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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 16/08/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux d'espaces verts du secteur "Technopole - place des Français libres". La présente consultation concerne la mise en oeuvre des espaces verts de part et d'autre de la plateforme voie ferrée de la 1ère ligne de tramway de l'agglomération brestoise. La Semtram agit ici au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Brest métropole océane, entité adjudicatrice au sens des articles 134 et 135 5° du CMP. Appel d'offre ouvert passé en application des articles 14,144,160, 161 du CMP. CPV: 77310000, 45112500.

2010/S 130-198919 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SEM du TCSP - SemTram 27 avenue Clemenceau, BP 51222 29212 Brest Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 298809900 Courrier électronique (e-mail): ligne1@semtram.com Fax +33 298805999 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Maîtrise d'oeuvre générale de la 1ère ligne de tramway de l'agglomération brestoise - groupement Téo - Systra mandataire 54 rue Jean Jaurès Attn: M. Kerhoas Pascal 29200 Brest FRANCE Téléphone +33 298337333 Courrier électronique (e-mail): mail@groupement-teo.com Fax +33 298463963 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SEM du TCSP 27 avenue Clemenceau Contact: premier étage Attn: M. Caron Antoine 29200 Brest FRANCE Téléphone +33 298809900 Courrier électronique (e-mail): ligne1@semtram.com Fax +33 298805999 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SemTram-Sem du TCSP 27 avenue Clemenceau, BP 51222 Attn: M. Antoine Caron 29212 Brest Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 298809900 Courrier électronique (e-mail): ligne1@semtram.com Fax +33 298805999 internet: http://letram-brest.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre société d'économie mixte agissant en tant que mandataire d'un organisme de droit public - ingénierie du transport en commun en site propre
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux d'espaces verts du secteur "Technopole - place des Français libres".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution 29200 Brest, FRANCE. Code NUTS FR522
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation concerne la mise en oeuvre des espaces verts de part et d'autre de la plateforme voie ferrée de la 1ère ligne de tramway de l'agglomération brestoise. La Semtram agit ici au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Brest métropole océane, entité adjudicatrice au sens des articles 134 et 135 5° du CMP. Appel d'offre ouvert passé en application des articles 14,144,160, 161 du CMP.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77310000, 45112500
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Outre l'installation et le repliement de chantier, les travaux du présent marché concernent à titre principal:  - les terrassements liés à l'aménagement de certains espaces verts hors marchés VFI et VEP 1,  - la fourniture et plantation des végétaux,  - la fourniture et la mise en place des accessoires de plantation,  - la fourniture et la mise en oeuvre des ouvrages de murets gabions hors marchés VFI et VEP 1,  - la fourniture et la pose du mobilier de jardinières et assises hors marchés VFI et Vep1,  - la fourniture et la pose des barrières anti racinaires,  - la fourniture et la pose de réseau d'arrosage automatique.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Possibilité de recours à des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation d'ouvrage similaires, conformément à l'article 144 II 7° du CMP.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 28 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Retenue de garantie et conditions de versement de l'avance forfaitaire sont fixées par l'article 6 du CCAP.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget de Brest métropole océane. Prix unitaires et révisables selon les modalités de l'article 3-2 du CCAP. Mode de réglement retenu: virement avec paiement à 30 jours à compter de la réception des factures adressées par courrier à la SEM du TCSP. Modalités de nantissement ou de la cession des créances sont possibles conformément aux articles 106 à 110 du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnées à l'article
   3. 3 du réglement de consultation:  - une lettre de candidature ou bien l'imprimé DC4,  - la déclaration du candidat, imprimé DC5 du ministère de l'economie des finances et de l'industrie téléchargeable sur le site Internet du ministère à l'adresse: http://www.colloc.minefi.gouv. Rubriques marchés publics formulaires à télécharger,  - la déclaration imprimé DC6 du ministère de l'economie des finances et de l'industrie téléchargeable sur le site Internet du ministère à l'adresse: http://www.colloc.minefi.gouv. Rubriques marchés publics>formulaires à télécharger. Relative à la lutte contre le travail dissimulé,  - l'État annuel des certificats reçus (DC7) ou la liasse 3666 et les certificats sociaux, ou une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Dans ce cas seul le candidat retenu sera tenu de fournir, dans les délais impartis par l'entité adjudicatrice et avant d'être désigné comme attributaire du marché, les certificats fiscaux et sociaux attestant de sa régularité (DC7),  - une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq (5) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251_1, L8231-1, L8241-1 du nouveau code du travail ou d'infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,  - la copie du (ou des) jugement(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des services, fournitures et travaux réalisés par le candidat au cours des 3 (3) derniers exercices budgétaires sera renseigné suivant les indications du cadre D de l'imprimé DC5 susvisé,  - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 (3) dernières années sera renseigné suivant les indications du cadre F de l'imprimé DC5 susvisé.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du pêrsonnel d'encadrement au cours des 3 derières années sera renseigné selon les indications du cadre F de l'imprimé DC5 susvisé,  - la présentation d'une liste de travaux, similaires à l'objet du présent marché, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants sera renseigné suivant les indications du cadre G de l'imprimé DC5 susvisé,  - les certifications de la capacité professionnelle seront renseignées suivant les indications du cadre H de l'imprimé DC5 susvisé. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (article 45-ii du code des marchés publics),  - la déclaration listant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de commande de même nature ; et la déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 55 %
 
