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Date de publication : 16/10/2009
Date de péremption : 30/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Travaux D'Entretien De Plomberie Sur Divers Groupes Du Patrimoine De Var Habitat. Marchés à bons de commande (Bc)Pour les prestations de petit et gros entretien et réparations concernant les travaux de plomberie de divers groupes du patrimoine de l'office sur les secteurs des agences de Hyères et du Golfe. Prise d'effet à la notification avec reconductions annuelles et durée globale maximum 4 ans ; début prévisionnel d'exécution janvier 2010. Minimum et maximum annuels en euros Ht précisés pour chaque lot

2009/S 200-288116 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPH - Var Habitat, BP 29, à l'attention de le directeur Général - c/o service marchés, F-83040 Toulon.
Tél. +33 494615500. E-mail: service-marches@varhabitat.com. Fax +33 494615528.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux D'Entretien De Plomberie Sur Divers Groupes Du Patrimoine De Var Habitat.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marchés à bons de commande (Bc)Pour les prestations de petit et gros entretien et réparations concernant les travaux de plomberie de divers groupes du patrimoine de l'office sur les secteurs des agences de Hyères et du Golfe.
Prise d'effet à la notification avec reconductions annuelles et durée globale maximum 4 ans ; début prévisionnel d'exécution janvier 2010.
Minimum et maximum annuels en euros Ht précisés pour chaque lot.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45330000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Secteur de l'agence de Hyères environ 1545 logts.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 30 000 et 120 000 EUR.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Secteur de l'agence du Golfe environ 1424 logts.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 30 000 et 120 000 EUR.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Si les montants du marché permettent le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le versement de celle-ci sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou caution.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement par fonds propres de l'établissement, paiement par virement, art98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir "Critères de sélection des candidatures".
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir "Critères de sélection des candidatures".
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir "Critères de sélection des candidatures".
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : www.marches-publics.info.
Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Critères de sélection des candidatures.
Il sera fait application de l'article 52 du cmp. Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciées notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport à l'objet de la consultation.
Marché fractionné à bons de commande.
Dossier de consultation à demander au siège de Var Habitat (adresse en entête) ou expédiés gratuitement suite à demande par fax au 04 94 61 55 28 ou disponibles en version dématérialisée sur http://www.marches-publics.info/.
Renseignements administratifs :
Service marchés.
Durée de l'accord cadre : durée du marché à Bc, reconductions possibles.
Estimation de la valeur d'ensemble : cf. Mini et maxi du marché à Bc.
Fréquence des marchés :émission de Bc ponctuels en fonction de la survenance des besoins.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à Bc) conformément aux dispositions de l'article 77 du Cmp, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le
   8. 8.2008 - n° 309136.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
 - lettre de candidature modèle Dc 4 obligatoire en cas de groupement ( Formulaires modèle Dc : modèles joints au dossier de consultation ou disponibles à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/ formulaires/index.htm ),  - Déclaration du candidat modèle Dc5,  - déclaration sur l'honneur datée et signée, justifiant la situation du candidat en application des articles 43 et 44 du Cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 ( modèle en dernière page de l'imprimé Dc5) et, si possible l'état annuel modèle Dc 7 ou les attestations fiscales et sociales correspondantes ( se référer à l'imprimé Dc 7 joint au dossier de consultation pour le détail des pièces à fournir en fonction de la forme juridique de votre entreprise ),  - Dossier de qualification et/ou références, moyens, d'un niveau équivalent à celui de l'opération objet du marché : joindre les attestations de qualification éventuelles dont vous disposez et compléter le document joint au dossier de consultation par vos références contrôlables en prestations équivalentes de moins de 3 ans pour les services ou 5 ans pour les travaux. Indiquer l'effectif moyen annuel ainsi que l'importance du personnel d'encadrement. Indiquer également l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont vous disposez pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles de sous traitants ou autres opérateurs économiques, le candidat doit produire les mêmes documents pour ces derniers. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités, il doit produire également le contrat de sous traitance ou un engagement écrit du ou des sous traitants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510, F-83041 Toulon.
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. +33 494427930. URL:
http://www.justice.gouv.fr. Fax +33 494427989.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: service marchés, adresse en entête.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45330000 - Travaux de plomberie 

 
            

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