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Date de publication : 16/11/2010
Date de péremption : 23/12/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Travaux de réhabilitation du terrain de football engazonné en gazon synthétique au stade Léon Rabot. Travaux de réhabilitation du terrain de football engazonné en gazon synthétique au stade Léon Rabot. La consultation est une procédure adaptée ouverte, passée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006). Une négociation pourra avoir lieu avec les candidats acceptés ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées. CPV: 39293300.

2010/S 222-339815 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Puteaux 131 rue de la République Attn: service des marchés publics 92800 Puteaux FRANCE Téléphone +33 146929253 Fax +33 146929395 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Puteaux 131 rue de la République Attn: service des marchés publics 92800 Puteaux FRANCE Téléphone +33 146929253 Fax +33 146929395 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux de réhabilitation du terrain de football engazonné en gazon synthétique au stade Léon Rabot.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Travaux de réhabilitation du terrain de football engazonné en gazon synthétique au stade Léon Rabot. La consultation est une procédure adaptée ouverte, passée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006).
Une négociation pourra avoir lieu avec les candidats acceptés ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39293300
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché débute à la notification et prend fin à la réception des travaux par le Pouvoir adjudicateur. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 3 mois.
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Une avance est accordée au titulaire sur la base de 5 % du montant des travaux et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.
Le titulaire est informé que le Pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le Pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature sur papier libre(ou l'imprimé CERFA DC4) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,  - la lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC1),  - le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,  - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,  - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - une attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile et professionnelle du candidat.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date et le lieu,  - les attestations de bonne exécution, pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu),  - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - qualifications:  -- Qualipaysage P 120 - p 210 ou équivalent,  -- Qualisport 102 (ex 113) ou équivalent.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.La valeur technique. Pondération 50
 
2.Le prix. Pondération 40
 
3.La valeur environnementale. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 129/2010
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 23.12.2010 - 17:30
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.12.2010 - 17:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Lieu mairie de Puteaux Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Conformément au Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le Pouvoir adjudicateur.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
 1)Visite:  - La visite du site a un caractère obligatoire. Les offres qui ne contiendront pas le certificat de visite attestant que le candidat a effectué la visite seront rejetées au niveau des candidatures. Les candidats devront s'adresser au service voirie de la ville de Puteaux (+33 146929244 - M. Lagneu Patrick). Lors de la visite, un certificat de visite sera remis aux candidats qui devront le joindre à leur offre,  - Les visites sur site pourront avoir lieu jusqu'à la date limite des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés a l'article
   4. 4 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects de dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs;
 2)Critères de jugement des candidatures et des offres:
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:  - Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les qualifications professionnelles, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise,  - Garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices et les attestations d'assurance,  - Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après: La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique et des échantillons): Produits proposés 30 points.
Le nom de marque du fabricant du gazon synthétique et la dénomination commerciale du produit proposé accompagné des test d'un laboratoire agréé Cofrac indiquant les valeurs caractéristiques du produit. La fiche technique du revêtement, du sable et du granulat de caoutchouc reprenant le nom commercial et les caractéristiques techniques accompagné des procès verbaux d'identification et de caractéristiques issus d'un laboratoire agréé Cofrac.
Le procès verbal d'essai du complexe pour la pratique du football (exigence NF P 90-112 de février 2008).
Une attestation de fournisseur au profit du candidat certifiant que le candidat est autorisé à la pose du produit présenté pour ce projet.
Les fiches techniques correspondant aux autres produits et prestations proposés par le candidat. Maintenance et entretien de l'ouvrage 5 points.
Les propositions de l'entreprise pour assurer la maintenance des revêtements et des équipements sportifs pendant l'année de parfait achèvement ainsi que les mesures préconisées par les fabricants pour l'entretien et la maintenance des installations. Durée et modalités de garantie de l'ouvrage 10 points. Durée et modalités de garantie du gazon synthétique portant sur les revêtements et leurs composants (conforme à la garantie contractuelle minimale de 5 ans). Garantie d'assurance sur l'ouvrage précisant la nature de l'assurance, la durée, la nature des ouvrages couverts par l'assurance, le montant couvert par sinistre, le montant de la franchise, le maintien ou non des garanties en cas de cessation d'activité ou de résiliation de contrat.
Les garanties des autres produits et prestations proposés par le candidat. La "méthodologie de chantier" 5 points. Indication des procédés d'exécution envisagés et des moyens qui seront utilisés (équipe minimale mise en place dans le cadre du marché: nombre de personnes affectées à cette intervention, niveau de qualification des personnels, organisation de l'équipe en fonction des travaux.). Mesures prises pour l'hygiène et la sécurité du chantier et mesures prises pour la réduction des nuisances de chantier, Plan d'assurance qualité proposé par l'entreprise et décrivant les dispositions spécifiques en matière d'assurance de la qualité prises par l'entreprise pour répondre aux exigences relatives à la réalisation de ce marché.
Le programme d'exécution général prévoyant la durée prévisionnelle de différentes phases, l'encadrement des différentes activités du chantier, les travaux sous-traités envisagés en cour de chantier, la répartition des travaux en cas de co-activité (conformément aux délais stipulés au planning).
Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes de chaque sous-critère. La valeur environnementale sera notée sur 10 points (au regard de la notice "développement durable" précisant le Schéma d'organisation du suivi d'elimination des déchets de chantier, les mesures prises pour l'utilisation de produits de recyclage et recyclable, les mesures prises pour la réduction des nuisances sonores;
 3)Variantes:
Les variantes techniques sur l'infrastructure du terrain (articles
   3. 5,
   3. 6,
   3. 7,
   5. 1.1 et
   5. 1.2 du CCTP) sont autorisées. Ces variantes devront respecter les clauses du CCAP et CCTP (à l'exclusion des articles
   3. 5,
   3. 6,
   3. 7,
   5. 1.1 et
   5. 1.2 du CCTP). Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique intitulé "variante n°" et fera l'objet le cas échéant d'une décomposition du prix global et forfaitaire et d'un acte d'engament intitulés "variante n°" en référence au mémoire technique.
Le nombre de variante est limité à 2;
 4)Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit. 1- au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE. Bureau
   1. 45 au 1er étage, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30; 2- ou demande par télécopie (+33 146929395); 3- ou demande par courrier; 4- ou par téléchargement sur achatpublic.com. L'unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 130173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 130173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
39293300 - Gazon artificiel 

 
            

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