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Date de publication : 09/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Travaux d'extension du réseau d'assainissement de la commune de Giverny - phase 3. Travaux d'extension du réseau d'assainissement de la commune de Giverny - phase 3. CPV: 45232410.

2011/S 47-076841 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté agglomération des Portes de l'Eure La Mare à Jouy 27120 Douains FRANCE Téléphone +33 276480258 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@cape27.fr Fax +33 232539536 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.cape27.fr
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Eau
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Travaux d'extension du réseau d'assainissement de la commune de Giverny - phase
   3. 
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Travaux d'extension du réseau d'assainissement de la commune de Giverny - phase
   3. 
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232410
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) Valeur 1 305 278,52 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 2010/018
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ MARCHÉ N° 2010018 LOT n° 001 - INTITULÉ Travaux d'extension du réseau d'assainissement de la commune de Giverny - phase
   3. 
V.1.1)Date de la décision d'attribution du marché:
   2. 2.2011
V.1.2)Nombre d'offres reçues 4
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise Société Armoricaine des canalisations 1 avenue du Chêne vert 35653 Le Rheu FRANCE
V.1.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 1 305 278,52 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
V.1.5)Le marché est susceptible d'être sous-traité Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 209 A, annonce n° 123 du 27.10.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   7. 3.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative),  - Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du
   7. 5.2009 et le décret du 27.11.2009),  - Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code),  - Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
   7. 3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45232410 - Travaux d'assainissement 

 
            

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