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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 23/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Caen: Travaux de maçonnerie
Travaux d'entretien des batiments de la Ville de Caen et du CCAS. Travaux d'entretien des bâtiments de la Ville de Caen et du CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes. CPV: 45262522. ...

2010/S 200-304958 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Caen hôtel de Ville, esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9 Attn: M. le maire - député du Calvados 14027 Caen FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Caen DRJCP - commande publique Cedex 9 Attn: M. Pascal Javelot 14027 Caen FRANCE Téléphone +33 231304174 Fax +33 231304122 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Caen DRJCP - commande publique, esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9 14027 Caen FRANCE Fax +33 231304122 internet: http://www.ville-caen.fr/marches Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Caen DRJCP - commande publique, esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9 14027 Caen FRANCE internet: http://www.ville-caen.fr/marches
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux d'entretien des batiments de la Ville de Caen et du CCAS.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution 14000 Caen, FRANCE. Code NUTS FR251
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Travaux d'entretien des bâtiments de la Ville de Caen et du CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45262522
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. La date d'entrée en vigueur du marché est prévue du
   1. 1.2011 ou à la date à laquelle il sera rendu exécutoire (notification) si celle-ci est postérieure et s'achèvera le 31.12.2011.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Gros oeuvre - maçonnerie - carrelage - faïence.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45262522
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 210 000,00 EUR maximum 1 100 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Menuiserie - cloisons sèches - isolation - plafonds suspendus.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45420000, 45324000, 45320000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 22 500,00 EUR maximum 1 250 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Métallerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45262410
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 155 000,00 EUR maximum 800 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Plomberie chauffage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45330000, 45331100
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 215 000,00 EUR maximum 1 150 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. LOT n° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Électricité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45310000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 220 000,00 EUR maximum 1 200 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. LOT n° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Peinture - revêtements de sols souples.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45440000, 45432111
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 500 000,00 EUR maximum 2 000 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Pour cet appel d'offres, les entreprises qui soumissionnent au lot n° 6 s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature DC4, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires),  - Déclaration du candidat DC5, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatifs de qualifications professionnelles et références techniques récents du candidat permettant d'évaluer les capacités professionnelles.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10DBC026
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.11.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Renseignements techniques: bâtiments communaux - maintenance: Gérard Degrenne +33 231304335, fax: +33 231304235.
Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé.
Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.ville-caen.fr/marches. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 3 rue Arthur le Duc 14000 Caen FRANCE Téléphone +33 231707272
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:  - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,  - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,  - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,  - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45262410 - Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment 
45262522 - Travaux de maçonnerie 
45310000 - Travaux d'équipement électrique 
45320000 - Travaux d'isolation 
45324000 - Travaux de pose de plaques de plâtre 
45330000 - Travaux de plomberie 
45331100 - Travaux d'installation de chauffage central 
45420000 - Travaux de menuiserie et de charpenterie 
45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples 
45440000 - Travaux de peinture et de vitrerie 

 
            

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