01 49 36 46 20 Demande d'information Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 16/06/2009
Date de péremption : 24/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux de réhabilitation de l'ancienne voie ferrée en chemin multi randonnée de type Voie Verte : Voie Verte Carhaix - Camaret-sur-Mer (secteur Tal ar Groas - Kerret (Crozon)) sur 8 km environ. Voie Verte : Carhaix - Camaret-sur-Mer : secteur Tal ar Groas - Kerret (Crozon) sur 8 km environ : Travaux de réhabilitation de l'ancienne voie ferrée en chemin multi randonnée de type Voie verte

2009/S 113-162743 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général du Finistère, 32 bvd Dupleix, Contact: se reporter aux adresses portées au présent avis, à l'attention de M. le Président (pouvoir adjudicateur), F-29196 Quimper Cedex. E-mail: datd.sr@cg29.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg29.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général du Finistère, Direction des Agences Techniques Départementales, Agence Technique de Pleyben, 80 rue de Carhaix, BP 4, Contact: renseignements administratifs (+33 298762178) et techniques au (+33 298267460), F-29190 Pleyben. Tél. +33 298267460. Fax +33 298267357.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général du Finistère, Direction des Agences Techniques Départementales, Agence Technique de Pleyben, 80 rue de Carhaix, BP 4, F-29190 Pleyben.
Tél. +33 298267460. Fax +33 298267357.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général du Finistère, Direction des Agences Techniques Départementales, 2 bis rue de Kerhuel, Contact: bureau 113/114, F-29196 Quimper Cedex. Tél. +33 298762479. Fax +33 298762580.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux de réhabilitation de l'ancienne voie ferrée en chemin multi randonnée de type Voie Verte : Voie Verte Carhaix - Camaret-sur-Mer (secteur Tal ar Groas - Kerret (Crozon)) sur 8 km environ.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR522.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande avec un seul opérateur par lot, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Voie Verte : Carhaix - Camaret-sur-Mer : secteur Tal ar Groas - Kerret (Crozon) sur 8 km environ :
Travaux de réhabilitation de l'ancienne voie ferrée en chemin multi randonnée de type Voie verte.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45233160.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché comporte les prestations suivantes décomposées en lots comportant un montant maximum et un montant minimum:
 - élagage, fauchage, débroussaillage,  - assainissement, dérasement, empierrement,  - revêtements souples et rigides au liant hydraulique,  - revêtements liant hydrocarboné,  - mobilier plastique recyclé - fourniture,  - fourreaux en attente pour HD - fourniture et mise en place.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Les travaux définis à la rubrique " objet du marché " pourront dans le cadre du respect de la réglementation faire l'objet, d'avenants ou de marchés complémentaires.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: elagage, fauchage, débroussaillage
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Elagage lamier et fauchage / débroussaillage, conformément au profil type défini au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) joint au dossier de consultation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233160, 77340000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 6 500,00 euro ht et un montant maximum de13 000,00 euro (H.T.).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Durée du marché : 48 mois à compter de la notification du marché.
LOT N° 2 INTITULÉ: assainissement, dérasement, empierrement
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assainissement, dérasement,empierrement et travaux annexes.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233160, 45232410.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande avec un minimum de 150 000,00 EUR HT et un maximum de 300 000,00 EUR HT.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Durée du marché : 48 mois à compter de la notification du marché.
LOT N° 3 INTITULÉ: revêtements souples et rigides au liant hydraulique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le Cahier des clauses techniques particulières
(C.C.T.P.)joint au dossier de consultation définit les spécifications des matériaux à mettre en oeuvre en couche de roulement, leurs conditions de fabrication, de transport et de mise en oeuvre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233160, 45233200.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande avec un minimum de 40 000,00 EUR HT et un maximum de 100 000,00 EUR HT.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Durée du marché : 48 mois à compter de la notification du marché.
LOT N° 4 INTITULÉ: revêtements liant hydrocarboné
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P.)joint au dossier de consultation définit les spécifications des matériaux et produits à mettre en oeuvre en surface , leurs conditions de fabrication, de transport et de mise en oeuvre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233160, 44113300.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande avec une minimum de 80 000,00 EUR HT et un maximum de 200 000,00 EUR HT.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Durée du marché : 48 mois à compter de la notification.
LOT N° 5 INTITULÉ: mobilier plastique recyclé. Fourniture
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P.)joint au dossier de consultation définit les spécifications de fourniture des produits (lisses et supports en plastique recyclé, des barrières, chicanes et divers mobiliers annexes).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233160, 19520000, 39113600.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande avec un minimum de 15 000,00 EUR HT et un maximum de 40 000,00 EUR HT.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Durée du marché : 48 mois à compter de la notification.
LOT N° 6 INTITULÉ: fourreaux en attente pour Haut Débit - fourniture et mise en place
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise en place de fourreaux en tranchée en attente pour numérique Haut Débit.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45233160, 44322100.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande avec un minimum de 90 000,00 EUR HT et un maximum de 200 000,00 EUR HT.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Durée du marché : 48 mois à compter de la notification du marché.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - paiement d'acomptes par mandat administratif à 40 jours maximum,  - les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation,  - avance accordée selon les conditions du marché,  - les travaux seront payés sur le budget départemental en cofinancement avec la Région, la Communauté de Communes de Crozon.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du candidat : les candidats compléteront les imprimés DC4 et DC5 joints au dossier de consultation;  - copie(s) de(s) jugement(s) en cas de redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - chiffre d'affaires (H.T.) global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché sur les trois dernières années (cf. DC5).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - moyens du candidat, références de la société de moins de 5 ans pour des prestations similaires, le cas échéant (cf. DC5).
Nota: pour justifier de ses capacités, le candidat complétera les imprimés DC4 et DC5 joints au dossier de consultation. Ces imprimés sont disponibles sur le site: www.minefe.gouv.fr (rubrique démarches, formulaires). Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique. A l'issue de l'analyse des éléments de candidature, ne seront pas admises, les candidatures non recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et celles ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Le prix des prestations. Pondération: 80 %.
 
2.La valeur technique. Pondération: 20 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DATD09voieverte2.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.7.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: L'exécution de certains lots comportera une action d'insertion obligatoire visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi (lots 2, 3 ,4 et 6). Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats, soit en version papier, sur demande à l'adresse indiquée au présent avis, soit par téléchargement sur le site internet: https://marches.e-megalisbretagne.org.
Conditions de remise des offres: selon les modalités définies au règlement de consultation et offres renvoyées:
 - Soit par pli (en recommandé avec AR ou déposé contre récépissé),  - Soit par voie électronique en utilisant exclusivement la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par le site internet:
https://marches.e-megalisbretagne.org.
Si un candidat rencontre des problèmes pour télécharger le dossier de consultation ou pour remettre son offre par voie électronique, il pourra contacter M. Kervella à l'adresse suivante :
jean-jacques.kervella@cg29.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai Ceineray, F-44035 Nantes.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
19520000 - Produits en plastique 
39113600 - Bancs 
44113300 - Matériaux enrobés 
44322100 - Conduites de câble 
45232410 - Travaux d'assainissement 
45233160 - Chemins et autres aires empierrées 
45233200 - Travaux de revêtement divers 
77340000 - Élagage des arbres et taille des haies 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR