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Date de publication : 23/09/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Travaux de mise en sécurité électrique en site occupé dans diverses résidences d'Habitats de Haute-Alsace. Travaux de mise en sécurité électrique en site occupé dans diverses résidences d'Habitats de Haute-Alsace. CPV: 45310000.

2011/S 183-298469 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'attribution de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Habitats de Haute-Alsace 73 rue de Morat, BP 10049 Point(s) de contact: service de la commande publique À l'attention de: M. Dominique Rolling, responsable commande publique 68001 Colmar Cedex FRANCE Téléphone: +33 389229323 E-mail: service.marches@hha.fr Fax: +33 389229311 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.hha.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.hha.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.3)Activité principale Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Travaux de mise en sécurité électrique en site occupé dans diverses résidences d'Habitats de Haute-Alsace.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Site ou lieu d'exécution principal: Altkirch, Mittelwihr, Wittenheim, Ottmarsheim, Soultzmatt. Code NUTS FR422
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Travaux de mise en sécurité électrique en site occupé dans diverses résidences d'Habitats de Haute-Alsace.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45310000
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur: 495 980,24 EUR Hors TVA
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l'annexe D1) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) Directive 2004/18/CE
 1)Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE, respectivement
 2)Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. La valeur estimée du marché est inférieure au seuil communautaire de 4 845 000 EUR HT.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.Valeur technique. Pondération 45
 
2.Prix des prestations. Pondération 35
 
3.Délai d'execution. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11DTP07
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2011/93
Lot nº: 1 - Intitulé: Travaux au 6-8 rue Amiot à Altkirch.
V.1)Date d'attribution du marché:
   8. 7.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Barochoise 1 rue des Blés 68124 Logelbach FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 150 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur: 203 659,00 EUR Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée: Inconnue Marché nº: 2011/94
Lot nº: 2 - Intitulé: Travaux au 2 rue Greiner à Mittelwhir.
V.1)Date d'attribution du marché:
   8. 7.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Kaelec 44 a route de Lapoutroie 68240 Kaysersberg FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 20 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur: 11 888,34 EUR Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée: Inconnue Marché nº: 2011/95
Lot nº: 3 - Intitulé: Travaux au 1-2-3-5-7 rue de la Schlucht à Wittenheim.
V.1)Date d'attribution du marché:
   8. 7.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Siet Boetsch 9 rue Gay Lussac 68000 Colmar FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 200 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur: 205 019,00 EUR Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée: Inconnue Marché nº: 2011/96
Lot nº: 4 - Intitulé: Travaux à la gendarmerie d'Ottemarsheim.
V.1)Date d'attribution du marché:
   8. 7.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Siet Boetsch 9 rue Gay Lussac 68000 Colmar FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 20 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur: 16 096,00 EUR Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée: Inconnue Marché nº: 2011/97
Lot nº: 5 - Intitulé: Travaux au 4 a et 4 b rue d'Osenbach à Soultzmatt.
V.1)Date d'attribution du marché:
   8. 7.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Barochoise 1 rue des Blés 68124 Logelbach FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur: 50 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur: 59 317,90 EUR Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée: Inconnue
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:  - Procédure: procédure adaptée (art. 28, al. 1 du code des marchés publics),  - Références de publication de l'avis d'appel public à la concurrence: parution dans L'Alsace sous le n° 2303840 du 13.5.2011 (l'avis d'appel public à la concurrence n'a pas fait l'objet d'une publication rectificative.),  - Date de signature du marché:
   7. 7.2011,  - Modalité de consultation du marché: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, FRANCE.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg FRANCE E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323 Fax: +33 388364466
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:  - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,  - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,  - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,  - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 20.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45310000 - Travaux d'équipement électrique 

 
            

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