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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 25/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Travaux d'entretien sur les installations communales de signalisation lumineuse tricolore et sorties d'écoles - période 2010-2014. Travaux d'entretien sur les installations communales de signalisation lumineuse tricolore et sorties d'écoles - période 2010-2014. Ils comprennent des prestations d'entretien ordinaires (entretien normal et maintenance des installations selon la programmation établie dans le CCTP) et les prestations d'entretien extraordinaires (travaux neufs et modifications des installations suite aux pannes, actes de vandalisme et autres imprévus). Les prestations sont décomposées en 2 lots traités par marchés séparés. Durée des marchés : 1 an renouvelable 3 fois à compter de la notification. Les candidats postulent pour 1 ou la totalité des lots. CPV: 50232200, 31518000, 45316200, 34990000.

2010/S 74-110802 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Nanterre 88/118 rue du 8 Mai 1945, BP 1406 Contact: service des marchés Attn: Mme Chan 92014 Nanterre Cedex FRANCE Téléphone +33 147294869 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@mairie-nanterre.fr Fax +33 147295399 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.nanterre.fr Adresse du profil d'acheteur https://www2.local-trust.com/mairie-nanterre Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Nanterre renseignement technique: services techniques municipaux de l'infrastructure - M. Paul - tél : +33 147295308 - fax : +33 147294822 /Renseignement administratif: service des marchés- Mme Chan - tél: +33 147294869 - fax : +33 147295399 92000 Nanterre FRANCE Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Nanterre service des marchés, adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex ou demande par télécopie au +33 147295399 - adresse pour téléchargement : https://www2.local-trust.com/mairie-nanterre - adresse pour retrait : (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00) Tour A - 5ème étage - service des marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 92000 Nanterre FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Nanterre service des marchés, adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex - adresse pour transmission électronique: https://www2.local-trust.com/mairie-nanterre - adresse pour dépôt : (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00) Tour A - 5ème étage  - service des marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 92000 Nanterre FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux d'entretien sur les installations communales de signalisation lumineuse tricolore et sorties d'écoles - période 2010-2014.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation sur le territoire de la ville de Nanterre, 92000 Nanterre, FRANCE. Code NUTS FR105
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer L'appel d'offres doit donner lieu à l'attribution pour chaque lot, d'un marché à bons de commande (art.77 du code des marchés publics) à un seul opérateur. Valeur du marché cf. rubrique "Information sur les lots".
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Travaux d'entretien sur les installations communales de signalisation lumineuse tricolore et sorties d'écoles - période 2010-2014. Ils comprennent des prestations d'entretien ordinaires (entretien normal et maintenance des installations selon la programmation établie dans le CCTP) et les prestations d'entretien extraordinaires (travaux neufs et modifications des installations suite aux pannes, actes de vandalisme et autres imprévus). Les prestations sont décomposées en 2 lots traités par marchés séparés. Durée des marchés : 1 an renouvelable 3 fois à compter de la notification. Les candidats postulent pour 1 ou la totalité des lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50232200, 31518000, 45316200, 34990000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Marchés reconductibles. Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Superstructures
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Superstructures: entretien et contrôle, préventif et curatif, des installations électriques, câbleries et autres superstructures, y compris boucles de détection.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50232200, 31518000, 45316200
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 200 000 et 800 000 EUR LOT n° 2 INTITULÉ Contrôles
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Contrôles : entretien et contrôle, préventif et curatif, des contrôleurs logiciels et armoires de commande.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50232200, 34990000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 40 000 et 160 000 EUR
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une avance est prévue conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Application des articles 86 à 100 et 104 à 117 du code des marchés publics, possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché, délai global de paiement: 35 jours maximum. En cas d'avance le taux est fixé à 5 %. Financement budget Ville.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ Lettre de candidature ou formulaire DC4 (disponible sur http://www.minefe.gouv.fr); 2/ Le candidat produira au choix:
   2. 1/ le formulaire DC5 "déclaration du candidat" (disponible sur
http://www.minefe.gouv.fr)ou
   2. 2/ les pièces suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics
:

   2. 2.1/ les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
   2. 2.2/ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
   2. 2.3/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner aux marchés publics et accords-cadres, mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ou
   2. 3/ Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 3/ Les niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront appréciés sur la base des documents et renseignements suivants:  - chiffre d'affaire réalisé des 3 derniers exercices disponibles : CA global et CA relatif aux prestations objet de la procédure,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,  - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise,  - présentation d'une liste des principaux fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont approuvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de référence de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat. 4/ Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:  - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,  - production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. 5/ Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. rubrique "Capacité économique et financière".
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DFA-AOOE 18-10
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 25.5.2010 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.5.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2014.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Unité monétaire utilisée : euros. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
Les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par le règlement en vigueur. Ils doivent obligatoirement utiliser le même mode de transmission pour leur candidature et leur offre.
Le dossier de consultation est disponible en ligne à l'adresse du profil d'acheteur: https://www2.local-trust.com/mairie-nanterre, selon les modalités suivantes:  - Le candidat peut télécharger le dossier en cliquant sur le lien "Télécharger le dossier" et indiquer ses coordonnées, afin que puissent lui être communiquées les modifications ou précisions ultérieures apportées aux documents de la consultation,  - S'il ne souhaite pas laisser ses coordonnées, il peut télécharger le dossier en cliquant sur le lien "Télécharger le règlement de la consultation" ; dans ce cas, les modifications ultérieures ne pourront pas lui être adressées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 - 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 - 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 Fax +33 130173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
31518000 - Feux de signalisation 
34990000 - Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 
45316200 - Installation de matériel de signalisation 
50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation 

 
            

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