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Date de publication : 24/06/2009
Date de péremption : 24/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux de gros entretien de bâtiments en 2009 - travaux de ravalement de façades et peinture. Marché passé à prix global forfaitaire définitif et révisable. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Octobre 2009. Pour les lots no1 et no2 et pour la tranche ferme du lot no3, le marché prend effet à la date de sa notification. Pour la tranche conditionnelle du lot no3, la décision d'affermissement qui est notifiée au titulaire du marché précise sa date d'affermissement. L'exécution de la tranche conditionnelle du lot no3 devrait intervenir, au plus tard, en Mars 2010. Le marché est divisé en 3 lots, il comporte pour le lot no3 une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Il n'est pas prévu de versement d'attente ni de dédit en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle. Le marché prévoit la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires

2009/S 118-170752 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Dynacité OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 Mai 1945, Contact: directeur général, à l'attention de m.
Bullion Georges, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. +33 474458989. Fax +33 474458979.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.dynacite.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Dynacité- Direction Gestion Immobilière, 390 boulevard du 8 Mai 1945, Contact: m. Poncet et M Thibert, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél.
+33 474141454. E-mail: t.poncet@dynacite.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Dynacité - Direction Gestion Immobilière, 390 boulevard du 8 Mai 1945, Contact: mme Courvoisier et Mme Braunwarth, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. E-mail:
m.courvoisier@dynacite.fr. URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_Yj2UpMZkRE.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Dynacité-Cellule Marchés, 390 boulevard du 8 Mai 1945, F-01013 Bourg-en-Bresse Cedex. URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_Yj2UpMZkRE&v=1&selected=0.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux de gros entretien de bâtiments en 2009 - travaux de ravalement de façades et peinture.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Artemare, Champdor, St Denis en Bugey, Torcieu, Peronnas, Montreal la Cluse, Nantua.
Code NUTS: FR71.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché passé à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Octobre 2009.
Pour les lots no1 et no2 et pour la tranche ferme du lot no3, le marché prend effet à la date de sa notification.
Pour la tranche conditionnelle du lot no3, la décision d'affermissement qui est notifiée au titulaire du marché précise sa date d'affermissement.
L'exécution de la tranche conditionnelle du lot no3 devrait intervenir, au plus tard, en Mars 2010.

Le marché est divisé en 3 lots, il comporte pour le lot no3 une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Il n'est pas prévu de versement d'attente ni de dédit en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle.

Le marché prévoit la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45454100, 45442110.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Travaux de ravalement de façades et peinture de 16 bâtiments pour les agences de belley, bourg en bresse, oyonnax.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Option sur le lot no3 : Isolation thermique.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 1 : Artemare, Champdor, St Denis en Bugey, Torcieu (Agence de Belley).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45454100, 45442110.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Artemare 7-9-11 rue Novel :
peinture persiennes métalliques + habillage nez dalle de balcon. Champdor "La Sauge" : peinture porte de garage + peinture boiserie, forget et bandeau + habillage nez de dalle balcon. St Denis en Bugey -1 rue des Anciens Combattants, 2 rue Brillat Savarin, 1-3 rue Brillat Savarin :
ravalement façade et pignon + peinture garde corps + peinture boiserie et porte garage + peinture forget + réfection zinguerie et habillage bandeau + démoussage toiture. Torcieu - Cour A. Simon : réfection peinture boiserie, occultations & métallerie + peinture façade et reprise nez de dalles + peinture menuiserie, occultations.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 2 Peronnas (Agence de bourg en bresse).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45454100, 45442110.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Peronnas - Allée La Chenaie Bâtiments A1 et A7 : Ravalement de façade et pignon.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 3 Montreal la cluse, Nantua (Agence d'Oyonnax).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45454100, 45442110.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Tranche ferme : Montreal la Cluse - 13, 15, 17 av Jacques Cartier : ravalement de façade et pigon.
Tranche conditionnelle : Nantua - 21 ter route d'Apremont : ravalement façade et pignon, garde corps + peinture occultations.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté aux documents rédigés dans une autre langue.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature Dc4 ou document équivalent.
Déclaration du candidat Dc5 ou document équivalent (effectif, chiffre d'affaire des trois derniers exercices disponibles).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les qualifications et agréments professionnels exigés : 3712 ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants.

Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.

Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
(les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.La valeur technique déterminée à partir du " Mémoire Technique " (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) et du " Délai de réalisation des travaux " fixé par le candidat dans l'acte d'engagement est notée sur 200 points. Pondération: 50 %.
 
2.Le prix ( se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix)est noté sur 200 points. Pondération: 50 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: GE 2009 FACADES.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de pré-information Numéro d'avis au JO: 2009/S 36-052285 du 21.2.2009.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.7.2009 - 16:45.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 31.7.2009 - 09:00. Lieu: Dynacité.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. URL:
http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Jusqu'À la date de signature du marché :
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique en application de l'article L551-1 du code de justice administrative ;
Dans les deux mois à partir de la publication de la conclusion du contrat :
Recours dirigé contre le marché dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé suspension (Conseil d'état, req.no291545, Sté Tropic Signalisations, 16.7.2007).
La publicité, telle que définie ci-dessus, est assurée par la mise en ligne des informations, nécessaires et suffisantes, sur le site www.dynacite.fr.

Dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication :
Recours dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45442110 - Travaux de peinture de bâtiments 
45454100 - Travaux de réfection 

 
            

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