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Date de publication : 17/12/2009
Date de péremption : 22/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux pour la reconstruction délocalisée, modèle en matière de développement durable, du collège Fernand Léger à Berre-l'Etang. Travaux pour la reconstruction délocalisée, modèle en matière de développement durable, du collège Fernand Léger à Berre-L'Etang

2009/S 243-347793 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint-Just, Contact: DGACEEP-DGAC-service marchés, à l'attention de M. le président, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491212107. Fax +33 491212195.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général 13, Hôtel du département, 52 avenue de Saint-Just, Contact: Renseignements administratifs : DGAC, service marchés, bureau B2144, Marc Cordier : +33 491212107, renseignements techniques : DAC, service construction collèges, bureau B2156, Yves Jahier : +33 491212158, à l'attention de Marc Cordier et Yves Jahier, F-13256 Marseille Cedex 20.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général 13, Hôtel du département, 52 avenue de Saint-Just, Contact: DGAC - service marchés, envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place au bureau B2144 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou sur le site Internet du CG13, à l'attention de Marc Cordier, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491212107. Fax +33 491212195.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général 13, Hôtel du département, direction juridique, remise par courrier RAR, conformément à l'article 57-V du CMP, sur place contre récépissé au bureau B6035 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou par voie dématérialisée sur le site Internet du CG13, 52 avenue de Saint-Just, à l'attention de Monique Giovacchini, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491211748. Fax +33 491211491.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux pour la reconstruction délocalisée, modèle en matière de développement durable, du collège Fernand Léger à Berre-l'Etang.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Lieu-Dit " Castillon " - R.D. n° 21 - avenue de Sylvanès, 13130 Berre L'Etang, FRANCE.
Code NUTS: FR824.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Travaux pour la reconstruction délocalisée, modèle en matière de développement durable, du collège Fernand Léger à Berre-L'Etang.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45214200.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 19 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Terrassement - VRD - equipements sportifs - espaces verts
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Terrassement - VRD - equipements sportifs - espaces verts.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45214200.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Deux options sont à chiffrer sur ce lot :
 - Option n° 1 : réseaux enterrés : récupération des EP,  - Option n° 2 : éclairages extérieurs du plateau sportif.
LOT N° 2 INTITULÉ: Gros oeuvre - maçonnerie - charpente métallique - etanchéité - cloisons - doublages - faux plafonds - revêtements de sol - peinture - nettoyage - menuiseries intérieures
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Gros oeuvre - maçonnerie - charpente métallique  - etanchéité - cloisons - doublages - faux plafonds - revêtements de sol - peinture - nettoyage - menuiseries intérieures.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45214200.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Quatre options sont à chiffrer sur ce lot :
 - Option n° 1 : remplacement des bardages terre cuite en façades par des bardages minéraux composites,  - Option n° 2 : remplacement des brise soleil terre cuite en façades par des brise soleil minéraux composites,  - Option n° 3 : remplacement de la couverture par des panneaux photovoltaïques,  - Option n° 4 : panneau signalétique en braille.
LOT N° 3 INTITULÉ: Structure bois - bardage - habillage bois - menuiseries extérieures mixtes : bois / alu
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Structure bois - bardage - habillage bois - menuiseries extérieures mixtes : bois / alu.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45214200.
LOT N° 4 INTITULÉ: Menuiserie aluminium - serrurerie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiserie aluminium - serrurerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45214200.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Une option est à chiffrer sur ce lot :
 - Option n° 1 : Clôture en serrurerie côté Ouest.
LOT N° 5 INTITULÉ: Plomberie - sanitaires - ventilation - chauffage - eau chaude solaire
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie - sanitaires - ventilation - chauffage - eau chaude solaire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45214200.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Une option est à chiffrer sur ce lot :
 - Option n° 1 : Appareils sanitaires inox.
LOT N° 6 INTITULÉ: Electricité : courants forts, courants faibles, photovoltaïque
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité : courants forts, courants faibles, photovoltaïque.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45214200.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Une option est à chiffrer sur ce lot :
 - Option n° 1 : Remplacement de la couverture par des panneaux photovoltaïques.
LOT N° 7 INTITULÉ: Ascenseur
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ascenseur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45214200.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Une option est à chiffrer sur ce lot :
 - Option n° 1 : finition inox de la cabine.
LOT N° 8 INTITULÉ: Equipements de cuisine
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Equipements de cuisine.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45214200.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le titulaire du marché devra constituer une retenue de garantie, qui est égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, lorsque le marché est assorti d'un délai de garantie (article 101 du C.M.P.).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances et d'acomptes conformément aux prescriptions du C.C.A.P. Les paiements s'effectuent par virement administratif sous 40 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le Maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Chaque marché sera dévolu soit à une entreprise unique spécialisée dans le corps d'état, soit à un groupement solidaire d'entreprises.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC5 datant d'octobre 2008) ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du C.M.P.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire Dc5 datant d'octobre 2008) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (H.T.). Des 3 derniers exercices clos.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra justifier de qualifications par référence aux qualibat, qualifelec, ..., ou équivalents, ou de références attestant de la mise en oeuvre de ces qualifications, datant de moins de 3 ans.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique des prestations. Pondération: 60.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: E3DGAC24112009-1-AAPC.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.2.2010 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de Consultation pour en prendre connaissance.le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.

Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au règlement de la consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des études juridiques et assurances, 52 avenue de St-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491211620. Fax +33 491211473.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires 

 
            

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