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Date de publication : 26/01/2010
Date de péremption : 09/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux d'étanchéité. Travaux d'étanchéité

2010/S 17-022967 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Nice, mairie - 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Tél. +33 497134470. E-mail: michele.trietti@nicecotedazur.org. Fax +33 497132919.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.nice.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction générale des services techniques, de l'aménagement, des travaux et du développement durable - direction des bâtiments communaux, 59 rue Beaumont - 3ème étage - bureau 309, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Tél. +33 497132713.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction des bâtiments communaux - service maintenance, 59 rue Beaumont - 3ème étage - téléphone +33 497134487, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Tél. +33 497132713.
E-mail: joseph.barbero@ville-nice.fr. Fax +33 497132763. URL:
http://www.nice.fr/marches.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction adjointe gestion des marchés publics, 45 rue Gioffredo  - 4ème étage, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Tél. +33 497134464. URL:
http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'étanchéité.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: commune de Nice.
Code NUTS: FR823.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé:
   3. 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Travaux d'étanchéité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45261420.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent appel d'offres concerne l'exécution de travaux d'étanchéité dans les bâtiments. Ces travaux seront exécutés, soit au titre de l'entretien des extérieurs de locaux, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
Marché à bons de commande : minimum annuel : 165 000 EUR HT soit 197 340 EUR TTC. Maximum annuel : 660 000 EUR HT soit 789 360 EUR TTC.

Les travaux font l'objet des présents marchés à bons de commandes suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à cet article, le marché passé à l'issue de cette procédure pourra être conclu avec un ou plusieurs titulaires. Le nombre de titulaires ne pourra être supérieur à
   3. 
Durée des marchés : Les marchés auront une durée d'un an. Ils pourront être reconduits trois fois par reconduction expresse, pour une durée égale, sans pouvoir excéder quatre ans.
Date prévisionnelle de début des travaux : juin 2010.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Avenants et marchés complémentaires éventuels, prestations similaires prévues à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, marché reconductible 3 fois.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Par application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance 5 % (que le titulaire du marché peut refuser) est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Dans l'hypothèse où une avance serait accordée, son versement serait conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par virement administratif par crédit ouvert au budget. Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 35 jours à compter du
   1. 1.2010 et 30 jours à compter du
   1. 7.2010.
Prix unitaires fermes la première année et révisables annuellement à la date de reconduction.
Application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Le groupement solidaire devra impérativement désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
 - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements .
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les candidats constitués sous la forme de groupements (conjoint) devront impérativement se transformer en groupements (solidaire) et désigner l'un d'entre eux en qualité de mandataire commun.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature (DC4) mise à jour au
   5. 4.2007 datée et signée ou équivalent,  - La " déclaration du candidat ", imprimé DC5 (version 14.11.2008) ou équivalent, datée et signée complétée dans toutes ses rubriques (sauf D.1.2-D.1.3-D.1.4-E F1 -H),  - Attestation des congés payes précisant le nombre ouvriers déclarés,  - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,  - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. III
   2. 1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Cf. III
   2. 1.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf. III
   2. 1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Cf. III
   2. 1.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.le montant de l'offre basé sur les prix figurant au bordereau de prix et au DDED. Pondération: 70.
 
2.la valeur technique au vu du cadre de réponse fourni. Pondération: 30.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 3798.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   9. 3.2010 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   9. 3.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Lieu: Mairie de Nice - annexe. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.

Les membres de la CAO assisteront à l'ouverture des plis. La séance n'est pas publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: 1 - sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article
   3. a du règlement de consultation; 2 - précision concernant le jugement des offres :
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
Il portera, sur les critères pondérés suivants :
 - 70 % : pour le montant de l'offre basé sur les prix figurant au bordereau de prix et au DDED,  - 30 % : pour la valeur technique au vu du cadre de réponse fourni explicitant :
A - La méthodologie de mise en oeuvre de réfection d'une étanchéité 50 %; B - Performance en matière de protection de l'environnement 50 %.
 - limitation des nuisances envers les riverains (25 %),  - mesures générales en matière de protection de l'environnement (25 %). L'entreprise se limitera, dans la mesure du possible, à répondre sur le cadre de réponse.
3 - en complément des pièces constitutives du marché (ae, bpu, dded) à restituer tel que mentionné dans le règlement de la consultation, les candidats devront produire : le cadre de réponse à compléter par le candidat; 4 - les candidatures ou les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés; 5 - l'heure limite de remise des plis est fixée à 16:00 (heure de Paris), terme de rigueur; 6 - validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres; 7 - unité monétaire utilisée : l'euro; 8 - conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, il vous est désormais possible de ne pas vous identifier lors du téléchargement du DCE.
Nous vous alertons que si vous ne procédez pas à cette identification, vous ne serez pas informés des éventuels reports de date limite, modifications du DCE et réponses aux candidats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes de remise des offres :
A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
 1)Précisions concernant la remise des offres par courrier: les plis devront être expédiés par la Poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé;
 2)Précisions concernant la remise des offres par voie électronique: les formats électroniques du dossier de consultation des entreprises et de remises des plis sont :
 - acrobat (.pdf),  - word (.doc),  - excel (.xls),  - pour les documents images : formats " bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif ".

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
 3)La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et être placée dans un Pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, FRANCE.
Tél. +33 492041313.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Mairie de Nice - direction des affaires juridiques, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Tél.
+33 497132214.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
45261420 - Travaux d'étanchéification 

 
            

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