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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 03/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Travaux de réfection de peinture, tenture, vitrerie et revêtements verticaux dans les logements du patrimoine d'Orvitis. Travaux de réfection de peinture, tenture, vitrerie et revêtements verticaux dans les logements du patrimoine d'Orvitis. L'accord cadre visé à la rubrique 2-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics). CPV: 45440000.

2011/S 57-092515 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Orvitis 17 bd Voltaire BP 90104 Attn: service marchés publics - bureau 315 21001 Dijon FRANCE Téléphone +33 810021000 Fax +33 380368065 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https://www.orvitis.fr Adresse du profil d'acheteur https://marches.e-bourgogne.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux de réfection de peinture, tenture, vitrerie et revêtements verticaux dans les logements du patrimoine d'Orvitis.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Code NUTS FR261
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Travaux de réfection de peinture, tenture, vitrerie et revêtements verticaux dans les logements du patrimoine d'Orvitis. L'accord cadre visé à la rubrique 2-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45440000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ territoire du Dijonnais
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Territoire du Dijonnais.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45440000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant maximum pour la durée du marché: 3 000 000 euros (H.T.). LOT n° 2 INTITULÉ territoire Sud Côte d'or
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Territoire Sud Côte d'or.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45440000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant maximum pour la durée du marché: 2 850 000 euros (H.T.). LOT n° 3 INTITULÉ territoire Haute Côte d'or
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Territoire Haute Côte d'or.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45440000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant maximum pour la durée du marché: 2 850 000 euros (H.T.). LOT n° 4 INTITULÉ territoire Est Côte d'or
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Territoire Est Côte d'or.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45440000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant maximum pour la durée du marché: 2 700 000 euros (H.T.).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 106 et suivants du Cmp. Financement sur fonds propres par Orvitis.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature,  - déclarations sur l'honneur (article 44 du Cmp),  - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,  - copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - références sur 3 ans.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 60
 
2.Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique remis. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 5.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Critères hiérarchisés de jugement des candidatures:
 
1.Moyens humains et financiers du candidat
 
2.Références pour des prestations de même nature et de même importance
Les dossiers doivent être demandés par télécopie (03.80.36.80.65), par le site www.orvitis.fr ou par courrier ou retirés contre récépissé (bureau 315). Le dossier peut également être téléchargé sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf.1103peinture). Renseignements administratifs: Service marchés publics. Tél.
   0. 810.021.000. Fax 03.80.36.80.65. Renseignements techniques: Direction des Services de Proximité. Tél.
   0. 810.021.000. Fax. 03.80.36.80.71. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 mars 2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas - bP 61616 21016 Dijon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone +33 380739100 Fax +33 380739107
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas - bP 61616 21016 Dijon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone +33 380739100 Fax +33 380739107
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45440000 - Travaux de peinture et de vitrerie 

 
            

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