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Date de publication : 29/10/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Travaux de rejointoiement façade et hydrofugation résidence Vivier madame Oignies. Travaux de rejointoiement façade et hydrofugation résidence Vivier madame Oignies. CPV: 45262522.

2010/S 211-322154 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT LTO Habitat Groupe SIA 46 rue Émile Zola Contact: Service maintenance Attn: Caroline Martin 62590 Oignies FRANCE Téléphone +33 321748199 Courrier électronique (e-mail): caroline.martin@lto-habitat.fr Fax +33 327717154 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://contact@lto-habitat.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autre SA d'HLM Autre SA d'HLM
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Travaux de rejointoiement façade et hydrofugation résidence Vivier madame Oignies.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Oignies. Code NUTS FR30
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Travaux de rejointoiement façade et hydrofugation résidence Vivier madame Oignies.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45262522
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 29 949,60 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du
   6. 6.2005 et de l'article 10 de son décret d'application 2005-1742 du 30.12.2005.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération 70
 
2.Valeur technique. Pondération 20
 
3.Délais. Pondération 10
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 26.10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Somaten ZA Les Chauffours est N 1 rue de la Libération BP 43 62710 Courrières FRANCE Téléphone +33 321081234 Fax +33 321429245
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 40 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 29 949,60 EUR Hors TVA Estimation initiale du montant du marché Valeur 40 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 29 949,60 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du
   6. 6.2005 et de l'article 10 de son décret d'application 2005-1742 du 20.12.2005.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours TGI Béthune place Lamartine 62407 Béthune FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal de grande instance de Béthune dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'Union européenne.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Service juridique SIA Habitat 67 avenue Potiers BP 80649 59506 Douai FRANCE Téléphone +33 327930707
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45262522 - Travaux de maçonnerie 

 
            

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