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Date de publication : 12/04/2011
Date de péremption : 24/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Travaux d'entretien courant à effectuer dans les collèges de Seine-Maritime. Travaux d'entretien courant dans les colleges de seine maritime. La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. CPV: 50000000.

2011/S 71-116184 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Seine-Maritime direction des collèges, service administratif et financier Contact: cellule d'appels d'offres Attn: Dembowiak Béatrice 76101 Rouen FRANCE Fax +33 235156025 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https://www.seinemaritime.net Adresse du profil d'acheteur http://htpp://www.mpe276.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux d'entretien courant à effectuer dans les collèges de Seine-Maritime.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation collèges se trouvant dans le département de Seine-Maritime.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadres selon les directives européennes.
Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Travaux d'entretien courant dans les colleges de seine maritime. La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bon de commande.
Les montants minimum et maximum sur 4 ans sont les suivants: Montant minimum 50 000,00 EUR TTC. Montant maximum 200 000,00 EUR TTC.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
II.2.2)Options Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Espace vert - zone de Rouen. Les cantons de: Rouen (7 cantons), Petit-Quevilly, Grand-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen-Ouest, Sotteville-lès-Rouen-Est, Saint-Étienne-du-Rouvray, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Bois-Guillaume, Duclair, Pavilly, Yerville, Notre-Dame-de-Bondeville, Grand-Couronne, Elbeuf, Caudebec les Elbeuf, Boos, Darnétal, Buchy, Clères, Argueil, Gournay-en-Bray, Forges-les-Eaux, Saint-Saens, Tôtes, Bellencombre, Bacqueville-en-Caux, Longueville-sur-Scie, Neufchatel-en-Bray, Aumale, Blangy-sur-Bresle, Londinières, Envermeu, Offranville, Dieppe (2), Eu
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux d'entretien d'espaces verts et de plantations. Travaux de realisation d'espaces verts, de plantations et d'amenagements neufs. Travaux de voiries et d'ouvrages pour amenagements exterieurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50000000 LOT n° 2 INTITULÉ Espace vert - zone du Havre. Les cantons de: Le Havre (9 cantons), Sainte-Adresse, Gonfreville-l'Orcher, Montivilliers, Saint-Romain, Criquetot-L'Esneval, Fécamp, Valmont, Ourville-en-Caux, Cany-Barville, Saint-Valery-en-Caux, Fontaine-le-Dun, Doudeville, Yvetot, Fauville-en-Caux, Bolbec, Lillebonne, Caudebec-en-Caux, Goderville
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux d'entretien d'espaces verts et de plantations. Travaux de realisation d'espaces verts, de plantations et d'amenagements neufs. Travaux de voiries et d'ouvrages pour amenagements exterieurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50000000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Il ne sera prévu ni cautionnement, ni retenue de garantie pour les travaux courants d'entretien, toutefois lorsque la nature et l'importance des travaux le justifieront, l'entrepreneur devra assurer une garantie de bon fonctionnement d'un an, la date de fin de travaux fixée par le bon de commande étant la date de démarrage de la garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les paiements s'effectueront par mandats administratifs. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics le délai de paiement maximum est de 30 jours.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Le financement provient de ressources propres de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les documents demandés dans le présent règlement de consultation pour les candidats doivent être fournis pour l'ensemble des membres du groupement. A l'attribution, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature; 2/ Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:  - la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,  - une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se référent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la mission,  - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le prix en fonction d'un détail estimatif (pondération 80)
 
2.La valeur technique (pondération 20)
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0037
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 24.5.2011 - 16:30 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.5.2011 - 16:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les critères de jugement des offres sont les suivants: 1 - le prix en fonction d'un détail estimatif (pondération 80); 2 - la valeur technique (pondération 20):  - Au regard de la note explicative (10 points),  - L'organisation pour la réalisation des travaux (3 points),  - L'organisation pour le respect des délais (3 points),  - L'aptitude à couvrir les commandes (4 points).
Le mode de transmission préconisé par le pouvoir adjudicateur pour le retrait du dossier de consultation et la remise des offres est la transmission électronique sur le site: http://www.mpe276.fr.
Le dossier de consultation peut être demandé par fax au +33 235156025 ou par courrier à la direction des collèges - service administratif et financier - cellule d'appels d'offres, Mme Dembowiak, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE. Il peut également être remis en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 à la direction des collèges - cellule d'appels d'offres, 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 Rouen, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Téléphone +33 232081270
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif - service du greffe 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Téléphone +33 232081270
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
50000000 - Services de réparation et d'entretien 

 
            

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