01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 01/12/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
appel-offre

Travaux d'extension et de réparation de l'éclairage public. Travaux d'extension et de réparation de l'éclairage public. CPV: 50232000, 34928500.

2010/S 233-355803 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Montauban BP 764 Cedex Attn: Brigitte Barèges, maire 82013 Montauban FRANCE Téléphone +33 563221200 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@ville-montauban.fr Fax +33 563935800 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice www.montauban.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Travaux d'extension et de réparation de l'éclairage public.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Montauban. Code NUTS FR628
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Travaux d'extension et de réparation de l'éclairage public.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50232000, 34928500
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 45 860,00 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE a) Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à: une procédure ouverte Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. Procédure adaptée inférieure au seuil européen
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.valeur technique. Pondération 50
 
2.prix. Pondération 50
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 080
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 149 LOT n° 1 INTITULÉ Travaux d'extension et de réparation de l'éclairage public.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 26.11.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Demarais entreprise 4 rue Paul Riquet ZI Nord, BP 409 82004 Montauban FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 46 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 45 860,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 2 Estimation initiale du montant du marché Valeur 46 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 45 860,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 2
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (CE, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
34928500 - Équipement d'éclairage public 
50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR