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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 30/08/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux de marquage pour la signalisation au sol sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon. Les travaux de marquage réalisés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon s'inscrivent : - dans le cadre de projet d'aménagements de voiries, de réparations de chaussées, de créations de nouveaux axes dédiés aux modes doux, - pour la maintenance, l'entretien du patrimoine existant suite à l'usure du marquage par le passage des véhicules ou la durée de vie des produits : passages piétons, tracés de lignes, tracés de mots en lettres. CPV: 45233221, 44811000.

2010/S 130-198931 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine de Lyon 20 rue du Lac, BP 3103 Contact: direction de la voirie Attn: M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Fax +33 478957097 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://marches.grandlyon.com Adresse du profil d'acheteur http://marches.grandlyon.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine de Lyon 20 rue du Lac, BP 3103 Contact: direction de la voirie - unité marchés 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Fax +33 478957097 internet: http://marches.grandlyon.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine de Lyon immeuble Le Clip, 83 cours de la Liberté, BP 3103 Contact: direction de la voirie - unité marchés 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Fax +33 478957097 internet: http://marches.grandlyon.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine de Lyon hotel de communauté - niveau 5, pile orange 20 rue du Lac, BP 3103 Contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE internet: http://marches.grandlyon.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux de marquage pour la signalisation au sol sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution territoire de la communauté urbaine de Lyon. Code NUTS FR716
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 1 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer Le montant minimum de la durée ferme tous lots confondus: 800 000 EUR (HT).
Le montant maximum de la durée ferme tous lots confondus: 3 200 000 EUR (HT). Il s'agit de trois marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les travaux de marquage réalisés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon s'inscrivent :  - dans le cadre de projet d'aménagements de voiries, de réparations de chaussées, de créations de nouveaux axes dédiés aux modes doux,  - pour la maintenance, l'entretien du patrimoine existant suite à l'usure du marquage par le passage des véhicules ou la durée de vie des produits : passages piétons, tracés de lignes, tracés de mots en lettres.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233221, 44811000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Montant minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 3 200 000 EUR (HT). Montant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 12 800 000 EUR (HT).
II.2.2)Options Oui description de ces options: Les reconductions dans le cadre de ce marché à bons de commande reconductible. Nombre de reconductions éventuelles 3 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ travaux de marquage pour la signalisation au sol
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Communes de Lyon et Villeurbanne.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233221, 44811000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montants pour la période ferme : 300 000 EUR (HT) minimum et 1 200 000 EUR (HT) maximum.
Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. Montants reconductions comprises: 1 200 000 EUR (HT) minimum et 4 800 000 EUR (HT) maximum. LOT n° 2 INTITULÉ travaux de marquage pour la signalisation au sol
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Communes d'Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Collonges au Mont d'or, Couzon au Mont d'Or, Craponne, Curis au Mont d'or, Dardilly, Ecully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-Sur-Saône, Francheville, Genay, Irigny, Limonest, Marcy l'Etoile, Montanay, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux au Mont d'Or, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint-Cyr au Mont d'Or, Saint-Didier au Mont d'Or, Sainte-Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Saint-Germain au Mont d'or, Saint-Romain au Mont d'Or, Sathonay Camp, Sathonay Village, Tassin la demi Lune, la Tour de Salvagny.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233221, 44811000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montants pour la période ferme: 300 000 EUR (HT) minimum et 1 200 000 EUR (HT) maximum.
Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. Montants reconductions comprises :1 200 000 EUR (HT) minimum et 4 800 000 EUR (HT) maximum. LOT n° 3 INTITULÉ travaux de marquage pour la signalisation au sol
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Communes de Bron, Charly, Chassieu, Corbas, Décines, Feyzin, Givors, Grigny, Jonage, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233221, 44811000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Montants pour la période ferme: 200 000 EUR (HT) minimum et 800 000 EUR (HT) maximum.
Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. Montants reconductions comprises : 800 000 EUR (HT) minimum et 3 200 000 EUR (HT) maximum.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pas de retenue de garantie exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur,  - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,  - prix unitaire,  - avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics,  - acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (imprimé DC4) ou équivalent,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,  - Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant). En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Minimum de 600 000 EUR pour les lots 1 et 2 et 400 000 EUR pour le lot 3 de chiffre d'affaires global annuel en moyenne sur 3 ans.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - certificats de qualifications professionnelles. Ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau spécifique minimal exigé : Etre en capacité de réaliser la mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière (peintures, enduits, bandes préfabriquées etc...) appréciée au regard des qualifications d'identification professionnelle (ip) fntp ou équivalent : Ip fntp 3712 : mise en oeuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (4<=tc<6). Ou :  - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau spécifique minimal exigé : 3 références minimum concernant les travaux de marquage pour la signalisation au sol ou équivalent. En cas de justification par références, celles-ci devront être de moins de 5 ans et comporter les informations suivantes :  - le maître d'ouvrage,  - la nature, la consistance et les caratéristiques des ouvrages réalisés,  - la localisation des travaux,  - l'année de réalisation,  - les quantités mises en oeuvre.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.capacité d'intervention réactivité. Pondération 15
 
