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Date de publication : 19/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Travaux d'impression pour la direction des transports. Prestations relatives à l'impression de documents destinés à la direction des transports. Ces travaux comprennent l'impression, le façonnage, l'encartage le cas échéant, ainsi que le conditionnement et la livraison de divers documents. Ils comprennent aussi la saisie et la mise en page de certains documents d'information voyageurs. CPV: 79810000.

2011/S 55-089600 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Isère direction des transports, 7 rue Fantin Latour - BP 1096 Attn: M le président 38022 Grenoble Cedex 1 FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Travaux d'impression pour la direction des transports.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 15 Lieu principal de prestation Isère. Code NUTS FR714
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Prestations relatives à l'impression de documents destinés à la direction des transports. Ces travaux comprennent l'impression, le façonnage, l'encartage le cas échéant, ainsi que le conditionnement et la livraison de divers documents. Ils comprennent aussi la saisie et la mise en page de certains documents d'information voyageurs.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79810000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 503 897,68 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations. Pondération 40
 
2.Délai d'exécution. Pondération 40
 
3.Qualité du travail présenté au travers des échantillons. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur F10DT-CAL03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 131-201080 du
   9. 7.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2010213 LOT n° 01 - INTITULÉ Documents d'information voyageurs.
V.1)Date d'attribution du marché: 11.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Imprimerie GRAFI (SARL AFCT) 15 rue Baptiste Marcet 38600 Fontaine FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 68 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 69 638,72 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 2010214 LOT n° 02 - INTITULÉ Documents et produits de communication et de promotion.
V.1)Date d'attribution du marché: 10.12.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Imprimerie GRAFI (SARL AFCT) 15 rue Baptiste Marcet 38600 Fontaine FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 60 000 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 56 335,70 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le lot 2 a été attribué à l'issue d'une procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité préalable suite à appel d'offres infructueux. S'agissant d'un marché à bon de commande, la valeur des marchés mentionnée en section V est la valeur annuelle estimée telle que résultant de l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Annonce no267, BOAMP 133 B du 10.7.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble FRANCE Téléphone +33 476429000 Fax +33 476422269
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de l'Isère, service juridique 7 rue Fantin Latour, BP 1096 38022 Grenoble Cedex 1 FRANCE Courrier électronique (e-mail): sce.jur@cg38.fr Téléphone +33 476003571 Fax +33 476003911
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79810000 - Services d'impression 

 
            

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