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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 26/05/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Balma: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Travaux de génie civil pour la réalisation d'une plate-forme tournante sur coussin d'air. Travaux de génie civil pour la réalisation d'une plate-forme tournante sur coussin d'air...

2009/S 79-113692 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DGA/DE/CEAT, Centre d'Essais Aéronautique de Toulouse, 47 rue Saint Jean, BP 93123, Contact: M. Fabien Hutellier, à l'attention de M. le directeur, F-31131 Balma. Tél. +33 562575015. E-mail: fabien.hutellier@dga.defense.gouv.fr. Fax +33 562575054.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CEAT, 47 rue Saint Jean, BP 93123, Contact: M. Olivier Combe, F-31131 Balma. Tél. +33 562575097. E-mail:
olivier.combe@dga.defense.gouv.fr. Fax +33 562575614.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux de génie civil pour la réalisation d'une plate-forme tournante sur coussin d'air.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: CEAT 47 rue Saint Jean, 31131 Balma, FRANCE.
Code NUTS: FR623.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Travaux de génie civil pour la réalisation d'une plate-forme tournante sur coussin d'air.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45111000, 45200000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La consultation a pour objet la réalisation de travaux de génie civil, pour la réalisation d'une plate-forme.
Tournante sur coussin d'air, décrits ci-dessous :
 - l'installation de chantier,  - la protection contre la poussière des moyens et de la chambre anéchoïque pendant la durée des travaux,  - la mise en oeuvre de moyens de protection permettant d'assurer la sécurité du chantier,  - l'étude et la réalisation du décaissé pour insérer la plate forme tournante,  - la démolition de la dalle en béton armé au droit de l'implantation de la plate forme tournante,  - la réalisation de tranchées,  - la réalisation d'une zone décaissée pour permettre la maintenance des coussins d'air en périphérie,  - les terrassements généraux, traitement de forme et remblais nécessaires pour la réalisation du décaissé total,  - la réalisation de fondations,  - la réalisation des regards et du caniveau pour amenée des fluides,  - la réalisation de parois périphériques de soutènement,  - la réalisation du dallage,  - les travaux de peinture,  - evacuation des déchets.
II.2.2)Options: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Paiement sous 30 jours (le décret 2008-407 du 28.4.2008 modifie l'article 98 du Cmp).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Les travaux (hors période de préparation) devront être réalisés impérativement pendant la période du 3.8.2009 au 2.10.2009.
La durée de la période de préparation est de 4 semaines soit du 6.7.2009 au 1.8.2009.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir DC 4 rempli en totalité ou attestations.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir DC 4 et Dc5 remplis en totalité ou attestations.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir DC 4 et Dc5 remplis en totalité ou attestations.
Il est demandé pour la réalisation de ces travaux, les références QUALIBAT (ou similaire) suivantes :
 - groupes d'activités 21 et 22.
21 : 2111 - 2112 - 2113 - 2114 - 2192 - 2194.
22 : 2211 - 2212 - 2213 - 2214.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 90 %.
 
2.Délai. Pondération: 10 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CEAT-C-09-MPPA-AF024-P.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26.5.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Une visite obligatoire sur site sera organisée par le CEAT le 13.5.2009 à 10:00.

Le CEAT n'organisera pas d'autres visites.

Les candidats prendront rendez vous à compter du 27.4.2009, auprès de M. Olivier Combe, Responsable technique du projet :
 - tél: +33 562575097 - fax n° +33 562575614 - courriel:
olivier.combe@dga.defense.gouv.fr Afin d'organiser les modalités d'accès sur le site du CEAT, les candidats fourniront par télécopie les renseignements suivants: nom de la société, nom prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile.
Pour pouvoir accéder sur le site, les candidats devront être munis d'une pièce d'identité (Cni) ou d'un passeport, qu'ils présenteront à l'hôtesse d'accueil pour se voir remettre un badge d'accès.

Le dossier de consultation des entreprises (dce) et/ou les documents associés seront disponibles à l'adresse électronique :
www.achats.defense.gouv.fr Dès la page d'accueil au niveau du lien : " telecharger un dossier de consultation " - sélectionner organisme: DGA/DE/CEAT l'administrateur local du portail achats: M. Antoine Pujalte, tel +33 562575064, télecopie +33 562575054, courriel: scdm.div.achats@ceat.fr La candidature et l'offre pourront etre retournées par voie électronique à la même adresse.

Les certificats sont listés à l'adresse suivante :
www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Critères de sélection des candidatures :
La sélection des candidatures sera effectuée sur la présence des imprimés DC 4 et Dc5 intégralement complétés et réponses aux renseignements complémentaires demandés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, B.P. 7007, F-31000 Toulouse Cedex 07. E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. +33 562735757. Fax +33 562735740.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 

 
            

 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.