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appel-offre
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Date de publication : 20/01/2010
Date de péremption : 25/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux d'entretien de la voirie communale - année 2010. Marché à bons de commande sans minimum et maximum. La durée du marché commencera à courir à partir de sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2010. Elle pourra être reconduite 3 fois par période d'une année sans toutefois dépasser quatre (4) années

2010/S 13-016409 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Bobigny, 31 avenue du Président Salvador Allende, à l'attention de Mme la Maire, 93009 Bobigny Cedex, FRANCE.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'entretien de la voirie communale - année 2010.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché à bons de commande sans minimum et maximum.
La durée du marché commencera à courir à partir de sa date de notification et s'achèvera le 31.12.2010. Elle pourra être reconduite 3 fois par période d'une année sans toutefois dépasser quatre (4) années.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233141, 45233142, 45232410, 45233220.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Travaux d'entretien, de réparations ordinaires et de travaux de réfection et d'aménagement afférents aux chaussées et trottoirs des voies communales, aux trottoirs des routes nationales et départementales, aux cours d'écoles, aux aires de jeux, aux voies d'accès aux équipements communaux, aux allées des jardins publics et aux canalisations d'assainissement communales.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux d'entretien courants.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233141, 45233142, 45232410, 45233220.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux structurants.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233141, 45233142, 45232410, 45233220.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: - Retenue de garantie : 1 % du montant de chaque bon de commande,  - assurance : responsabilité civile.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché sera financé par les ressources propres de la Commune.

Les prix sont révisables.

Les comptes seront réglés mensuellement, par un moyen autre que la lettre de change relevé, suivant les modalités définies au cahier des clauses administratives générales (Ccag).

Le délai global de paiement est fixé à trente cinq (35) jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - La présentation de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements est interdite,  - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, attributaire du marché :
Chacun des lots sera dévolu à un seul entrepreneur ou à un groupement d'entrepreneurs solidaires.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit produire obligatoirement :
 - les justificatifs prévus à l'article 44 du code des marchés publics, à savoir :
 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.
Prononcés à cet effet.
 - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,  - les renseignements et documents suivants :
 - l'indication de la personne habilitée à engager la société et de ses pouvoirs,  - le certificat professionnel de qualification sachant que le candidat peut faire la preuve de sa qualification par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
En application des dispositions prévues à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de la réception de la demande de la personne responsable du marché :
 - les pièces prévues aux articles D.8228-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,  - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La qualification professionnelle minimum requise est :
Fntp :
Pour le lot no1 : travaux d'entretien courants.
Profil 11, activité coutumière 113.
Profil 33, activité coutumière 334.
Profil 34, activités coutumières 341, 3421, 3432, 344, 3451, 3452, 346 et 347.
Profil 37, activités coutumières 372.
Pour le lot no2 : travaux structurants.
Profil 34, activités coutumières 341, 3421, 3432, 344, 3451, 3452, 346 et 347.
Profil 36, activités coutumières 3622, 364 et 365.
Profil 37,activités coutumières 372.
Profil 51, activités coutumières 5143.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.la valeur technique. Pondération: 45.
 
2.le prix. Pondération: 35.
 
3.les performances en matière d'insertion professionnelle. Pondération:
15.
 
4.les performances en matière de protection de l'environnement. Pondération:
   5. 
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 10 I 1 01 00.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.2.2010 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Documents contractuels et documents additionnels - conditions d'obtention :
Date limite d'obtention : néant.
Cautionnement : il n'est pas prévu de cautionnement.
Conditions et mode de paiement :

Le règlement de la consultation, le cahier des charges et les documents complémentaires sont à demander par lettre adressée par voie postale à M.
le maire - hôtel de Ville - 31, avenue du Président Salvador Allende - 93009 Bobigny cedex, FRANCE, l'enveloppe ne devant porter aucune autre mention que l'adresse.
Ils seront envoyés par voie postale dans les six (6) jours qui suivent la réception de la demande écrite adressée à Mme la Maire ou pourront être retirés au bureau 517. Ils seront également disponibles sur le site de la ville : marches.ville-bobigny.fr.
Modalités de remise des candidatures et des offres selon la procédure adoptée.

Les candidats transmettront leur dossier sous pli cacheté.
Ce pli portant l'adresse suivante :
Mme la Maire - hôtel de Ville - 31 avenue du Président Salvador Allende 93009 Bobigny cedex, FRANCE et la mention :
"Appel d'offres pour les travaux D'Entretien de la voirie communale - année 2010 - lot no.........- ne pas ouvrir".

Les candidats ne pourront présenter d'offre que pour un seul lot.
La présentation d'offres aux deux lots par un candidat est proscrite.

Les dossiers des candidats seront transmis : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis au service contre récépissé, à l'hôtel de ville, 5ème étage - porte 517, du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 15:00 à 17:00, soit par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
La transmission par voie électronique est admise :
http://marches.ville-bobigny.fr.
Seuls seront ouverts les plis qui auront été reçus dans les conditions prévues ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Montreuil (93).
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le référé pré-contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
45232410 - Travaux d'assainissement 
45233141 - Travaux d'entretien routier 
45233142 - Travaux de réparation de routes 
45233220 - Travaux de revêtement de routes 

 
            

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