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appel-offre
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Date de publication : 14/01/2010
Date de péremption : 23/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux de maintenance dans les bâtiments du conseil général - accord cadre. Le présent accord-cadre a pour objectif d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits "Marchés subséquents" à passer pour les travaux d'entretien et de réparation pour l'ensemble des batiments départementaux dont le Conseil général du Jura est soit propriétaire, soit locataire. Ces travaux ont notamment vocation à répondre à tous travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine. En principe, ne sont pas couverts par le présent accord-cadre, les travaux suivants : travaux relatifs à des opérations de rénovation de faible montant ; travaux s'inscrivant dans le cadre d'une rénovation globale ; travaux de maintenance importants. Les prestations sont réparties en 34 lots, répartis sur 2 secteurs géographiques, comprenant chacun 17 lots : secteur Nord (a) : Cantons de Montmirey-le-Chateau ; Gendrey ; Rochefort sur-Nenon ; Dampierre ; Dole Nord-Est ; Dole Sud-Ouest ; Montbarrey ; Chemin ; Chaussin ; Villers-Farlay ; Salins les Bains ; Arbois ; Poligny ; Chaumergy ; Sellieres ; Bletterans ; Lons le Sr Nord ; Lons le Sr Sud ; Conliege ; Voiteur ; Beaufort ; St Amour - secteur Sud (b) : Cantons de Champagnole ; Nozeroy ; Les Planches en Montagne ; Clairvaux les Lacs ; St Laurent en Grandvaux ; Morez ; Orgelet ; Moirans en Montagne ; St Claude ; Les Bouchoux ; Orgelet ; St Julien ; Arinthod

2010/S 9-010502 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général du Jura, 17 rue Rouget de Lisle, à l'attention de M. le président du conseil général, 39039 Lons-le-Saunier Cedex, FRANCE.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général du Jura, DAJMP mission marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle renseignements techniques : M Perrier - fax +33 384249574, à l'attention de Mme Rousselle, 39039 Lons-le-Saunier Cedex, FRANCE. Fax +33 384873612.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général du Jura, DAJMP mission marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle, à l'attention de M. le président du conseil général, 39039 Lons-le-Saunier Cedex, FRANCE. Fax +33 384873612. URL: http://www.cg39.marco-web.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général du Jura, DAJMP commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle, à l'attention de M. le président du conseil général, 39039 Lons-le-Saunier Cedex, FRANCE. URL: http://www.cg39.marco-web.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux de maintenance dans les bâtiments du conseil général - accord cadre.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR432.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé:
   5. 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent accord-cadre a pour objectif d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits "Marchés subséquents" à passer pour les travaux d'entretien et de réparation pour l'ensemble des batiments départementaux dont le Conseil général du Jura est soit propriétaire, soit locataire. Ces travaux ont notamment vocation à répondre à tous travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine. En principe, ne sont pas couverts par le présent accord-cadre, les travaux suivants : travaux relatifs à des opérations de rénovation de faible montant ; travaux s'inscrivant dans le cadre d'une rénovation globale ; travaux de maintenance importants. Les prestations sont réparties en 34 lots, répartis sur 2 secteurs géographiques, comprenant chacun 17 lots : secteur Nord (a) : Cantons de Montmirey-le-Chateau ; Gendrey ; Rochefort sur-Nenon ; Dampierre ; Dole Nord-Est ; Dole Sud-Ouest ; Montbarrey ; Chemin ; Chaussin ; Villers-Farlay ; Salins les Bains ; Arbois ; Poligny ; Chaumergy ; Sellieres ; Bletterans ; Lons le Sr Nord ; Lons le Sr Sud ; Conliege ; Voiteur ; Beaufort ; St Amour - secteur Sud (b) : Cantons de Champagnole ; Nozeroy ; Les Planches en Montagne ; Clairvaux les Lacs ; St Laurent en Grandvaux ; Morez ; Orgelet ; Moirans en Montagne ; St Claude ;
Les Bouchoux ; Orgelet ; St Julien ; Arinthod.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
32400000, 45342000, 45112500.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les accords-cadres sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 01A
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Voiries - réseaux divers - clôtures - terrassements.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32400000, 45342000, 45112500.
LOT N° 02A
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Gros oeuvre - maçonnerie - démolition.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262522, 45111100.
LOT N° 03A
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Toiture - terrasse - étanchéité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261420, 45261910, 45112500.
LOT N° 04A
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Charpente - couverture - zinguerie - traitement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261100, 45261210.
LOT N° 05A
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Couverture bac - métallerie - zinguerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261210.
LOT N° 06A
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries extérieures et intérieures bois - sols bois.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421150, 45432110.
LOT N° 07A
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiserie aluminium - PVC - vitrerie - stores d'occultation - volets roulants.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000, 45441000, 45421143.
LOT N° 08A
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Bardage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262650.
LOT N° 09A
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ravalement peintures intérieures - extérieures  - papiers peints.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100, 45432220.
LOT N° 10A
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Cloisons - platrerie - faux plafonds.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421152, 45421146.
LOT N° 11A
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Revetements sols souples - sols durs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45432130.
LOT N° 12A
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Chauffage - ventilation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232141.
LOT N° 13A
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie - sanitaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000, 45232460.
LOT N° 14A
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité - courants forts - courants faibles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45311200.
LOT N° 15A
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ascenseurs - monte charges.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45313100, 42416100.
LOT N° 16A
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Installations de sécurité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
35113300.
LOT N° 17A
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Désamiantage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262660.
LOT N° 01B
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Voiries - réseaux divers - clôtures - terrassements.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
32400000.
LOT N° 02B
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Chauffage - ventilation - climatisation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262522.
LOT N° 03B
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Toiture - terrasse - étanchéité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261420.
LOT N° 04B
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Charpente - couverture - zinguerie - traitement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261100.
LOT N° 05B
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Couverture bac - métallerie - zinguerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261210.
LOT N° 06B
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries extérieures et intérieures bois - sols bois.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421150.
LOT N° 07B
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries aluminium - PVC - vitrerie - stores d'occultation - volets roulants.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000.
LOT N° 08B
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Bardage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262650.
LOT N° 09B
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ravalement peintures intérieures - extérieures  - papiers peints.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100.
LOT N° 10B
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Cloisons - platrerie - faux plafonds.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421152.
LOT N° 11B
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Revetements sols souples - sols durs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45432130.
LOT N° 12B
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Chauffage - ventilation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45232141.
LOT N° 13B
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie - sanitaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45330000.
LOT N° 14B
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité - courants forts - courants faibles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45311200.
LOT N° 15B
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ascenseurs - monte charges.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45313100.
LOT N° 16B
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Installations de sécurité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
35113300.
LOT N° 17B
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Désamiantage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45262660.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Références et qualifications : certificat de qualification Qualibat 1513 ou AFAQ ASCERT, et certificat de qualification qualibat 1512 ou AFAQ ASCERT. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : chaque marché passé sur le fondement du présent accord cadre précisera le type de prix retenu.
Modalités de variation de prix : fermes actualisables pour les marchés subséquents dont la durée est inférieure à 3 mois - révisables mensuellement pour les marchés subséquents dont la durée est supérieure à 3 mois. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : 100 % budget du Conseil général du Jura.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
 - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (modèle joint ou forme libre).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Aucune exigence particulière.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années. Cette liste indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précise pour qui ils ont été réalisés ; Pour les lots Désamiantage - 17a et 17b : certificat de qualification Qualibat 1513 ou AFAQ ASCERT, et certificat de qualification qualibat 1512 ou AFAQ ASCERT.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents en cas de situations courantes. Pondération: 60 %.
 
2.Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour satisfaire aux situations urgentes. Pondération: 10 %.
 
3.Sécurité et protection de santé des chantiers, diminution des nuisances pour le voisinage et dispositions en matière de gestion des déchets de chantiers. Pondération: 30 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09BAT011.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.2.2010 - 11:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. En cas d'envoi par livraison expresse (chronopost, Ups...), un récepissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le service courrier ou le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/ certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex, FRANCE.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, FRANCE.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex, FRANCE.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
32400000 - Réseaux 
35113300 - Installations de sécurité 
42416100 - Ascenseurs 
45111100 - Travaux de démolition 
45112500 - Travaux de terrassement 
45232141 - Installations de chauffage 
45432130 - Travaux de revêtements de sols 
45432220 - Travaux de pose de papier peint 
45441000 - Travaux de vitrerie 
45442100 - Travaux de peinture 
45421000 - Travaux de menuiserie 
45421143 - Travaux d'installation de stores 
45421146 - Mise en place de plafonds suspendus 
45421150 - Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 
45421152 - Installation de cloisons 
45432110 - Travaux de pose de sols 
45262650 - Travaux de bardage 
45262660 - Travaux de désamiantage 
45311200 - Travaux d'installations électriques 
45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs 
45330000 - Travaux de plomberie 
45342000 - Pose de clôtures 
45232460 - Travaux d'installations sanitaires 
45261100 - Travaux de charpente 
45261210 - Travaux de couverture 
45261420 - Travaux d'étanchéification 
45261910 - Réparation de toiture 
45262522 - Travaux de maçonnerie 

 
            

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