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Date de publication : 04/08/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Travaux d'entretien divers. La consultation porte sur les prestations suivantes: Entretien maçonnerie, assainissement, enrobé, régie. Le marché porte sur: - Des travaux d'entretien, - La mise à dispositions de matériels et personnels, - Les interventions d'urgence. Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du réseau A43-Sftrf. CPV: 45259000.

2011/S 148-245309 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SFTRF plate forme du tunnel Attn: M. le directeur général 73500 Modane FRANCE Téléphone +33 479202600 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@tunneldufrejus.com Fax +33 479202610
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Travaux d'entretien divers.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Autoroute de la Maurienne. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La consultation porte sur les prestations suivantes: Entretien maçonnerie, assainissement, enrobé, régie.
Le marché porte sur:  - Des travaux d'entretien,  - La mise à dispositions de matériels et personnels,  - Les interventions d'urgence.
Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du réseau A43-Sftrf.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45259000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération 70
 
2.Valeur technique. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur SIE/AO/AUT 11-07
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 42-068218 du
   2. 3.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien maçonnerie, assainissement, enrobé, régie. Le marché porte sur des travaux d'entretien la mise à dispositions de matériels et personnels les interventions d'urgence. Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du réseau A43-SFTRF.
V.1)Date d'attribution du marché: 29.7.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Sacer zone du Pré de Paques 73870 Saint-Julien-Montdenis FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 328 721 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 174, BOAMP 43 A du
   2. 3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP
:

   1. 8.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du tribunal administratif de Grenoble (article L. 551-1 du code de justice administrative),  - L'ordonnance du no2009-515 du
   7. 5.2009 crée par ailleurs un "référé contractuel" (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) permettant d'obtenir du juge des référés qu'il prononce la nullité du contrat lorsque aucune des mesures de publicité requises pour sa passation n'a été prise ou lorsqu'a été omise une publication au Journal officiel de l'Union européenne dans - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),  - Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Le cas où une telle publication était nécessaire.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 8.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45259000 - Réparation et entretien d'équipements 

 
            

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