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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 09/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Les Lilas: Pose de fenêtres
Travaux de réparation, de remplacement de fenêtres et de stores pour les bâtiments communaux. Accord-cadre relatif aux travaux de réparation, de remplacement de fenêtres, de stores et éléments de stor...

2009/S 79-113592 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville des Lilas, 96 rue de Paris, BP 76, à l'attention de M. Decobert Eric, F-93260 Les Lilas. Tél.
+33 172031749. E-mail: ericdecobert@leslilas.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville des Lilas, 96 rue de Paris, BP 76, Contact: Service des Marchés Publics, à l'attention de Mme Lavandon Claudine, F-93260 Les Lilas. Tél. +33 172031756. E-mail: claudinelavandon@leslilas.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville des Lilas, 96 rue de Paris, BP 76, Contact: Service des marchés publics, F-93260 Les Lilas.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux de réparation, de remplacement de fenêtres et de stores pour les bâtiments communaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: 93260 Les Lilas, FRANCE.
Code NUTS: FR106.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé:
   3. 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Accord-cadre relatif aux travaux de réparation, de remplacement de fenêtres, de stores et éléments de stores pour les bâtiments communaux.
Cet accord-cadre est composé de 2 lots.
Il est conclu pour une durée d'un an et est reconductible de manière expresse 3 fois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45421132, 45421143.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les marchés subséquents feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le présent accord-cadre contient des options au sens du droit communautaire dans la mesure où il peut faire l'objet de reconductions expresses par périodes d'un an, la durée totale de l'accord-cadre ne dépassant toutefois pas 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Réparation ou remplacement des fenêtres, huisseries et poignées
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de réparation ou de remplacement d'éléments, de sous-ensemble ou de la totalité des huisseries, fenêtres, poignées.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421132.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec 3 opérateurs économiques.
LOT N° 2 INTITULÉ: Réparation ou remplacement de stores et rideaux et/ou stores et rideaux mobiles
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Travaux de réparation ou remplacement de stores et rideaux et/ou stores et rideaux mobiles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421143.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec 3 opérateurs économiques.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres de la collectivité au titre de son budget.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 40 jours suivant la réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements concernant la situation propre du candidat et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics:
 - dc4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),  - dc5 (Déclaration du candidat),  - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marché publics concernant les interdictions de soumissionner,  - attestation d'assurances en cours de validité,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution de l'accord-cadre:
 - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,  - dc7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,  - Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine des travaux, objet de la consultation, et tous justificatifs visant à démontrer l'expérience et la compétence du candidat dans le domaine concerné et ses moyens logistiques,  - A l'appui de son offre de prix, le candidat produira un mémoire technique qui contiendra la réponse à chaque point technique du Cahier des Clauses Particulières et présentera les moyens et l'organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent accord-cadre, ainsi que les délais d'intervention sur lesquels le candidat s'engagera entre la date d'émission de l'ordre de service par le maître d'ouvrage et le démarrage des travaux.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Qualité technique de l'offre évaluée sur 5 points (5 = Excellente, 1 = Médiocre) au vu du mémoire technique du candidat. Pondération: 30 %.
 
2.Délais de mise en oeuvre évalués sur 5 points (5 = Excellente, 1 = Médiocre). Pondération: 30 %.
 
3.Prix évalués sur 5 points (5 points pour la moins chère en décroissant jusqu'à la plus élevée). Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 31/09.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   9. 6.2009 - 16:45.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les documents relatifs à la candidature et à l'offre seront impérativement placés dans une enveloppe unique cachetée.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par courriel sur simple demande électronique adressée à:
claudinelavandon@leslilas.fr ou ericdecobert@leslilas.fr.

Le dossier de consultation des entreprises peut également être téléchargé directement et gratuitement par le candidat sur le site achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 Boulevard de l'Hautil, BP 322, F-95027 Cergy Pontoise.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les candidats peuvent former un référé précontractuel, prévu par les dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du contrat, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du CJA, tout recours devra être intenté dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet d'une offre. Une procédure de référé suspension peut également être introduite.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45421132 - Pose de fenêtres 
45421143 - Travaux d'installation de stores 

 
            

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