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Date de publication : 18/09/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques pour une production d'énergie électrique avec revente. Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques pour une production d'énergie électrique avec revente. CPV: 45310000.

2010/S 182-277161 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Office public de l'habitat 10 rue Pujos, BP 60151 Contact: service marchés publics Attn: M. le directeur général 17306 Rochefort Cedex FRANCE Téléphone +33 546822810 Courrier électronique (e-mail): contact@hlm-rochefort.fr Fax +33 546873951 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.hlm-rochefort.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques pour une production d'énergie électrique avec revente.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Code NUTS FR532
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques pour une production d'énergie électrique avec revente.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45310000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. Marché public en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26-II et 28 du code des marchés publics français
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix des prestations. Pondération 50
 
2.Valeur technique. Pondération 50
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)Date d'attribution du marché:
   7. 9.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE OSEZ-SOL 42 rue Toufaire 17300 Rochefort FRANCE Téléphone +33 546880064
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 168 154 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le marché a été signé le 14.9.2010. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). L'avis de publicité a été transmis à la publication le
   7. 7.2010. Il a été publié au BOAMP, sur le site Internet de l'Office et sur le profil d'acheteur.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif hôtel Gilbert 15 rue de Blossac, BP 541 86020 Poitiers Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone +33 549607919 Fax +33 549606809
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif hôtel Gilbert 15 rue de Blossac, BP 541 86020 Poitiers Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone +33 549607919 Fax +33 549606809
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.9.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45310000 - Travaux d'équipement électrique 

 
            

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