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Date de publication : 09/07/2011
Date de péremption : 13/09/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux d'entretien et de rénovation de voirie à Clichy-la-Garenne. Le marché à pour objet: a) Tous les travaux d'entretien et de grosses réparations concernant les chaussées et trottoirs des voies communales ou privées ouvertes à la circulation, les trottoirs des routes départementales situés sur le territoire de la commune de Clichy, les chaussées, trottoirs et allées situées dans les cimetières, les cours d'écoles, les terrains de sports et stades, les espaces verts, les espaces publics et d'une manière générale tous les terrains communaux. B) Tous les travaux de réaménagement ou de réhabilitation des espaces publics comprenant l'installation de mobilier urbain (grilles d'arbres, bancs publics, potelets, barrières, bornes fonte etc. ...). C) L'ensemble des travaux de démolition des bâtiments communaux ou toute autre partie dépendante des propriétés communales. D) Les réfections provisoires ou définitives des tranchées ouvertes par les services publics ou compagnie concessionnaires (EDF - GDF- INES -RATP - CGE - France Telecom, etc...) e) La fourniture, le transport et la mise en oeuvre de liants et de matériaux enrobés sur les chaussées des voies communales, cours d'écoles et d'une manières générale sur tous les terrains communaux et espaces publics CPV: 45233141.

2011/S 130-215769 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Clichy-La-Garenne 80 boulevard Jean Jaurès Attn: le maire 92110 Clichy FRANCE Téléphone +33 147153277 Fax +33 147153294 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-clichy.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Clichy-la-Garenne: Mme Nicole Lanz - secrétariat achats-marchés (3ème étage) 15 rue Villeneuve 92110 Clichy-la-Garenne FRANCE Téléphone +33 147153277 Courrier électronique (e-mail): marches-publics@ville-clichy.fr Fax +33 147153294 internet: http://www.marches-publics.info Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction achats-marchés -3ème étage: Mme Nicole Lanz 15 rue Villeneuve 92110 Clichy-la-Garenne FRANCE Téléphone +33 147153277
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux d'entretien et de rénovation de voirie à Clichy-la-Garenne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Code NUTS FR105
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché à pour objet: a) Tous les travaux d'entretien et de grosses réparations concernant les chaussées et trottoirs des voies communales ou privées ouvertes à la circulation, les trottoirs des routes départementales situés sur le territoire de la commune de Clichy, les chaussées, trottoirs et allées situées dans les cimetières, les cours d'écoles, les terrains de sports et stades, les espaces verts, les espaces publics et d'une manière générale tous les terrains communaux. B) Tous les travaux de réaménagement ou de réhabilitation des espaces publics comprenant l'installation de mobilier urbain (grilles d'arbres, bancs publics, potelets, barrières, bornes fonte etc. ...). C) L'ensemble des travaux de démolition des bâtiments communaux ou toute autre partie dépendante des propriétés communales. D) Les réfections provisoires ou définitives des tranchées ouvertes par les services publics ou compagnie concessionnaires (EDF - GDF- INES -RATP  - CGE - France Telecom, etc...) e) La fourniture, le transport et la mise en oeuvre de liants et de matériaux enrobés sur les chaussées des voies communales, cours d'écoles et d'une manières générale sur tous les terrains communaux et espaces publics
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233141
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants minimums et maximums annuels s'établissent comme suit:  - montant minimum annuel de 500 000 EUR (HT),  - Montant maximum annuel de 3 000 000 EUR (HT). Il est à noter que les marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics sont des accords-cadres au sens du droit communautaire.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces à fournir,relatives à la candidature:  - si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Une lettre de candidature (ou formulaire DC1),  - Une déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire DC2 ou renseignements équivalents),  - Attestation sur l'honneur, établie en français, datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant. Que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (formulaire DC7) Si l'offre du candidat est retenue, le candidat devra produire le formulaire DC7 signé de la trésorerie générale dans un délai de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite; Que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale); Que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles: L.8221-1 et 2 - l.8221- 3 et 5 - l.8251-1  - l.8231-1 et L.8241-1 et 2 du code du travail; Que le candidat satisfait à ses obligations pour l'emploi conformément à l'article L323-1 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés;  - chiffre d'affaires global réalisé les 3 dernières années,  - une liste de références de clients privés et publics pour des prestations équivalentes de moins de trois ans. Le candidat précisera les noms des personnes à contacter ainsi que leurs coordonnées,  - un extrait K-Bis récent.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les références et qualifications requises sont les suivantes:  - une liste de références de clients privés ou publics pour des travaux équivalents, de préférence de moins de 5 ans avec les montants des marchés et les coordonnées d'un référent client,  - une notice explicative de l'organisation de la qualité. Présentation d'un justificatif de certification ISO 9001 ou 9002 (ou justificatif de la démarche en cours auprès d'un organisme agréé);
Le cadre du plan assurance qualité; Tout autre document attestant une démarche qualité au sein de l'entreprise;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont.  - profils: 01p3, 1ap4, 3p2b, 55p2,  - qualifications demandées ou références équivalentes.
Dans le cas d'une entreprise appartenant à un groupe, celle-ci doit pouvoir justifier localement des qualifications exigées, compte tenu de la notion de service de proximité faisant partie intégrante du marché:
   3. 10 Terrassement
   3. 11 couche de forme non traitée
   3. 22 mise en oeuvre de matériaux traités Lh et/ou hydrocarbonés
   3. 23 mise en oeuvre de matériaux non traités
   3. 26 fondation de béton de ciment
   3. 302 mise en oeuvre d'enrobés mécaniques trafic moyen
   3. 32 mise en oeuvre de revêtements pour terrains de sport, cours d'écoles
   3. 43 couche d'accrochage
   3. 5 asphalte
   3. 62 revêtement béton vibré, mise en oeuvre main
   3. 63 traitement de surface du béton
   3. 711 fabrication d'enrobé à chaud
   3. 712 fabrication d'enrobés à chaud recyclés
   3. 80 pose de pavé ou dalles
   3. 81 pose de bordure, caniveaux
   3. 83 couches d'assises ou de surface sur tranchées en enrobés
   3. 84 petits ouvrages divers en maçonnerie
   3. 90 pose de barrières de sécurité, bornes, panneaux de signalisation, clôture
   3. 95 rabotage.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre %. Pondération 50
 
2.Prix %. Pondération 40
 
3.Délai d'intervention %. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11-028
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.9.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: Les sous-critères de la valeur technique, notée sur 50 points, se décomposent comme suit:  - moyens matériels et humains dédiés au marché (10 points),  - mémoire technique (organisation, informations riverains, gestion de
proximité...)et démarche environnementale (30 points),  - insertion sociale (10 points). Unité monétaire utilisée, l'euro.les pièces relatives à l'offre et exigées sont les suivantes:
 
1.L'acte d'engagement -Ae et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.
 
2.Le bordereau des prix unitaires- bpu, complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.
 
3.Le détail quantitatif estimatif- dqe, complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.
 
4.Le CCAP et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.
 
5.Le CCTP daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé.
 
6.Une note méthodologique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé, détaillant au moins:  - Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'opération, objet du marché,  - Le principe d'installation du chantier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 7.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45233141 - Travaux d'entretien routier 

 
            

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