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Date de publication : 21/10/2011
Date de péremption : 23/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Travaux de restructuration du lycée charles renouvier a prades (66). Travaux de restructuration du lycee charles renouvier a Prades (66). Bâtiment internat Sud - 9 lots. CPV: 45112500.

2011/S 203-330045 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Languedoc Roussillon-Aménagement 117 rue des Etats Généraux, CS 19536 À l'attention de: M. Marches Marches 34961 Montpellier FRANCE Téléphone: +33 499524524 E-mail: marches@lr-amenagement.fr Fax: +33 499524525 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autre
I.3)Activité principale Autre: société d'economie mixte d'aménagement
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de restructuration du lycée charles renouvier a prades (66).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Site ou lieu d'exécution principal: Lycée Charles Renouvier - route de Catlar, 66500 Prades, FRANCE. Code NUTS FR813
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Travaux de restructuration du lycee charles renouvier a Prades (66). Bâtiment internat Sud - 9 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112500
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale Travaux de restructuration du lycee charles renouvier a prades (66). Bâtiment internat Sud. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: 6 290 000 EUR
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: La consultation comporte des options au sens du droit national: les candidats devront répondre aux options obligatoires définies ci-après.  - option n° 1 - habillage et encadrement RDC et 1er étage (lot n° 3),  - option n° 2 - eau chaude solaire (lot n° 8),  - option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: voieries et réseaux divers - espace verts
 1)Description succincte Aménagement d'environ 4 000 mètres carrés de terrain, compris réseaux humides et secs.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112500
Lot nº: 2 Intitulé: désamiantage - démolition - gros oeuvre
 1)Description succincte Dépose de produits amiantés sur environ 2 500 mètres carrés de plafonds. Démolition de toutes les cloisons, évacuation des menuiseries extérieures et intérieures sur 4 800 mètres carrés de SHON. Création de sous oeuvres.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45262660, 45223220, 45111100
Lot nº: 3 Intitulé: travaux de façades
 1)Description succincte Isolation par l'extérieur de toutes les façades, remplacement des menuiseries, parements.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421000
Lot nº: 4 Intitulé: plâtrerie - faux plafonds - peinture
 1)Description succincte Traitement des 4 700 m² de SHON.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45410000
Lot nº: 5 Intitulé: revêtements sols et murs
 1)Description succincte Traitement des 4 700 m² de SHON (sols souples, carrelage et peintures).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45431000, 45432111, 45440000
Lot nº: 6 Intitulé: menuiseries bois
 1)Description succincte Traitement des 4 700 m² de SHON.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421000
Lot nº: 7 Intitulé: ascenseurs
 1)Description succincte Fourniture, pose et mise en service d'un ascenseur 630 kg sur 5 niveaux.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45313000
Lot nº: 8 Intitulé: plomberie - sanitaires - génie climatique
 1)Description succincte Equipement en plomberie, chauffage et ventilation des 4 700 mètres carrés de SHON sur 5 niveaux.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45331000
Lot nº: 9 Intitulé: electricité Courants forts et faibles
 1)Description succincte Alimentation et pose des équipements en courants faibles et courants forts des 4 700 mètres carrés de SHON.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45310000
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc-Roussillon aménagement. Modalités de financement du marché: conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics et par avance de la collectivité au mandataire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.
III.2)Conditions de participation
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc-Roussillon aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.  - document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,  - déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 modifiée précisant que:  -- Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1, par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,  -- Le candidat ne fait pad l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,  -- Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L. 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  - le candidat n'est pas en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L 653-1 à L 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  - le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du code du commerce où à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,  - Le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,  - Le candidat est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5, L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,  - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:  -- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,  -- moyens en personnel,  -- moyens en matériel,  --capacités professionnelles,  -- si le candidat est en mesure de la fournir: liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique fourni. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1155-Internat_Sud
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 147-244160 du
   3. 8.2011
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.11.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de: Renseignements administratifs: Languedoc-Roussillon aménagement - fax: +33 499524525. Renseignements techniques: PPCM architecture gotanegre et vermeersch, 2 rue du Belloch, 66760 Bourg, FRANCE. Mme - tél.: +33 468045833, fax: +33 468045845.
Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique. Planning prévisionnel: le délai de réalisation sera de 17 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: janvier 2012. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 IV, 33, 39, 40 IV 2° et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont:  - chiffre d'affaire annuel,  - capacités professionnelles,  - moyens en personnel et en matériels du candidat. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie conformément à l'article 53 du code des marchés publics. Modalites d'obtention des dossiers de consultation: Conditions d'obtention des dossiers: Dossier sous forme numérique et papier: dossier complet - dossier gratuit, pas de caution. A retirer chez Mtm Bureautique, 92 boulevard Aristide Briand, 66100 Perpignan, FRANCE. Réservation préalable 48h à l'avance par fax au +33 468671780. Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site Internet de la région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr. Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:  - le nom de la personne téléchargeant le DCE,  - la raison sociale,  - l'adresse postale,  - une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE. Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".ZIP" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la région Languedoc-Roussillon. Modalites de remise des offres: Date limite de réception des offres: 23.11.2011 (12:00). Lieu de remise des offres:
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr. A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon amenagement, 117 rue des Etats Généraux, CS 19536, 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 17.10.2011
 
 
C L A S S E    C P V
45111100 - Travaux de démolition 
45112500 - Travaux de terrassement 
45223220 - Travaux de gros œuvre 
45262660 - Travaux de désamiantage 
45310000 - Travaux d'équipement électrique 
45313000 - Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 
45410000 - Travaux de plâtrerie 
45421000 - Travaux de menuiserie 
45431000 - Carrelages 
45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples 
45440000 - Travaux de peinture et de vitrerie 

 
            

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