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appel-offre
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Date de publication : 09/07/2011
Date de péremption : 22/08/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux de restauration des bâtiments de la Grivelière - phase 2 - murisserie et Grand Boucan. Travaux de restauration de la Grivelière - phase 2 - murisserie et Grand Boucan. CPV: 45454100.

2011/S 130-215744 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Région Guadeloupe avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact: direction des marchés publics Attn: M. le président du Conseil régional 97109 Basse-Terre Cedex FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cr-guadeloupe.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Guadeloupe avenue Paul Lacavé, Petit Paris Contact: direction des marchés publics 97100 Basse-Terre FRANCE Téléphone +590 590804040 Courrier électronique (e-mail): dmp@cr-guadeloupe.fr Fax +590 590813419 internet: http://www.cr-guadeloupe.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région Guadeloupe avenue Paul Lacavé, Petit Paris Contact: direction des marchés publics 97100 Basse-Terre FRANCE Téléphone +590 590804040 Courrier électronique (e-mail): dmp@cr-guadeloupe.fr Fax +590 590813419 internet: http://www.cr-guadeloupe.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux de restauration des bâtiments de la Grivelière - phase 2 - murisserie et Grand Boucan.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution habitation la Grivelière, 97129 Vieux-Habitants, FRANCE. Code NUTS FR910
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Travaux de restauration de la Grivelière - phase 2 - murisserie et Grand Boucan.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45454100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Lot 1: charpente.
Lot 2: terrassement.
Lot 3: gros-oeuvre / soutenement.
Lot 4: maçonnerie.
Lot 5: couverture.
Lot 6: menuiserie / ferronnerie.
Lot 7: plomberie - sanitaires - ventilation - gaz.
Lot 8: courants forts - courants faibles.
Lot 9: voirie réseaux divers.
Lot 10: production d'électricité par énergie.
Lot 11: cuisine.
Lot 12: peinture.
Lot 13: groupe électrogène.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 11 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01 INTITULÉ Charpente
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de charpente.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45261100 LOT n° 2 INTITULÉ Terrassement
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de terrassement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45112500 LOT n° 3 INTITULÉ Gros-oeuvre / soutenement
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de gros oeuvre et de soutènement.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45223220 LOT n° 4 INTITULÉ Maçonnerie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de maçonnerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45262522 LOT n° 5 INTITULÉ Couverture
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de couverture.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45261210 LOT n° 6 INTITULÉ Menuiserie / ferronnerie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de menuiserie et de ferronerie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421000, 44316510 LOT n° 7 INTITULÉ Plomberie - sanitaires - ventilation - gaz
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de plomberie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45330000 LOT n° 8 INTITULÉ Courants forts - courants faibles
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux d'électricité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 09310000 LOT n° 9 INTITULÉ Voirie réseaux divers
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de voirie et réseaux divers.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45111291 LOT n° 10 INTITULÉ Production d'électricité par énergie photovoltaïque
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux d'installation d'un centrale à production d'énergie photovoltaïque.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 09330000 LOT n° 11 INTITULÉ Cuisine
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture et pose de cuisine.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39221000 LOT n° 12 INTITULÉ Peinture
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de peinture.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45442100 LOT n° 13 INTITULÉ Groupe électrogène
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture et pose d'un groupe électrogène.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 31121000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une avance de 5 % sera versée au titulaire conformément aux dispositions des articles 87 et 90 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois. L'avance est délivrée une fois fournie une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité du montant de l' avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur le budget régional 2011.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard, le taux d' intérêt moratoire applicable est le taux de la banque centrale européenne majoré de sept (7) points tel que défini au décret 2008-1550 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat fournit:  - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment le montant de contrats en cours à titre de justificatif.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Capacité professionnelle:  - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières,  - certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération 50
 
2.Prix de la prestation. Pondération 50
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MF11-022
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.8.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les modalités de notation des critères mentionnés à la rubrique IV.2.1) de l'avis sont fixées dans le règlement de consultation. Conditions de remise des offres et des candidatures:
Les plis sont transmis. Par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Région Guadeloupe. Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris. Direction des marchés publics - 2è étage. 97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe FRANCE. Ou. Par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com.
Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous pli cacheté portant les mentions: Travaux de restauration des bâtiments de l'habitation "La Grivelière": phase 2: La Murisserie - Le Grand Boucan. "Ne pas ouvrir".
Le pli précité doit contenir deux chemises distinguant les pièces de candidatures et d'offres et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions "Pièces relatives à la candidature" et "Pièces constituant l'offre". La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation.
Le délai de réception des offres est réduit de 7 jours en application de l'article 57 II du code des marchés publics français.
Les heures limites mentionnées aux rubriques IV.3.3) et IV.3.4) sont des heures locales.
Le lot 11 "cuisine" fera l'objet d'une procédure ultérieure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 7.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Basse-Terre quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux 97109 Basse-Terre Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Téléphone +590 590814538 internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr Fax +590 590819670
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Basse-Terre quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux 97109 Basse-Terre Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Téléphone +590 590814538 internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr Fax +590 590819670
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2011
 
 
C L A S S E    C P V
31121000 - Groupes électrogènes 
39221000 - Équipement de cuisine 
44316510 - Ferronnerie 
45111291 - Travaux d'aménagement du terrain 
45112500 - Travaux de terrassement 
45223220 - Travaux de gros œuvre 
45261100 - Travaux de charpente 
45261210 - Travaux de couverture 
45262522 - Travaux de maçonnerie 
45330000 - Travaux de plomberie 
45421000 - Travaux de menuiserie 
45442100 - Travaux de peinture 
45454100 - Travaux de réfection 

 
            

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