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Date de publication : 18/12/2010
Date de péremption : 26/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Travaux d'impression et de flashage-année 2011. Réalisation de travaux d'impression et de flashage: travaux courants, plans, affiches pour l'année 2011. CPV: 79800000, 79810000.

2010/S 246-375910 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Meaux hôtel de ville, 1 place de l'hôtel de Ville, BP 227 Contact: Direction de la commande publique 77107 Meaux Cedex FRANCE Téléphone +33 160099831 Fax +33 160099773 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-meaux.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marchespublics.ville-meaux.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux d'impression et de flashage-année 2011.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 15 Lieu principal de prestation Meaux, 77100 Meaux, FRANCE. Code NUTS FR102
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Réalisation de travaux d'impression et de flashage: travaux courants, plans, affiches pour l'année 2011.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79800000, 79810000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande. Voir la description des lots.
II.2.2)Options Non INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Travaux d'impression et de flashage courants
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisations de plaquettes, tracts, brochures, imprimés, prospectus, autocollants, cartons d'invitation, lettres, papiers à en-tête, cartes de visite, chemises, certains supports devront être livrés pliés ou brochés.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79800000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 30 000 EUR HT-maximum 200 000 EUR (HT). LOT n° 2 INTITULÉ Affiches: petit, moyens et grands formats
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Réalisations d'affiches, affichettes et affiches grand format type 4 m x 3 m.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79800000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 10 000 EUR HT-maximum 60 000 EUR (HT). LOT n° 3 INTITULÉ Reproduction de plans
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Reproduction de plans.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79810000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Minimum 500 EUR HT-maximum 30 000 EUR (HT).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière ne sera exigée sauf dans le cas de l'avance prévue au marché avec la constitution d'une garantie de 100 % à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement en ressources propres, budget principal 2011 section de fonctionnement. Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires de type ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes par virement selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,  - Lettre de candidature type DC1 ou équivalent.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Délai de livraison. Pondération 40
 
2.Assistance technique (à détailler dans la note méthodologique présentant les moyens mis en oeuvre pour la réalisation du marché-personnels et matériels). Pondération 30
 
3.Prix des prestations. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11007
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.1.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2011.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu soit par voie électronique à l'adresse suivante www.marchespublics.ville-meaux.fr soit retiré auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ou envoyé sur demande écrite ou télécopiée au +33 160099773. Critère de choix des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse www.marchespublics.ville-meaux.fr. Durée du marché: de la date de notification au 31.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun FRANCE Téléphone +33 160566630 Fax +33 160566610
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun FRANCE Téléphone +33 160566630 Fax +33 160566610
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79800000 - Services d'impression et services connexes 
79810000 - Services d'impression 

 
            

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