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appel-offre
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Date de publication : 14/01/2010
Date de péremption : 23/02/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux de réaménagement du bâtiment du restaurant administratif à Arcueil, fourniture, livraison et installation du matériel associé. Travaux de réaménagement du bâtiment du restaurant administratif à Arcueil, fourniture, livraison et installation du matériel associé. Lot n° 1 : Travaux tous corps d'état de réaménagement de l'infrastructure et des installations techniques du bâtiment; Lot n° 2 : Prestations de remise à hauteur et de remplacement des équipements de restauration

2010/S 9-010851 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, Contact: Aurélia Guignon, à l'attention de sous-direction des achats, 75015 Paris, FRANCE. E-mail:
aurelia.guignon@defense.gouv.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mindef/SGA/SPAC/SDA, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, à l'attention de Aurélia Guignon, 75015 Paris, FRANCE. Tél. +33 145528534.
E-mail: aurelia.guignon@defense.gouv.fr. Fax +33 145527116.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mindef/SPAC/SDA/BPPE, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres Parcelle A - bâtiment 16 - pièce 048, 75015 Paris, FRANCE.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux de réaménagement du bâtiment du restaurant administratif à Arcueil, fourniture, livraison et installation du matériel associé.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: 16 avenue Prieur de la Côte d'Or, 94114 Arcueil Cedex, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Travaux de réaménagement du bâtiment du restaurant administratif à Arcueil, fourniture, livraison et installation du matériel associé.

Lot n° 1 : Travaux tous corps d'état de réaménagement de l'infrastructure et des installations techniques du bâtiment;
Lot n° 2 : Prestations de remise à hauteur et de remplacement des équipements de restauration.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45259900, 45453100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Chacun des 2 lots est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle (art 72 du code des marchés publics).

Lot n° 1 : La tranche ferme porte sur les travaux de réaménagement du restaurant administratif du bâtiment 169 permettant d'atteindre la configuration de 1 300 rationnaires.
La tranche conditionnelle porte sur les travaux de mise en conformité ERP des locaux du sous-sol du bâtiment 169.

Lot no2: La tranche ferme porte sur la dépose des équipements de restauration en place, la fourniture et l'installation de nouveaux équipements de restauration, la réinstallation d'une partie des équipements récupérés, pour atteindre une capacité de 1 000 rationnaires.
La tranche conditionnelle concerne la fourniture et l'installation d'équipements de restauration supplémentaire permettant d'atteindre une capacité de 1 300 rationnaires.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché prévoit de recourir au marché similaire conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 9 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Travaux tous corps d'état de réaménagement de l'infrastructure et des installations techniques du bâtiment
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: - la tranche ferme porte sur les travaux de réaménagement du restaurant administratif du bâtiment 169 permettant d'atteindre la configuration de 1 300 rationnaires,  - la tranche conditionnelle porte sur les travaux de mise en conformité ERP des locaux du sous-sol du bâtiment 169.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45453100.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le lot no 1 comprend quatre opérations majeures qui consistent à :
OP1 = réaménager totalement la zone de production (réserves, cuisine, préparation, etc..); OP2 = réaménager partiellement les salles à manger et le scramble (zone de distribution); OP3 = aménager une nouvelle laverie centrale; OP4 = mettre en conformité ERP les locaux du sous-sol (salle de judo, annexes techniques des salles de réunion, sanitaires/vestiaires/douches et circulations associées).
La tranche ferme du lot n° 1 consistera à exécuter les travaux des 3 premières opérations (OP1, OP2 et OP3).
La tranche conditionnelle du lot n° 1 verra la réalisation de la quatrième opération (OP4).
Chaque opération comprend un certain nombre de sous-opérations désignées tâches, dans lesquelles les travaux sont spécifiés par corps de métier.
Chacun de ces corps de métier est dénommé poste. Les postes sont au nombre de onze et définis ci-après.
Poste 1 : terrassements, réseaux enterrés, voirie, abords; Poste 2 : démolitions, maçonnerie, plâtrerie, carrelage, faïence, résine, etc...; Poste 3 : menuiserie bois, agencements, faux plafonds; Poste 4 : serrurerie, menuiserie aluminium, vitrerie; Poste 5 : électricité courants forts et courants faibles; Poste 6 : plomberie, sanitaire, réseaux intérieurs d'évacuation EU-EV; Poste 7 : chauffage, ventilation, désenfumage; Poste 8 : couverture, étanchéité; Poste 9 : peinture, revêtements de sols; Poste 10 : cloisonnements industriels, portes spéciales, plafonds sandwich; Poste 11 : désamiantage.
LOT N° 2 INTITULÉ: Prestations de remise à hauteur et de remplacement des équipements de restauration
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: - la tranche ferme porte sur la dépose des équipements de restauration en place, la fourniture et l'installation de nouveaux équipements de restauration, la réinstallation d'une partie des équipements récupérés, pour atteindre une capacité de 1 000 rationnaires,  - la tranche conditionnelle concerne la fourniture et l'installation d'équipements de restauration supplémentaire permettant d'atteindre une capacité de 1 300 rationnaires.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45259900.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le lot no 2 se répartit en sept opérations qui consistent à :
OP1 = équiper la nouvelle zone de production en matériels neufs et récupérés; OP2 = équiper le nouveau scramble en matériels neufs et récupérés; OP3 = équiper la nouvelle laverie centrale en matériels neufs; OP4 = évacuer les matériels non réutilisés; OP5 = augmenter le stockage réfrigéré au sous-sol; OP6 = augmenter la capacité des cuisines pour passer de 1 000 à 1 300 rationnaires; OP7 = augmenter la capacité du scramble pour passer de 1 000 à 1 300 rationnaires.
La tranche ferme du lot n° 2 consistera à exécuter les travaux des 4 premières opérations (OP1, OP2, OP3 et OP4).
La tranche conditionnelle du lot n° 2 verra la réalisation des trois autres opérations (OP5, OP6 et OP7).
Chaque opération comprend un certain nombre de sous-opérations désignées tâches, dans lesquelles les prestations sont déclinées par spécialités de la profession. Chacune de ces spécialités est dénommée poste. Les postes sont au nombre de cinq et ils sont définis ci-après.
Poste 1 : chambres froides fixes; Poste 2 : matériels de cuisson; Poste 3 : matériels de distribution; Poste 4 : équipements de laverie; Poste 5 : matériels en inox et divers.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pour le lot 1, une retenue de garantie est prévue conformément à l'article 101 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Pour chacun des 2 lots, le marché sera financé exclusivement par les ressources budgétaires de l'état. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à trente (30) jours maximum en application du décret 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai global de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément à l'article 51-ii, la forme du groupement retenue à l'attribution du marché est le groupement solidaire pour chacun des 2 lots.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

