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Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 20/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Travaux de gros oeuvre carrelage couverture concernant divers groupes du patrimoine de Var Habitat. Marchés à bons de commande (BC) pour les prestations de petit et gros entretien et réparations concernant les travaux de gros oeuvre carrelage couverture de divers groupes du patrimoine de l'office sur les secteurs des agences de Brignoles (2 lots) et Fréjus (1 lot).durée globale maximum 4 ans; début prévisionnel d'exécution 1er trimestre 2011. Minimum et maximum annuels en euros HT précisés pour chaque lot. CPV: 45262522, 45261000, 45431100.

2010/S 240-367084 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT OPH - Var Habitat BP29 Attn: le directeur général - C/O service marchés 83040 Toulon FRANCE Téléphone +33 494615500 Courrier électronique (e-mail): service-marches@varhabitat.com Fax +33 494615528 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marches-publics.info Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.info Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Logement et développement collectif
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux de gros oeuvre carrelage couverture concernant divers groupes du patrimoine de Var Habitat.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marchés à bons de commande (BC) pour les prestations de petit et gros entretien et réparations concernant les travaux de gros oeuvre carrelage couverture de divers groupes du patrimoine de l'office sur les secteurs des agences de Brignoles (2 lots) et Fréjus (1 lot).durée globale maximum 4 ans; début prévisionnel d'exécution 1er trimestre 2011. Minimum et maximum annuels en euros HT précisés pour chaque lot.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45262522, 45261000, 45431100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de l'agence de Brignoles environ 1 598 logts.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45262522
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 20 000 et 80 000 EUR LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de l'agence de Brignoles Haut Var environ 341 logts.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45262522
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 20 000 et 80 000 EUR LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Secteur de l'agence de Fréjus environ 1 713 logts.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45262522
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 20 000 et 80 000 EUR
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Si les montants du marché permettent le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le versement de celle-ci sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou caution.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement par fonds propres de l'établissement, paiement par virement, art 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Pas de forme imposée.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 52 du code des marchés publics., le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire DC1 en cas de groupement, DC2, dossier de qualification et / ou références - moyens, déclaration sur l'honneur). Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir ci dessus.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir ci dessus.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.1.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info. Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché fractionné à bons de commande. Dossier de consultation à demander au siège de Var Habitat (adresse en entête) ou expédiés gratuitement suite à demande par fax au +33 494615528 ou disponibles en version dématérialisée sur http://www.marches-publics.info/. Unité monétaire utilisée, l'euro.durée de l'accord cadre: durée du marché à BC, reconductions possibles. Estimation de la valeur d'ensemble: cf. mini et maxi du marché à BC. Fréquence des marchés: émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à BC) conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le
   8. 8.2008 - n° 309136. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 internet: http://www.justice.gouv.fr Fax +33 494427989
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours service marchés, adresse en entête
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 
45262522 - Travaux de maçonnerie 
45431100 - Carrelage de sols 

 
            

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