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Date de publication : 21/04/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Travaux de finitions de voiries, terrassement et maçonnerie béton de la ZAC Hélitas à Aurillac (15). Travaux de finitions de voiries, terrassement et maçonnerie béton de la ZAC Hélitas à Aurillac (15). CPV: 45112500.

2011/S 78-127235 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SEBA 15 Village d'entreprises, 14 avenue du Garric Attn: Jean-Noël Vidal directeur technique 15000 Aurillac FRANCE Téléphone +33 471638810 Courrier électronique (e-mail): seba15@seba15.fr Fax +33 471638811
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Societé d'économie mixte Autre Aménagement du territoire
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Travaux de finitions de voiries, terrassement et maçonnerie béton de la ZAC Hélitas à Aurillac (15).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Aurillac (15).
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Travaux de finitions de voiries, terrassement et maçonnerie béton de la ZAC Hélitas à Aurillac (15).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112500
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 342 517,06 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. La valeur totale estimée de ce marché de travaux était inférieure au seuil de 4 845 000 EUR fixé à l'Article 7-c de la Directive 2004/18/CE modifiée par le Règlement CE n° 1177/2009 de la Commission du 30.11.2009. Ce marché ne relève par conséquent pas du champ d'application de cette directive.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Délai de réalisation proposé. Pondération 10
 
2.Valeur technique de l'offre (au regard la note méthodologique). Pondération 40
 
3.Coût de la prestation. Pondération 50
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 11/124 INTITULÉ Travaux de finitions de voiries, terrassement et maçonnerie béton.
V.1)Date d'attribution du marché: 13.4.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Colas Rhone Alpes ZAC de Baradel 11 avenue du Garric 15000 Aurillac FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 342 517,06 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand FRANCE
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif 6 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45112500 - Travaux de terrassement 

 
            

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