2.offre technique des candidats. Pondération 40
 
3.prix. Pondération 45
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10AO075
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.8.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 31.8.2010 - 08:30 Lieu Communauté urbaine de Lyon 20 rue du Lac, BP 3103 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS *Précisions sur les rubriques ci-dessus:  - Précisions du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,  - précisions du 2-3 :  - le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification. La période de validité sera l'année 2011. Reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 1 000 000 EUR HT et de maxilmum 3 200 000 EUR HT pour chaque période ferme et redoncduite, tous lots confondus.  - précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert,  - précisions du
   4. 2.1 :
Les critères de choix des offres sont pondérés : Critère 1 : capacité d'intervention, réactivité - pondéré à 15 %. La capacité d'intervention, réactivité du candidat est appréciée à partir d'un mémoire technique comportant les éléments suivants envisagés pour assurer l'exécution simultanée de trois chantiers par lot :  - capacités en moyens humains (effectif affecté au marché et qualification du personnel, moyens pour la sécurité des chantiers, encadrement, organigramme, nombre et composition des équipes mises à disposition, sachant que pour un chantier , chaque équipe devra comprendre au minimum 2 peintres applicateurs),  - moyens matériels (nature, caractéristiques) affectés à la réalisation des travaux. Critère 2 : offre technique des candidats - pondéré à 40 %. L'offre technique est analysée sur la base des informations écrites par les candidats dans le tableau de l'article 2-2 du CCTP - homologation des produits.
Les candidats doivent indiquer dans la colonne du tableau, pour chaque peinture, la durée de garantie de tenue de ses produits. Cette durée doit être au moins égale à celle préconisée dans cet article du CCTP, soit 2 ans pour les produits permanents et six mois pour le produit temporaire. Pour l'analyse de ce critère, la formule ci-dessous est appliquée : C x (1 - [(D max - d candidat)]. D max. C : pourcentage affecté au critère technique. D max : somme la plus élevée des garanties des produits proposées (*). D candidat : somme des garanties des produits proposées par le candidat (*). (*) La durée de garantie proposée par le candidat par produit ne pourra être supérieure à 48 mois. Si le candidat propose une durée supérieure, la durée prise en compte sera de 48 mois par produit. Critère 3 : le prix - pondéré à 45 %.
Le prix des offres sera calculé sur la base d'une commande comparative, communiquée aux candidats, établie sur la base d'une estimation des besoins du Grand Lyon pour un an et pour chacun des lots.  - précisions du 4-3-3 :
Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 10ao075.  - précisions du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative,  - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2011. Précisions sur le marché : Marché conclus à lots séparés. Forme des candidatures:  - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et
   3. 2.3 seront fournis par tous les membres groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,  - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (mêmes justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points
   3. 2.2. et
   3. 2.3.) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point
   3. 2.1. Sauf lettre de candidature,  - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,  - La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). *Modalités de remise de plis:
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,  - référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,  - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),  - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - no291545).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
44811000 - Peinture de marquage routier 
45233221 - Travaux de marquage routier 

 
            

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