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Date de publication : 25/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Travaux de repose d'un collecteur d'eau usée de diam 200 et de branchements. - fourniture et pose de 230 ml de canalisations PVC Cr8 dn = 200 mm, - création complète de regards de visite, - création complète de 34 branchements. CPV: 45232410.

2011/S 59-094955 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomeration du Douaisis 746 rue Jean Perrin ZI de Douai-Dorignies Contact: commande publique Attn: monsieur le président Christian Poiret 59351 Douai Cedex FRANCE Téléphone +33 327998989 Courrier électronique (e-mail): communaute@douaisis-agglo.com Fax +33 327995210 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.douaisis-agglo.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Travaux de repose d'un collecteur d'eau usée de diam 200 et de branchements.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Code NUTS FR301
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions  - fourniture et pose de 230 ml de canalisations PVC Cr8 dn = 200 mm,  - création complète de regards de visite,  - création complète de 34 branchements.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232410
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 114 597,45 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
Le montant du marché est inférieur au seuil prévu pour l'application des procédures organisées par la Directive 2004/18/CE
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération 70
 
2.Valeur technique. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 2011-12
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 10.3.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Entreprise Desquesnes 198/212 rue Casimir Beugnet 62260 Auchel FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielée 59010 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe-ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://lille.tribunal-administratif.fr Fax +33 320631347
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - entre le lancement de la consultation et la signature du marché en cas de référé pré-contractuel. La date de signature du marché ne pourra intervenir avant un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis,  - 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, en cas de recours en contestation de la validité du contrat.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45232410 - Travaux d'assainissement 

 
            

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