2.Prix. Pondération 45 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur B0104-EV1
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants prix 354 EUR Conditions et mode de paiement: Le dossier de consultation est remis aux candidats soit gratuitement par téléchargement sur le site Internet http://www.achatpublic.com, soit en version papier contre paiement des frais de reprographie (demande à faire par fax à l'adresse de Ouestélio, 505 rue Julien de la Gravière, Port de Commerce, 29200 Brest, FRANCE - fax: +33 298449423). Prix indiqué (HT).
Les éventuels frais de transports ne sont pas inclus.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.8.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Feder.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La date d'attribution du marché dont est fait mention à la rubrique Ii-3 s'entend de la date de notification du marché, la date indicative de notification: octobre 2010. L'entreprise interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51 VI 1 du code des marchés publics.
Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse Internet: https://www.achatpublic.com (espace entreprise "accéder à la salle des marchés" "rechercher une consultation" puis dans la cellule "organisme", saisir: SEM du TCSP). Conditions de remise des offres ou des candidatures: Selon les modalités définies au réglement de consultation, les offres sont renvoyées par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure d'arrivée du pli:  - Soit par voie électronique en utilisant exclusivement la plateforme dedématérialisation des marchés publics http://achatpublic.com "accéder à la salle des marchés"-"rechercher une consultation" puis dans la cellule "organisme", saisir "Sem du TCSP",  - Soit par pli recommandé ou déposés contre récipissé à l'adresse suivante: Semtram - sem du TCSP, 27 avenue Clemenceau, BP 51222, 29212 Brest Cedex 1, FRANCE. Le pli fermé doit porter la mention "ne pas ouvrir  - offre - marché espaces verts 1 - b0104 - 1ère ligne de l'agglomération brestoise". Toutes les offres arrivées hors délais seront rejetées. Complément IV.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Le lieu et la date de la réunion de la commission d'appel d'offre est impossible à déterminer à ce jour. Complément III.2: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit:  - produire un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,  - fournir pour chacun des opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandées dans le formulaire DC5 susvisé justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Critères d'examen des candidatures: L'Appréciation par l'entité adjudicatrice des références, compétences, moyens de l'entreprise se fera suivant les critères suivants listés par ordre décroissant d'importance:  - capacité technique des candidats (effectifs par catégorie de personnel pour les 3 dernières années),  - références pour des réalisations équivalentes pour les 3 dernières années,  - moyens en matériel et équipements des candidats pour les 3 dernières années,  - capacité Economique et Financière des candidats (chiffre d'affaires pour les 3 dernières années). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635884 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de réglement amaibale des marchés préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515 44035 Nantes Cedex FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635884
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45112500 - Travaux de terrassement 
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts 

 
            

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