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appel-offre
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Date de publication : 10/02/2011
Date de péremption : 25/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux d'entretien sur le patrimoine de Confluence Habitat - relance des lots infructueux. Le présent appel d'offres ouvert concerne la réalisation des prestations d'entretien sur le patrimoine. Les lots relancés sont: VRD, maçonnerie, clôtures / espaces verts. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour chacun des lots conformément à l'article 77 du CMP, il est constitué de 2 lots distincts: - lot n° 1 - VRD/maçonnerie/clôtures, - lot n° 2 - espaces verts. Les 2 lots sont passés selon les conditions suivantes: - lot n° 1: Minimum annuel: 30 000 EUR HT / Pas de maximum, - lot n° 2: Minimum annuel: 10 000 EUR HT / Maximum annuel: 60 000 EUR (HT). Le marché ne comporte ni variante, ni option. La date prévisionnelle de début de prestation est fixée à fin avril 2011. CPV: 45262522, 45112710.

2011/S 28-045822 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Confluence Habitat 45 square Beaumarchais Attn: M. Sudre Jean-Philippe 77130 Montereau-Fault-Yonne FRANCE Téléphone +33 164705301 Courrier électronique (e-mail): marche@confluence-habitat.com Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.adema-mp.com/confluence-habitat/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Confluence Habitat OPH de Montereau 45 square Beaumarchais Contact: Cellule marchés publics Attn: M. Decourcelle Romain 77130 Montereau-Fault-Yonne FRANCE Téléphone +33 164705300 Courrier électronique (e-mail): marche@confluence-habitat.com Fax +33 164705314 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux d'entretien sur le patrimoine de Confluence Habitat - relance des lots infructueux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution patrimoine de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne, FRANCE. Code NUTS FR102
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent appel d'offres ouvert concerne la réalisation des prestations d'entretien sur le patrimoine. Les lots relancés sont: VRD, maçonnerie, clôtures / espaces verts. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour chacun des lots conformément à l'article 77 du CMP, il est constitué de 2 lots distincts:  - lot n° 1 - VRD/maçonnerie/clôtures,  - lot n° 2 - espaces verts.
Les 2 lots sont passés selon les conditions suivantes:  - lot n° 1: Minimum annuel: 30 000 EUR HT / Pas de maximum,  - lot n° 2: Minimum annuel: 10 000 EUR HT / Maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Le marché ne comporte ni variante, ni option. La date prévisionnelle de début de prestation est fixée à fin avril 2011.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45262522, 45112710
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le patrimoine de Confluence Habitat comporte environ 2 700 logements en bloc ou en individuel.
Le marché consiste en la réalisation de plus ou moins gros travaux en VRD, maçonnerie, clôtures et espaces verts sur le patrimoine de Confluence Habitat.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01 INTITULÉ VRD / maçonnerie / clôtures
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de VRD, de maçonnerie et de clôtures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45112500, 45262522, 45340000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum annuel: 30 000 EUR HT / Pas de maximum. LOT n° 03 INTITULÉ espaces verts
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Espaces verts.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45112710
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum annuel: 10 000 EUR HT / Maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes: Articles 86 à 111 du code des marchés publics (paiement sous 30 jours). Imputation budgétaire: section fonctionnement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (art. 51 CMP). Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,  - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP: A) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 du Code du travail;  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,  - les attestations d'assurance en cours de validité.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l'impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,  - La liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle,  - Les qualifications suivantes: le candidat ou les sous-traitants (qu'il est susceptible de présenter en même temps que sa candidature ou après attribution du marché) devra (devront) disposer des qualifications suivantes: Pour chacun des lots: Qualification Qualibat ou équivalent ou réf sur chantiers similaires.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-001
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 25.3.2011 - 16:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.3.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le marché est passé pour une durée de 12 mois et pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire le rejet ou l'acceptation de son offre dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités de retrait du DCE: Voir RC. La consultation est intégralement dématérialisée et disponible sur la plateforme: https://www.adema-mp.com/confluence-habitat/. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est acceptée via le site ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun FRANCE Téléphone +33 160566630
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun FRANCE Téléphone +33 160566630
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45112500 - Travaux de terrassement 
45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 
45262522 - Travaux de maçonnerie 
45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 

 
            

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