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Date de publication : 27/04/2011
Date de péremption : 17/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Travaux d'extension, de renforcement et d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité pour les programmes 2012 à 2015. CPV: 45231400, 45316110, 45232300.

2011/S 81-133173 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SDE 03 BP 812 03008 Moulins Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): sde03@sde03.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://sde03.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SDE03 BP 812 03008 Moulins Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): sde03@sde03.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SDE03 BP 812 03008 Moulins Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): sde03@sde03.fr internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LUntSRM2LQ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Département de l'Allier.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Travaux d'extension, de renforcement et d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité pour les programmes 2012 à 2015.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45231400, 45316110, 45232300
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2012. Jusqu'au 31.12.2012 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ elec1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Elec1: travaux d'extension, de renforcement et d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité pour les programmes 2012 à 2015.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45231400, 45316110, 45232300
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum de 2 500 000 EUR (HT).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT À compter du
   1. 1.2012. Jusqu'au 31.12.2012
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Marché reconductible 3 fois une année supplémentaire (jusqu'au 31.12.2015 maximum) par décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice. LOT n° 2 INTITULÉ elec2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Elec2: travaux d'extension, de renforcement et d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité pour les programmes 2012 à 2015.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45231400, 45316110, 45232300
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum de 1 500 000 EUR (HT).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT À compter du
   1. 1.2012. Jusqu'au 31.12.2012
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Marché reconductible 3 fois une année supplémentaire (jusqu'au 31.12.2015 maximum) par décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice. LOT n° 3 INTITULÉ elec3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Elec3: travaux d'extension, de renforcement et d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité pour les programmes 2012 à 2015.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45231400, 45316110, 45232300
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant minimum de 2 500 000 EUR (HT).
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT À compter du
   1. 1.2012. Jusqu'au 31.12.2012
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Marché reconductible 3 fois une année supplémentaire (jusqu'au 31.12.2015 maximum) par décision expresse du représentant de l'entité adjudicatrice.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: actualisation.
Une avance forfaitaire de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Les paiements se feront sur versements d'acomptes mensuels. Les délais de paiements seront conformes à la règlementation. Financement: ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration de l'agence qui répond concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve de souscription d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée de certificats de capacité et de bonne exécution pour les travaux les plus importants de même nature,  - Attestations et certifications de la capacité professionnelle,  - Récapitulatif des habilitations électriques conformément à la publication ute c 18-510. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Voir règlement de consultation.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 60
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération 30
 
3.Dispositions environnementales. Pondération 10
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-1_Marchés à BC 2012 à 2015
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.6.2011 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone +33 473146100 internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr Fax +33 473146122
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone +33 473146100 internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr Fax +33 473146122
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45231400 - Travaux de construction de lignes électriques 
45232300 - Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 
45316110 - Installation de matériel d'éclairage public 

 
            

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