Le candidat ou un des ses sous-traitant du lot 1 devra obligatoirement détenir une des qualifications suivantes :
Qualibat 1513 " Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables " ; Certification " Amiante friable " et "Amiante non friable" par afaq ascert ; Qualification équivalente.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ Lettre de candidature (formulaire référence DC4 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ou équivalent), completée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la designant; 2/ Déclaration du candidat (formulaire référence DC5 dans sa version mise a jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ou équivalent).

Les candidats doivent notamment renseigner les rubriques du DC5 suivantes ou produire un équivalent :
A) renseignements relatifs à la situation financiere du candidat (section D du DC5); C) renseignements relatifs aux moyens et references du candidat (section F du DC5); D) capacité professionnelle (section G du DC5); E) attestation et certification de la capacité professionnelle (section H du DC5); F) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, justificatif, le cas échéant, des capacités de ces opérateurs (section I du DC5); G) obligation d'emploi (section J du DC5); H) déclarations/attestations sur l'honneur (section Kdu DC5).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux en rapport à l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, - les certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen de preuve équivalent, - les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Pour chacun des 2 lots, à l'issue de la première analyse des offres (voir critères ci-dessous), le responsable du pouvoir adjudicateur pourra éventuellement négocier sur les critères de son choix avec les 5 candidats les mieux classés.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Lot 1 : Organisation des travaux. Pondération: 15.
 
2.Lot 1 : Matériels et produits installés. Pondération: 15.
 
3.Lot 1 : Moyens humains et compétences proposés. Pondération:
   5. 
 
4.Lot 1 : Prix de l'offre. Pondération: 40.
 
5.Lot 1 : Délais. Pondération: 25.
 
6.Lot 2 : Equipements neufs proposés. Pondération: 25.
 
7.Lot 2 : Organisation des travaux. Pondération: 10.
 
8.Lot 2 : Prix de l'offre. Pondération: 40.
 
9.Lot 2 : Délais. Pondération: 25.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-078.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.2.2010 - 15:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 01, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144871717. Fax +33 144973399.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 01, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144871717. Fax +33 144973399.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
45259900 - Modernisation d'installations 
45453100 - Travaux de remise en état 

 
            

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