 000 EUR (TTC). Il n'est pas prévu de montant maximum annuel.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par voie expresse 3 fois un an. Nombre de reconductions éventuelles 3 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Gros-oeuvre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45223220
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel: 35 000 EUR (TTC) pour chaque marché.
LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Couverture étanchéité zinguerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45260000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel: 35 000 EUR (TTC) pour chaque marché.
LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Menuiserie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel:25 000 EUR (TTC) pour chaque marché.
LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Plâtrerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45410000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel: 16 000 EUR (TTC) pour chaque marché.
LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Peinture.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45442110
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel: 30 000 EUR (TTC) pour chaque marché.
LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Carrelage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45431000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel: 12 000 EUR (TTC) pour chaque marché.
LOT n° 7
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Revêtements de sols.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45432000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC) pour chaque marché.
LOT n° 8
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Serrurerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45340000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel: 22 000 EUR (TTC) pour chaque marché.
LOT n° 9
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Electricité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45310000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel: 45 000 EUR (TTC) pour chaque marché.
LOT n° 10
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Chauffage - sanitaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45331000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel: 40 000 EUR (TTC) pour chaque marché.
LOT n° 11
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Vitrerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45441000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC).
LOT n° 12
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Equipement de chaufferie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45232141
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum annuel: 35 000 EUR (TTC).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement par ressources propres. Virement dans le délai maximum fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature Dc4 et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée,  - déclaration du candidat Dc5, complétée, datée et signée.
Ces formulaires sont téléchargeables sur www.minefe.gouv.fr  - si le candidat est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principaux contrats de travaux obtenus au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 18.5.2010 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.5.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien "Marchés publics" du site http://www.colmar.fr (colonne de droite sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront présentées sous pli cacheté transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le même site internet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 av. de la Paix 67070 Strasbourg FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone +33 388212323 Fax +33 388364466
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - art. L551-1 code de justice administrative: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,  - art R421-1 code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir,  - pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,  - art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:

   6. 4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45223220 - Travaux de gros œuvre 
45232141 - Installations de chauffage 
45259000 - Réparation et entretien d'équipements 
45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 
45310000 - Travaux d'équipement électrique 
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 
45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 
45410000 - Travaux de plâtrerie 
45421000 - Travaux de menuiserie 
45431000 - Carrelages 
45432000 - Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 
45441000 - Travaux de vitrerie 
45442110 - Travaux de peinture de bâtiments 

 
            

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