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Date de publication : 19/08/2009
Date de péremption : 28/09/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux d'entretien et de grosses réparations de menuiseries dans les bâtiments à usage du Département de l'Essonne (hors collèges). Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations de menuiseries bois intérieures et extérieures dans les bâtiments à usage du Département de l'essonne, hors collèges. Les bâtiments concernés par le présent marché sont implantés sur l'ensemble du territoire du département de l'Essonne

2009/S 158-230393 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de l'Essonne, Hôtel du département, boulevard de France, à l'attention de Sébastien Geffray, F-91012 Evry Cedex. Tél. +33 160917687. E-mail: sgeffray@cg91.fr.
Fax +33 160919501.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marches.essonne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil Général de l'Essonne - Direction du Patrimoine, Hôtel du département, Boulevard de France, Contact: Service Finances Marchés, à l'attention de Sébastien Geffray, F-91012 Evry Cedex. Tél. +33 160917687.
E-mail: sgeffray@cg91.fr. Fax +33 160919501. URL:
http://www.marches.essonne.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil Général de l'Essonne - Direction du Patrimoine, Hôtel du département, Boulevard de France, Contact: Service Finances Marchés, à l'attention de Sébastien Geffray, F-91012 Evry Cedex. Tél. +33 160917687. E-mail:
sgeffray@cg91.fr. Fax +33 160919501. URL: http://www.marches.essonne.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil Général de l'Essonne, Direction des Finances et de la Commande Publique, Hôtel du département, Boulevard de France, à l'attention de Service des Commissions et Jurys, F-91012 Evry Cedex. Tél.
+33 160919158. Fax +33 160919175. URL: http://www.marches.essonne.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'entretien et de grosses réparations de menuiseries dans les bâtiments à usage du Département de l'Essonne (hors collèges).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR104.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations de menuiseries bois intérieures et extérieures dans les bâtiments à usage du Département de l'essonne, hors collèges. Les bâtiments concernés par le présent marché sont implantés sur l'ensemble du territoire du département de l'Essonne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45421150.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 100 000 EUR (H.T.). Le marché à prix unitaires est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément trois fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai de paiement 40 jours. Condition du ccag/travaux.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 44 et 45 du code des marchés publics complétés par les capacités professionnelles, financières et techniques ci-après : une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc4, la déclaration du candidat Dc5. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour évaluer les capacités financières : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour évaluer les capacités professionnelles et techniques : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Des références de travaux de même type et de même importance datant de moins de cinq ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 0110-2-04.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28.9.2009 - 16:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante :
http//www.marches.essonne.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :
http//www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise, figurent l'objet exact de la consultation et la mention "Ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.8.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles.
Tél. +33 139205400. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax +33 139205436.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. Tél. +33 139205400. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax +33 139205436.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45421150 - Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 

 
            

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