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Date de publication : 24/04/2010
Date de péremption : 04/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux de renforcement et d'extension de réseaux de distribution publique d'électricité, d'effacement de réseaux, de réseau d'éclairage public, de réalisation de génie civil de réseaux de communications électroniques, de réseaux de télédistribution. Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de génie civil de réseaux de communications électroniques et de télédistribution. CPV: 45231400, 45232310, 45316110, 45232320.

2010/S 80-119211 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SIER de Fontaine-le-Bourg mairie de Mont Cauvaire, route de Clères Attn: M. le président 76690 Mont-Cauvaire FRANCE Téléphone +33 235339001 Courrier électronique (e-mail): sier.fontainebg@wanadoo.fr Fax +33 235339001 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat départemental d'energie de la Seine-Maritime 5 boulevard de la Marne Attn: M. Patrick De Wit 76000 Rouen FRANCE Téléphone +33 232082632 Courrier électronique (e-mail): patrick.de-wit@sde76.fr Fax +33 232080500 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hélio Service 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331 Attn: Sylvie Fauchart 76136 Mont-Saint-Aignan Cedex FRANCE Téléphone +33 232195040 Courrier électronique (e-mail): ao@helio-service.fr Fax +33 232195032 internet: http://www.helio-service.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SIER de Fontaine-le-Bourg mairie de Mont Cauvaire, route de Clères Attn: M. le président 76690 Mont Cauvaire FRANCE Téléphone +33 235339001 Courrier électronique (e-mail): sier.fontainebg@wanadoo.fr Fax +33 235339001
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Autre syndicat d'électricité et gaz
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux de renforcement et d'extension de réseaux de distribution publique d'électricité, d'effacement de réseaux, de réseau d'éclairage public, de réalisation de génie civil de réseaux de communications électroniques, de réseaux de télédistribution.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution Territoire des 23 communes adhérentes au SIER de Fontaine-le-Bourg.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Travaux d'électrification rurale, d'éclairage public, de génie civil de réseaux de communications électroniques et de télédistribution.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45231400, 45232310, 45316110, 45232320
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum, ni en valeur, ni en quantité. A titre indicatif, le montant prévisionnel de travaux de la première année sera de l'ordre de 1 300 000 EUR (HT).
II.2.2)Options Oui Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2011. Jusqu'au 31.12.2014
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Il pourra être versé des avances aux candidats. L'avance sera portée à 30 % du bon de commande, sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande conformément aux dispositions de l'article 90 du code des marchés publics. Les travaux seront financés par les subventions (toutes sources confondues) du syndicat départemental d'énergie, les fonds propres ou emprunts du syndicat, la participation des communes. Le paiement sera effectué à 30 jours sur la base d'acomptes successifs en fonction de l'état d'avancement des travaux et d'un solde. Le marché est passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires, fermes, et actualisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire avec désignation du mandataire dans l'acte d'engagement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - identification du candidat (formulaire DC4 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr),  - déclaration sur l'honneur, en application des paragraphes 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance 2005-649 du
   6. 6.2005 (formulaire DC5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr),  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - la forme juridique du candidat,  - en cas de regroupement solidaire, le nom du mandataire,  - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans tous les cas pour justifier de ses qualités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques quelles que soient la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de maître d'ouvrage ou de maîtres d'oeuvre, de bonne exécution pour les travaux les plus importants,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, notamment la liste des moyens informatiques pour la réalisation des études. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cartes et identifications professionnelles :  - quallifélec : éclairage Tn3 minimum, télédistribution T1 minimum,  - soit serce : lignes aériennes
   1. 10 et
   1. 11 lignes aériennes de télécommunications
   3. 31 postes
   5. 50. Canalisations souterraines
   6. 61,
   6. 62,
   6. 64 et
   6. 65. Études et calculs de réseaux
   7. 70,
   7. 71 et
   7. 72. Éclairages 11.110 et 11.111.  - soit F.N.T.P. : lignes aériennes
   6. 12 et
   6. 13. Lignes aériennes de télécommunications 6711 et 673. Postes 632. Canalisations souterraines 6422, 6423 et 673. Éclairages 651. La preuve de la capacité du candidat peut également être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 50 %
 
2.Délai d'élaboration des études sommaires N+1. Pondération 10 %
 
3.Délai d'élaboration des études d'exécution. Pondération 10 %
 
4.Mémoire justificatif. Pondération 30 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur flb2010-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Conditions et mode de paiement: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement ou commandé au format papier payant à Hélio Service, le montant des frais de reproduction et d'envoi est d'un montant maximum de 50 EUR. Le prix varie selon le choix d'acheminement du dossier demandé par l'entreprise. Hélio service confirmera au demandeur le montant et enverra le dossier de consultation contre un règlement par chèque établi à l'ordre d'hélio service (adresse dans le paragraphe I.1).
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   4. 6.2010 - 15
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 232081270 Fax +33 232081271 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue Châteaubriand 44000 Nantes FRANCE Téléphone +33 240086464 Fax +33 240476666
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Articles r 421-1 et r 421-7 du code de la justice administrative, le candidat peut, s'il le souhaite exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou offres non retenues.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45231400 - Travaux de construction de lignes électriques 
45232310 - Travaux de construction de lignes téléphoniques 
45232320 - Lignes de télédistribution par câble 
45316110 - Installation de matériel d'éclairage public 

 
            

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